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647 résultats pour « atteinte à la dignité et à l'intimité du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 2

6901af40748a422ad953cb47

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Aucun élément ne permet d'établir que cette captation d'une discussion relative à un litige professionnel, était de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie privée du responsable des ressources

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42cd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel'.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42cf

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel'.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd98d0075940d7dc0333227

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a4241d83dbd04f5fb293b

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163874a947dd77ae6de0407

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

à douze salariés démissionnaires parmi une trentaine de salariés ; Que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6517bbb1ca218b83183fc2ed

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

vie et produit des attestations de salariés attestant avoir reçu des consignes de sécurité à l'ouverture du site en 2014 de suivre cette ligne de vie au sol pour ce qui concerne les piétons, il convient

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62bfe0ab413a8b69b32bf0c9

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[AK], la SARL Immo Différence produit en second lieu à la procédure plusieurs attestations de salariés ou d'anciens salariés de la société, d'un client et d'un notaire travaillant régulièrement avec l'agence

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6bd2f06adf21413c3e3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[S] [B] daté du 24 juillet 2020 (pièce n°14 de l'intimé); - une attestation émanant de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91ce3

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

On attend quoi chez ARTUS ? Que je fasse une bêtise ?

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63d8c04b2182c005de24d044

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6690c7370d808eb34e45547e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle fait observer que l'attestation, datée du 5 janvier 2023, produite par la salariée, à hauteur d'appel, n'est pas conforme à l'article 202 du code de procédure civile et que le témoin n'a ni assisté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda2e616fe00373b02d06c4

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

L'entreprise compte plus de 11 salariés.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c413ef607c90ab6662

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Enfin, l'intimé fait valoir que l'appelante ne démontre pas la réalité du harcèlement moral alors qu'elle ne travaillait pas avec l'autre salariée et que les éléments au dossier permettent de démontrer

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c17cdc6046d47381579

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le 4 septembre 2018, l'employeur a proposé au salarié un poste au sein du lycée [Localité 5] à [Localité 6], que le salarié a accepté.

Source officielle
CA

15e chambre

5fda1d73499bc46199824742

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » L'article L.1154-1 du

Source officielle
CA

15e chambre

5fda1d73499bc46199824743

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » L'article L.1154-1 du même Code dispose

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65a236e27ca18b0008e57f62

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel

Source officielle
CA

9e Chambre B

616258f1a2370d151415abe3

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

Si un doute subsiste, il profite au salarié'.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

64a7b07f3bcaf505db6967e3

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Laura Di Pasta produit enfin les attestations des deux autres salariés de juillet 2018 : - Mme [J] [T] qui indique ' En 2018, [K] et [H] m'ont proposée un contrat de 35h car leur employée qui remplacait

Source officielle

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