CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
616260358672d229b8816350
12 décembre 2013
MOTIFS 1)Sur l'action introduite contre la CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT MUTUEL MÉDITERRANÉEN La CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT MUTUEL MÉDITERRANÉEN, personne morale distincte de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL
Chambre civile
680b1a632364a383b7747578
24 avril 2025
III) Sur la demande de Madame [V] [D] ayant trait à la créance de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHARENTE- MARITIME DEUX-SÈVRES : En cause d'appel, Madame [V] [D] demande à la Cour
Pôle 5 - Chambre 6
6319876751eeae4f1309d246
7 septembre 2022
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE-PICARDIEselon le dispositif suivant : 'Condamne monsieur [I] [U] à payer à la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE-PICARDIE la somme de 161
2 e chambre civile
643a428ed83dbd04f5fb29f0
13 avril 2023
n°[XXXXXXXXXX03], - Débouté la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive, - Débouté la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
60328d68a6154b02057d1261
11 janvier 2018
en paiement de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence à son encontre du fait du prêt n° C04QRZO12PR, - débouter purement et simplement la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
1ère ch. civile
64379e6d9477fe04f5cc681f
12 avril 2023
[F] ne relève pas de la garantie due par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie-Seine ; - dit que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie-Seine est tenue de garantir
64379e6d9477fe04f5cc6821
[V] ne relève pas de la garantie due par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie-Seine ; - dit que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie Seine est tenue de garantir
2ème CH - Section 1
631835110876004f131a6132
6 septembre 2022
La Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne a déclaré sa créance au passif de la procédure collective.
Cour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874c6
18 janvier 2005
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 04/04120 CAISSE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERCANTS DU RHONE X...
Pôle 6 - Chambre 9
5fdd99b3730cbb43116e59ec
29 août 2018
né le [...] à FONTENAY SOUS BOIS (94120) représenté par Me Marie-laure DUFRESNE-CASTETS , avocat au barreau de PARIS, toque: E1485 INTIMÉE Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT
6253cdaebd3db21cbdd941e4
23 avril 2018
X... veuve A... soutient que la Caisse régionale de crédit agrile ne justifie pas de la réalité de sa créance.
6253ccddbd3db21cbdd918a7
26 juin 2014
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest demande à la Cour de confirmer le jugement déféré dans toutes ses dispositions.
CHAMBRE 8 SECTION 3
6163d88299a586c22d6d44bd
22 avril 2010
Le 26 septembre 2008, la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD DE FRANCE a fait délivrer à M. et Mme [T] [R] [D] un commandement de payer valant saisie immobilière, pour un montant de 206
1ère CHAMBRE CIVILE
ONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUESTc/S.C
617a3cad322ca042c4b732eb
26 octobre 2021
de l'estoppel, - déclaré irrecevables, comme prescrites les demandes formulées par la Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Loire Atlantique et du Centre Ouest, - condamné la Caisse Régionale de Crédit
6253c9e2bd3db21cbdd8973b
21 septembre 2007
VALOROEUF CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (GROUPAMA) Evocation sans dessaisissement / Renvoi à la conférence de mise en état du 6 décembre
1ère chambre civile
5fdcdc990d1305477813107f
16 avril 2018
[G] [C] et de la Caisse régionale de garantie des notaires de la GUADELOUPE. La SCP [C], la Caisse régionale de garantie des notaires de la GUADELOUPE ont constitué avocat et ont conclu.
2ème Chambre civile
6868b5269508abe8512046c0
3 juillet 2025
, En toute hypothèse, - Débouter la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et des dépens, - Condamner la Caisse régionale
6253c973bd3db21cbdd885c2
27 septembre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Vincent COTTEREAU CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU CENTRE expéditions Jean X... Me Vincent COTTEREAU D.R.A.S.S.
2ème chambre
DCA_24PA00290_20241230
30 décembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France est rejetée.
DCA_24PA00869_20241230
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine est rejetée.
Page 23 sur 1281