Par lettre recommandée en date du 11 septembre 2019, le mandataire judiciaire a informé la société BSM expertise que sa créance, mentionnée dans la liste des créanciers à hauteur de 41 040 euros, était

La chaîne de cession de créances dont se prévaut la société B. C.

à un créancier; la Cour relèvera que la cession est intervenue postérieurement à la cession de créances au profit de MCS , et la bonne foi de Monsieur [R] sera retenue.

Après quoi, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 30 octobre 2008 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Les parties intimées ont été convoquées à l'audience et ont toutes accusé réception de leur convocation, sauf Mme [O] dont la convocation a été retournée au greffe avec la mention «pli avisé et non réclamé

des créanciers, la déclaration de créance étant dans ce cas accompagnée d'une copie de l'avis de mise en recouvrement notifié à la caution ; que la créance a été déclarée le 14 février 2014 ; que par

Sous l'égide de Me Robert Louis A..., désigné aux fonctions de mandataire ad hoc par ordonnance du 21 mai 2013, la société GRFI, la société MODELDIRECT et ses principaux créanciers, dont la société HSBC

Brasserie Milles a régulièrement déclaré sa créance entre les mains de la S. C. P. Margottin et Bach, mandataire judiciaire, représentant des créanciers au redressement judiciaire de la S. A. R. L.

appel, Statuant à nouveau, Dire que le créancier poursuivant est muni d'un titre exécutoire et justifie d'une créance liquide et exigible, Mentionner le montant retenu pour la créance du poursuivant

dans les délais impartis - infiniment subsidiairement : - dire que les créances ont perdu leur caractère privilégié faute pour le créancier d'avoir déclaré dans les délais légaux Vu l'assignation du

exécutoire dans les délais impartis - infiniment subsidiairement : - dire que les créances ont perdu leur caractère privilégié faute pour le créancier d'avoir déclaré dans les délais légaux Vu

représentant des créanciers, s'agissant d'une procédure distincte de celle tendant à voir déclarer inopposable la forclusion".

le représentant des créanciers, s'agissant d'une procédure distincte de celle tendant à voir déclarer inopposable la forclusion ".

le représentant des créanciers, s'agissant d'une procédure distincte de celle tendant à voir déclarer inopposable la forclusion ".

avis de réception, ce créancier pourrait reprendre les poursuites en vue du recouvrement de la totalité de la créance, le plan devenant caduc à son égard.

S'agissant du quantum de la créance elle approuve le premier juge d'avoir cantonné la créance à la somme de 21 984,42 euros , déduction faite des intérêts prescrits et des dépens réclamés non justifiés

de la société QUASAR dont la SCP MICHEL-VALDMAN a été nommée administrateur judiciaire et Maître Olivier CHAVANE DE Y... représentant des créanciers.

à sa fille [C] [Q] de la somme de 70.000 euros au titre d'un don familial, -la donation du 18 avril 2008 par laquelle Mme [Q] donne à son fils [S] [Q] de la somme de 70.000 euros au titre d'un don familial

des créanciers, une déclaration de créance de 429 135 125 lires en principal, montant de sa créance sur la société MAGIS BOOK, déclaration que ce dernier a rejetée comme tardive; Relevée par ordonnance

Elle a estimé que la créance de 42 780 euros TTC au titre du droit d'entrée était certaine, liquide, exigible et donc incontestable ; qu'en outre les trois créances de 151,02 euros TTC et de 312 euros