[J] [R] en qualité de serveur, suivant contrat à durée déterminée régi par la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.

La nature des documents et la durée pendant laquelle ils sont tenus à disposition sont déterminées par voie réglementaire.

au contrat de travail à durée indéterminée sans égard au caractère de l'emploi occupé, que la convention collective dite HCR prévoit que des "extras" peuvent être engagés pour la durée nécessaire à la

[E] et son employeur n'ont pas pu se rencontrer le 31 juillet 2018 pour s'entretenir de la future rupture conventionnelle du contrat de travail qui les liait. Dès lors, M.

de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu'il a déjà fait l'objet ou non d'une mesure d'éloignement et de la menace pour

En tout état de cause, le requérant n’apporte aucun élément de nature à établir la réalité des risques allégués.

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : 1° Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de

de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu'il a déjà fait l'objet ou non d'une mesure d'éloignement

ou accord collectif étendu, il est d'usage de ne pas recourir aux contrats de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère, par nature temporaire, de ces emplois

Il sera en toute hypothèse observé que l'appelant s'abstient de produire des éléments justificatifs de nature à étayer ses affirmations précitées et à établir qu'il occupait effectivement les fonctions

de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu'il a déjà fait l'objet ou non d'une mesure d'éloignement et de la menace pour

au contrat de travail à durée indéterminée sans égard au caractère de l'emploi occupé, que la convention collective dite HCR prévoit que des "extras" peuvent être engagés pour la durée nécessaire à la

[F] a de manière effective sa résidence principale en France, étant observé qu'il fait aussi état de ce que les locations de courte durée se sont limitées à 115 jours pour l'année 2018 (pièce 7) - et encore

ALDI MARCHE ne verse aucune pièce à la procédure établissant d'une part que le responsable de secteur s'est affranchi de cette mission et d'autre part aucun élément circonstancié sur la matérialité des

en relevant peuvent être pourvus par des contrats à durée déterminée quand il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et

Il résulte de ce qui précède que les éléments produits par le requérant ne sont pas de nature à établir que ses convictions auraient changé et qu'il aurait manifesté une quelconque volonté de rompre ses

Il résulte de ce qui précède que les éléments produits par le requérant ne sont pas de nature à établir que ses convictions auraient changé et qu'il aurait manifesté une quelconque volonté de rompre ses

Les relations de travail étaient régies par la convention collective dite HCR.

élément de nature à établir l'intensité, l'ancienneté et la stabilité de leur relation ni qu'il aurait informé le préfet de cette relation avant que ce dernier édicte sa décision.

Il ne verse au dossier aucune pièce de nature à établir que son état de santé nécessiterait un suivi médical dont il ne pourrait pas bénéficier au Bénin.