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7 390 résultats pour « calcul d'après les jours ouvrés ou ouvrables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6901af40748a422ad953cb96

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

En outre, si l'attestation de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01099_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Pascal Othéguy, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, à l'effet de signer les jours ouvrables et non ouvrables, tous actes arrêtés, décisions avis, documents et correspondances administratives

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fde4e23676f262b2e44e5b1

Appel

2 juillet 2018

2 juillet 2018

Après de nouveaux calculs de bruyance et du glissement, l'expert a observé une diminution du glissement corrélativement à l'augmentation de la tension, ce qu'il indique être normal, une augmentation du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932fd

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

La lettre recommandée a été envoyée le 25 février 2011, soit plus de 7 jours ouvrables après l'entretien préalable qui a eu lieu le 15 février 2011, et le salarié ne justifie d'aucun préjudice.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03288_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Eu égard à l'erreur ainsi systématiquement commise par la société appelante dans le calcul des délais de paiement, celle-ci n'établit pas que le maître de l'ouvrage ne l'aurait pas entièrement indemnisée

Source officielle
CA

4ème Chambre

6711faf97603bf88a1884b95

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ce dernier estime dans un premier document dressé le 4 janvier 2016 que les déformations constatées sont imputables à la conception-calcul de l'ouvrage et met en cause les sociétés Eurograin, Armtech et

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6035af0ee06cdb12fd6a3da7

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

- DIRE ET JUGER que les demandes ne s'appuient pas sur des calculs erronés pour les exercices 2003-2004.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6881beb253f7f060d28c786d

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624872b1a50c277d4c5c72

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, sans pouvoir excéder 30 jours ouvrables.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616307ee5a67331bacec3bc6

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

La règle d'assimilation ne joue qu'une fois ouvert le droit à congé payé.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04817_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

En outre, il n’est pas contesté que M.

Source officielle
CA

15e Chambre A

61625c95d64a6b1f5148772d

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

*** FAITS ET PROCÉDURE Par le jugement dont appel du 28 juillet 2011, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Marseille statuant après

Source officielle
CA

1ère Chambre

6268de23b6a90a057d2a5b3a

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Une nouvelle astreinte provisoire applicable 60 jours après la signification de la décision a été prononcée, pour un montant de 100 euros par jour de retard pendant une période de 3 mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1ab

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 31/03/08 Dossier : 04/03782 Nature affaire : Demande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant contre le maître de l'ouvrage

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62ce63c89a20ce9fcf126a56

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Sur la faute du maître d'ouvrage : Le maître d'ouvrage exerce une activité de précision dans le domaine industriel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3ab

Appel

7 février 2008

7 février 2008

la livraison de nouveaux ouvrages en remplacement de ceux défectueux.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e2f39bca9fcb099ee83

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

ouvrables est attribuée ainsi que les règles de fractionnement du congé au-delà du douzième jour.'

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e3439bca9fcb099eea7

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

ouvrables est attribuée ainsi que les règles de fractionnement du congé au-delà du douzième jour.'

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e3439bca9fcb099eeab

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

ouvrables est attribuée ainsi que les règles de fractionnement du congé au-delà du douzième jour.'

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02651_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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