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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6711faf67603bf88a1884b5d
17 octobre 2024
la SARL MARLENE LAMOURE, avocat au barreau de PAU, INTIMEE : S.A.S.
21e chambre
5fe1da11463108b13d59744c
17 décembre 2020
Avocats, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0136 APPELANT **************** S.A.S.
5fdbe703d2c327078b2a9683
17 janvier 2019
Représentée par Maître Y..., avocat au barreau de PAU INTIMEE : SAS SUD AUTO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés [...]
Cour d'Appel
à signature d'un avenant. Par lettre remise en main proprec/émargement le 6 juillet 2009
6253cc55bd3db21cbdd8fcc0
2 octobre 2012
que dans les deux mois ayant précédé l'engagement des poursuites.
Chambre 4-1
60274523405ea91c66f79d77
12 février 2021
SEGULA ENGINEERING Copie exécutoire délivrée le : 12 FÉVRIER 2021 à : Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE
Chambre Prud'homale
6341139c58bc223e2e3f08b3
6 octobre 2022
La relation de travail s'est ensuite poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 5
686dfb0f002316e0ca848f20
8 juillet 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - RG n° 19/00227 APPELANT Monsieur [G] [E] [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat
Pôle 6 - Chambre 11
63d0d62d81a7b805de12b70a
24 janvier 2023
Cour : Jugement du 25 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/01031 APPELANT Monsieur [I] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Luc TAMNGA, avocat
6034c2b9c85f0eadbc403178
29 septembre 2016
Les parties ont été convoquées devant la chambre sociale de la présente Cour pour l'audience du 15 juin 2016.
Chambre Sociale
67932fce9097fd849ae8aab6
21 janvier 2025
[B] (GERANT) [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me David BREUIL de la SELARL ABSIDE AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY - et par Me Remi MASSET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CUSSET
Chambre 4-2
69623cd6cdc6046d47d5ed9b
9 janvier 2026
Portalis DBVB-V-B7G-BI3LS [YP] [D] C/ S.A. [5] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d921d7564000872dcd3
24 janvier 2024
Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 28 mars 2023, M.
17e Chambre
6162da73dda066944ee0e8d8
5 juin 2012
APPELANT Monsieur [M] [R], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SARL CYNOSURE
69f439d3cdc6046d472d8951
30 avril 2026
] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me LAMBERT loco Me CREPIN du cabinet LX PAU-TOULOUSE, avocats au barreau de PAU et Maître FRANCO de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS
6253cd99bd3db21cbdd93cf9
4 septembre 2017
Par courrier daté du 22 mai 2013, Mme X...se voyait convoquer à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 4 juin 2013.
6253ccf6bd3db21cbdd91db7
16 décembre 2014
Janvier 2014, enregistrée sous le no R 13/ 00169 ARRÊT DU 16 Décembre 2014 APPELANT : Monsieur Olivier X... ... ... 83500 LA SEYNE SUR MER comparant-représenté par Maître Jean GADET, avocat
9e Chambre B
60321c8819d54a53f9ada631
13 avril 2018
13 AVRIL 2018 N° 2018/ Rôle N° RG 15/10772 - N° Portalis DBVB-V-B67-45PV [W] [V] C/ SARL CENTRAL MEDICAL Grosse délivrée le : à : Me Laure DAVIAU, avocat
4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5cf
24 octobre 2025
[U] [W] né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 29] [Adresse 11] [Localité 12] Représenté par Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES S.A.S.
6253cca9bd3db21cbdd90da9
10 décembre 2013
attaquée en date du 06 Mai 2011, enregistrée sous le no 1000212 ARRÊT DU 10 Décembre 2013 APPELANT : Monsieur Jean-Luc X... ... 72200 LA FLECHE présent, assisté de Maître Bruno SCARDINA, avocat
6253cacabd3db21cbdd8c11e
24 avril 2008
, Assisté de Maître COUSSEAU-PERRAUDIN, avocat au barreau de DAX LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, MONSIEUR P...
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