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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9183b
24 juin 2014
être examinés (pièce 3 appelant) ; Que, dans un courriel du 15 février 2007 adressé à Mme B..., collaboratrice du directeur général de la DTP, M.
6253cdb8bd3db21cbdd9445b
17 janvier 2018
de cette collaboratrice.
Pôle 6 - Chambre 8
6162fdec3ebbdffcbea6aa1f
10 mai 2012
Étant donné que j'ai travaillé notamment le 4 septembre 2006, le planning réellement effectué ne correspond pas cet avenant.
4eme Chambre Section 1
643106f128558704f52e6c5b
7 avril 2023
L'absence de caractère saisonnier de l'emploi est corroborée par l'avenant conclu le 1er septembre 2017 aux fins de renouveler le contrat à durée déterminée initial ; il mentionne que le premier contrat
5ème chambre sociale PH
66fce3e68d6ea26f688da7ad
1 octobre 2024
du 30/12/16 et du 4/01/18 avec des objectifs non réalisables (baisse des remboursements des forfaits sécurité sociale, en 2016, en 2017 et prochainement en avril 2018), notamment le dernier avenant du
17e Chambre B
5fdc7bdfec80a69f3c1dc580
22 novembre 2018
Philippe X... fait valoir que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse dès lors qu'il a été informé de son licenciement par un collaborateur par un message téléphoné du 10 juillet 2015, avant
Chambre sociale
6a1922ddcdc6046d475349a1
28 mai 2026
Selon avenant du 3 février 2020, il a été affecté à l'agence de [Localité 4], conformément à sa demande.
Chambre 4-4
5fca363734761e605236abf6
26 novembre 2020
En début d'année 2012, des avenants de contrat ont été proposés aux salariées.
4ème A chambre sociale
5fdb663953cf1c4440984b21
13 mars 2019
rattaché à [I] [G], collaborateur de qualité qu'elle a formé.
CHAMBRE SOCIALE A
616091fcdb7ff645d8566431
15 avril 2014
Cela transparaît de tous les écrits produits et notamment de l'avenant soumis à la signature de la salariée.
Pôle 6 - Chambre 9
63c8ef2ddc5b777c90993078
18 janvier 2023
[P] ne peut pas sérieusement contester avoir accepté un avenant prévoyant une commission assise sur le chiffre d'affaires Corporate tel qu'entendu à la date de signature de cet avenant, et non une commission
6253cde5bd3db21cbdd94e25
22 février 2021
Sur l'application volontaire de l'accord collectif du 29 novembre 2002 et de son avenant du 15 novembre 2006 Il est constant que l'application volontaire d'une convention collective par l'employeur a
6163bf253aeb4b683cf414b0
24 mars 2010
PROMOTHERA a proposé à [Y] [T] un avenant au contrat de travail contenant une extension des secteurs géographiques ; en sus du Rhône, de la Loire et de la Saône-et-Loire, le secteur de prospection devait
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16 janvier 2025
Les collaborateurs recevaient également un courrier électronique en cas de modification de planning, que cette modification les concerne en particulier ou un autre collaborateur.
Pôle 6 - Chambre 11
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3 mars 2020
Toujours au sujet de l'avenant, le 6 février 2012, M. [G] écrivait à M.
Chambre sociale 4-5
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24 octobre 2024
2019, la SARLU CTB global services a été dissoute avec une transmission universelle de patrimoine à la SAS AG2S, son associé unique auquel le contrat de travail a été transféré, sans signature d'un avenant
6253cd5fbd3db21cbdd931ca
25 avril 2016
Ce n'était pas non plus mirobolant de ton coté avant ton absence donc s'il te plaît, merci d'appliquer une méthode qui fonctionne. " M.
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14 janvier 2025
Tu continues à m'aider avant quand même...'; Mme [J] [Y] : ' pas de souci tu peux compter sur moi avant comme après contrat...' ; Mme [LP] [S] épouse [K] : 'je sais, va falloir que je l'annonce.
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4 avril 2025
Suite à un avenant du 1er avril 2015, Mme [R] a exercé les fonctions de responsable commerciale. La relation de travail s'est poursuivie à temps complet à compter du 1er janvier 2016.
Pôle 6 - Chambre 3
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8 février 2011
Plusieurs avenants, et 'conditions particulières' étaient ensuite signés entre les parties.
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