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521 résultats pour « citation ou convocation de l'avocat poursuivi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6711faf67603bf88a1884b5d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

la SARL MARLENE LAMOURE, avocat au barreau de PAU, INTIMEE : S.A.S.

Source officielle
CA

21e chambre

5fe1da11463108b13d59744c

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Avocats, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0136 APPELANT **************** S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdbe703d2c327078b2a9683

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Représentée par Maître Y..., avocat au barreau de PAU INTIMEE : SAS SUD AUTO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

à signature d'un avenant. Par lettre remise en main proprec/émargement le 6 juillet 2009

6253cc55bd3db21cbdd8fcc0

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

que dans les deux mois ayant précédé l'engagement des poursuites.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

60274523405ea91c66f79d77

Appel

12 février 2021

12 février 2021

SEGULA ENGINEERING Copie exécutoire délivrée le : 12 FÉVRIER 2021 à : Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6341139c58bc223e2e3f08b3

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La relation de travail s'est ensuite poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

686dfb0f002316e0ca848f20

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - RG n° 19/00227 APPELANT Monsieur [G] [E] [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63d0d62d81a7b805de12b70a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Cour : Jugement du 25 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/01031 APPELANT Monsieur [I] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Luc TAMNGA, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034c2b9c85f0eadbc403178

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Les parties ont été convoquées devant la chambre sociale de la présente Cour pour l'audience du 15 juin 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932fce9097fd849ae8aab6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[B] (GERANT) [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me David BREUIL de la SELARL ABSIDE AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY - et par Me Remi MASSET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CUSSET

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69623cd6cdc6046d47d5ed9b

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Portalis DBVB-V-B7G-BI3LS [YP] [D] C/ S.A. [5] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35d921d7564000872dcd3

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 28 mars 2023, M.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162da73dda066944ee0e8d8

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

APPELANT Monsieur [M] [R], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SARL CYNOSURE

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439d3cdc6046d472d8951

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me LAMBERT loco Me CREPIN du cabinet LX PAU-TOULOUSE, avocats au barreau de PAU et Maître FRANCO de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cf9

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

Par courrier daté du 22 mai 2013, Mme X...se voyait convoquer à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 4 juin 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91db7

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Janvier 2014, enregistrée sous le no R 13/ 00169 ARRÊT DU 16 Décembre 2014 APPELANT : Monsieur Olivier X... ... ... 83500 LA SEYNE SUR MER comparant-représenté par Maître Jean GADET, avocat

Source officielle
CA

9e Chambre B

60321c8819d54a53f9ada631

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

13 AVRIL 2018 N° 2018/ Rôle N° RG 15/10772 - N° Portalis DBVB-V-B67-45PV [W] [V] C/ SARL CENTRAL MEDICAL Grosse délivrée le : à : Me Laure DAVIAU, avocat

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68fc5ba7af64986e40f7c5cf

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[U] [W] né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 29] [Adresse 11] [Localité 12] Représenté par Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90da9

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

attaquée en date du 06 Mai 2011, enregistrée sous le no 1000212 ARRÊT DU 10 Décembre 2013 APPELANT : Monsieur Jean-Luc X... ... 72200 LA FLECHE présent, assisté de Maître Bruno SCARDINA, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11e

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

, Assisté de Maître COUSSEAU-PERRAUDIN, avocat au barreau de DAX LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, MONSIEUR P...

Source officielle

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