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8 620 résultats pour « champ d'application dans le temps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa410c7dc206c9eb7e03

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'application de la convention collective invoquée par le salarié.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

65166de8788aac83189ea63d

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

effectuées et que l'intimée produit également un décompte des temps passés qui comporte les initiales de l'avocat concerné, la date des diligences, leur libellé, le temps passé pour chacune de ces diligences

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321acb9e4ea48318f5ac8f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sur les man'uvres dolosives, ils soutiennent que selon l'acte de vente du 23 septembre 2004le vendeur a déclaré que le bien n'entrait pas dans le champ d'application de l'article L.1334-5 du code de la

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

63d379b5d1bc2605de4b4777

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

- estimation du temps de travail effectué par M. [V] : Mme [R] estime qu'il travaille entre un mi-temps et un trois-quart de temps sur son exploitation.

Source officielle
CA

Chambre 2-2

63465902c024d1adffef7445

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

MOTIFS DE LA DECISION L'appel interjeté dans le cadre de la présente instance entre dans le champ d'application de l'article 1635 P du code général des impôts, s'agissant d'une procédure avec représentation

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162a746f901d4f689722ea2

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

L'incident a donc pu se produire en dehors du temps de travail et avant la prise de poste, le dimanche étant au surplus non travaillé.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01050_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4e8

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Les parties ont donc entendu limiter le champ de la clause de mobilité à la ville de LAVAL et aux communes attenantes à celle-ci, puisque limitrophe signifie qui touche.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6622095d9ce14200083895d5

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Adresse 4] non comparant CONSEIL DEPARTEMENTAL 13, demeurant [Adresse 3] non comparant CAF DES BDR, demeurant [Adresse 2] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61629f7a35a5d4e0c2ddca44

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Pour établir les sommes dues, il est nécessaire de déterminer si les temps de trajet de Madame [C] [I] doivent être pris en compte dans leur totalité dans la mesure où ils dépassent effectivement le temps

Source officielle
CA

Chambre sociale

60335dfc4e0ebb0f242726ee

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

Au contraire, cet article vise « toute heure supplémentaire ou complémentaire' lorsque sa rémunération entre dans le champ d'application du I de l'article 81 quater du code général des impôts' ».

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_20PA03344_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Il résulte de l'instruction que l'Institut français du textile et de l'habillement est soumis à l'impôt sur les sociétés à raison de ses activités lucratives et entre donc dans le champ d'application des

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02299_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

En outre, pour l'exercice clos en 2011, il résulte de l'instruction que 70 % de son temps de travail était consacré à des temps de déplacement hors zone franche urbaine, tandis que pour les exercices clos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aeec

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

d'une convention collective lorsque l'entreprise n'entre pas dans le champ d'application strict de celle-ci est possible à condition d'avoir reçu l'agrément des organisations syndicales et après négociation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb57bd3db21cbdd8d57a

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

Chams Eddine X...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150926

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Elle déclare donc cette demande irrecevable et invite Madame X, à circonscrire le champ de sa demande, afin que le droit d’accès soit compatible avec le bon fonctionnement des services et l'invite, dans

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164261

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

l'événement « Paris Open Source Summit (POSS) » : 1) les modalités de désignation du président de programme du « POSS », incluant notamment ses éventuelles conditions de rémunération ou d'indemnisation du temps

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616263cb10de15342de14877

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

-l'objet principal du contrat est la fourniture d'un accès au réseau de l'opérateur selon différentes formules qui figurent dans la fiche d'information standardisée moyennant paiement à l'avance du temps

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86928

Appel

18 juin 2003

18 juin 2003

suite du rejet de son recours, le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de NANTES qui dans un jugement en date du 25 avril 2002, a infirmé cette décision en estimant que la lésion apparue au temps

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8beec

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

doit- il être considéré, même si le contrat de travail fait référence à une " annualisation du temps de travail ", comme ayant été exclu par les parties du champ contractuel. 4.

Source officielle

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