Kim WEBER, avocat au barreau de DIJON, intervenant au titre de la permanence INTIMEE : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [5] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non représenté

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme [K] [M], attachée de justice.

Par courrier du 9 mars 2023, le syndicat de copropriété [Adresse 4], représenté par le cabinet [3], a contesté la mesure imposée.

Peut représenter l'entreprise dans le cadre de ces instructions et délégations. Veille à faire respecter l'application des règles de sécurité et participe à leur adaptation.

par Mme [Z] [J] avec pouvoir de représentation S.C.P.

- Sur le défaut de pouvoir de représentation de M.

3] [Localité 3] non comparantE et non représentée -:-:-:-:- DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mars 2026 devant P.

[Localité 1] FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 et assistée de Me

Il estime disposer de toutes les garanties de représentation de sorte que l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme [V] [O], attachée de justice.

d'un contrat à durée déterminée qui s'est poursuivi dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 31 décembre 1999 .

l'affaire : APPELANT [J] [G] née le 19 Octobre 1970 à [Localité 2] (PORTUGAL) Actuellement hospitalisée à Hôpital de [Etablissement 1] Patiente hospitalisée depuis le 13 mars 2026 Représentée

[T] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-François CANIS de la SCP CANIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [F] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-François

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [P] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me François LA BURTHE, avocat au barreau de MEAUX Assisté de Me Olivier

à [Localité 1] (RUSSIE) Apatride domicilié chez son avocat, Me Julie SAMMARI, [Adresse 1] ayant pour avocat Me Julie SAMMARI, avocat au barreau de NANCY L'Agent Judiciaire de l'Etat était représenté

Anne-sophie PIA de la SELEURL AWKIS, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me GUEUDRE Marine DEFENDEUR : [G] [Z] né le 31 Juillet 1967 à de nationalité Française Profession : Cadre

Il indique présenter des garanties de représentation suffisantes afin d'être placé en assignation à résidence. 7.

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES CPAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 3] représentée par Melle [D] en vertu d'un pouvoir spécial S.A.S. [6], demeurant [Adresse 2] représentée

NEOTOA, immatriculé au RCS de [Localité 3] sous le n° 347 498 370, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Virginie

par Madame [W] [Q], munie d'un pouvoir de représentation Madame [W] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Comparante ET : Société OMEGA AVOCATS prise en la personne de Me [C] [B] [Adresse 3]