[R] et [V], détenant indirectement des parts sociales de la société ACE, se sont portés cautions solidaires de cette société au titre du prêt consenti, chacun dans la limite de la somme de 90 000 euros

Civile Immobilière (S.C.I.)

du patrimoine immobilier s'élevait à 378 000 €, soit un montant qui excédait dans une proportion de plus de 50% la somme de 240 000 €, limite maximale du cautionnement litigieux.

tenant compte non seulement des revenus de la caution, mais aussi de tous autres biens formant son patrimoine, notamment ses immeubles et les parts sociales détenues dans le capital d'une société.

Y..., gérant de la société Le Mas Bleu, s'est porté caution solidaire de tous engagements de cette société envers la Banque populaire du Sud (la banque) à concurrence de 40 000 euros pour une durée de

C/ SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 APPELANTS : Monsieur Serge X...

la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - DEBOUTE la société anonyme Compagnie européenne de garanties et cautions du surplus de ses demandes ; - CONDAMNE monsieur

[M], gérant de la société débitrice, s'est engagé en qualité de caution avertie, qu'il ne pouvait méconnaître les éventuels risques liés au rachat de la société Acrotecna, qu'il ne rapporte pas la preuve

Le 18 juillet 2012, la société Crédit logement a garanti le prêt par un engagement de caution.

personnel, puisque l'engagement de caution couvre les facilités accordées à la société CBE et non à la caution, de sorte que le délai de prescription de deux ans de l'article L.218-2 du Code de la consommation

Représenté par Me Sandrine ROUSSEAU de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Ayant pour avocat plaidant MeRomuald COHANA, avocat

Par actes des 26 et 27 juin 2019, la société Parnasse Garanties, société de caution du groupe CASDEN, a assigné M.

Ce prêt était garanti par un nantissement sur le fonds de commerce acquis par la société et par la caution de M. [T] et de M. [V], chacun dans la limite de la somme de 120 000 euros.

La société COMMERZBANK a introduit une procédure de saisie immobilière à l'encontre de Me [U], es qualité de liquidateur de [I] [M] (débiteur principal) et à l'encontre de [W] [M] et [N] [M] (cautions

[B] [K] à payer à la société Lyonnaise de Banque les sommes de - 69.644,43 euros au titre du cautionnement sur le prêt du 18 décembre 2008 - 221.672 euros au titre du cautionnement sur le prêt du 5

[A] [C] et de Mme [Z] [A], co-gérants de la société RSKsocks, s'est porté caution solidaire de tous les engagements souscrits par ladite société, jusqu'au 1er février 2018 et dans la limite de 97 500 euros

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Par acte sous seing privé du 6 novembre 2015, il s'est porté caution solidaire pour tous les engagements de sa société envers la SA Société Marseillaise de Crédit, dans la limite de la somme de 65.000

[H] [T] est intervenu à cet acte de prêt en sa qualité de dirigeant de la société Lone Trade, qu'il a représentée. Il s'est en outre porté personnellement caution de cette société.

à la société Crédit Logement, organisme de caution mutuelle, sous le n° M12032080401.