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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 2
6901af40748a422ad953cb47
24 octobre 2025
Aucun élément ne permet d'établir que cette captation d'une discussion relative à un litige professionnel, était de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie privée du responsable des ressources
Chambre sociale
6618cf0c7935f50008be42cd
11 avril 2024
dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel'.
6618cf0c7935f50008be42cf
Sociale B salle 3
5fd98d0075940d7dc0333227
20 décembre 2019
pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir
Chambre 4-1
643a4241d83dbd04f5fb293b
14 avril 2023
susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Chambre Sociale
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5 novembre 2010
à douze salariés démissionnaires parmi une trentaine de salariés ; Que M.
Chambre Sociale-1ère sect
6517bbb1ca218b83183fc2ed
5 septembre 2023
vie et produit des attestations de salariés attestant avoir reçu des consignes de sécurité à l'ouverture du site en 2014 de suivre cette ligne de vie au sol pour ce qui concerne les piétons, il convient
62bfe0ab413a8b69b32bf0c9
1 juillet 2022
[AK], la SARL Immo Différence produit en second lieu à la procédure plusieurs attestations de salariés ou d'anciens salariés de la société, d'un client et d'un notaire travaillant régulièrement avec l'agence
Chambre 4-2
6868b6bd2f06adf21413c3e3
4 juillet 2025
[S] [B] daté du 24 juillet 2020 (pièce n°14 de l'intimé); - une attestation émanant de M.
Cour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ce3
25 novembre 2014
On attend quoi chez ARTUS ? Que je fasse une bêtise ?
Chambre Prud'homale
63d8c04b2182c005de24d044
26 janvier 2023
pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7370d808eb34e45547e
11 juillet 2024
Elle fait observer que l'attestation, datée du 5 janvier 2023, produite par la salariée, à hauteur d'appel, n'est pas conforme à l'article 202 du code de procédure civile et que le témoin n'a ni assisté
Pôle 6 - Chambre 10
5fda2e616fe00373b02d06c4
18 septembre 2019
L'entreprise compte plus de 11 salariés.
5ème chambre sociale PH
63be63c413ef607c90ab6662
10 janvier 2023
Enfin, l'intimé fait valoir que l'appelante ne démontre pas la réalité du harcèlement moral alors qu'elle ne travaillait pas avec l'autre salariée et que les éléments au dossier permettent de démontrer
6a225c17cdc6046d47381579
4 juin 2026
Le 4 septembre 2018, l'employeur a proposé au salarié un poste au sein du lycée [Localité 5] à [Localité 6], que le salarié a accepté.
15e chambre
5fda1d73499bc46199824742
25 septembre 2019
de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » L'article L.1154-1 du
5fda1d73499bc46199824743
de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » L'article L.1154-1 du même Code dispose
Chambre 4-6
65a236e27ca18b0008e57f62
12 janvier 2024
susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel
9e Chambre B
616258f1a2370d151415abe3
24 octobre 2013
Si un doute subsiste, il profite au salarié'.
64a7b07f3bcaf505db6967e3
4 juillet 2023
Laura Di Pasta produit enfin les attestations des deux autres salariés de juillet 2018 : - Mme [J] [T] qui indique ' En 2018, [K] et [H] m'ont proposée un contrat de 35h car leur employée qui remplacait
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