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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9183b

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

être examinés (pièce 3 appelant) ; Que, dans un courriel du 15 février 2007 adressé à Mme B..., collaboratrice du directeur général de la DTP, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9445b

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

de cette collaboratrice.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162fdec3ebbdffcbea6aa1f

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Étant donné que j'ai travaillé notamment le 4 septembre 2006, le planning réellement effectué ne correspond pas cet avenant.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643106f128558704f52e6c5b

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

L'absence de caractère saisonnier de l'emploi est corroborée par l'avenant conclu le 1er septembre 2017 aux fins de renouveler le contrat à durée déterminée initial ; il mentionne que le premier contrat

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e68d6ea26f688da7ad

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

du 30/12/16 et du 4/01/18 avec des objectifs non réalisables (baisse des remboursements des forfaits sécurité sociale, en 2016, en 2017 et prochainement en avril 2018), notamment le dernier avenant du

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc7bdfec80a69f3c1dc580

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Philippe X... fait valoir que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse dès lors qu'il a été informé de son licenciement par un collaborateur par un message téléphoné du 10 juillet 2015, avant

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1922ddcdc6046d475349a1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Selon avenant du 3 février 2020, il a été affecté à l'agence de [Localité 4], conformément à sa demande.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca363734761e605236abf6

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

En début d'année 2012, des avenants de contrat ont été proposés aux salariées.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdb663953cf1c4440984b21

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

rattaché à [I] [G], collaborateur de qualité qu'elle a formé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616091fcdb7ff645d8566431

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Cela transparaît de tous les écrits produits et notamment de l'avenant soumis à la signature de la salariée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2ddc5b777c90993078

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[P] ne peut pas sérieusement contester avoir accepté un avenant prévoyant une commission assise sur le chiffre d'affaires Corporate tel qu'entendu à la date de signature de cet avenant, et non une commission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e25

Appel

22 février 2021

22 février 2021

Sur l'application volontaire de l'accord collectif du 29 novembre 2002 et de son avenant du 15 novembre 2006 Il est constant que l'application volontaire d'une convention collective par l'employeur a

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163bf253aeb4b683cf414b0

Appel

24 mars 2010

24 mars 2010

PROMOTHERA a proposé à [Y] [T] un avenant au contrat de travail contenant une extension des secteurs géographiques ; en sus du Rhône, de la Loire et de la Saône-et-Loire, le secteur de prospection devait

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff51c87724b5e69d90b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les collaborateurs recevaient également un courrier électronique en cas de modification de planning, que cette modification les concerne en particulier ou un autre collaborateur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd94c9738486c34bd861b5a

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

Toujours au sujet de l'avenant, le 6 février 2012, M. [G] écrivait à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

671b35c32edfb0b58c05f1a0

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

2019, la SARLU CTB global services a été dissoute avec une transmission universelle de patrimoine à la SAS AG2S, son associé unique auquel le contrat de travail a été transféré, sans signature d'un avenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931ca

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

Ce n'était pas non plus mirobolant de ton coté avant ton absence donc s'il te plaît, merci d'appliquer une méthode qui fonctionne. " M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

678750b8892c83ef59be5a3f

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Tu continues à m'aider avant quand même...'; Mme [J] [Y] : ' pas de souci tu peux compter sur moi avant comme après contrat...' ; Mme [LP] [S] épouse [K] : 'je sais, va falloir que je l'annonce.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f0ba47ea6533065f551da4

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Suite à un avenant du 1er avril 2015, Mme [R] a exercé les fonctions de responsable commerciale. La relation de travail s'est poursuivie à temps complet à compter du 1er janvier 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616361c5c983b818eb76d229

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Plusieurs avenants, et 'conditions particulières' étaient ensuite signés entre les parties.

Source officielle

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