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8 310 résultats pour « commencement de soins avant l'accord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dc6

Appel

13 octobre 2006

13 octobre 2006

Or, alors que celle-ci soutient au contraire qu'elle travaillait jusqu'à une heure avancée de la soirée, sinon de la nuit, à aucun moment Monsieur Y... n'a prétendu que son établissement était fermé l'après-midi

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6942aedd303b85728de96cc0

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il a été hospitalisé après son placement en garde à vue précédée selon son propre récit, de deux disputes en l'espace de 48 h avec le personnel d'un hotel puis un agent du commissariat, qui l'un comme

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68eddab6c8f5ccbb77339a1b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par ordonnance de référé du 10 mai 2023, le tribunal de commerce de Dijon a notamment ordonné une expertise et désigné à cette fin M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6316e508dd8d194f138d4dca

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

[O] [P] à payer à l'Association de Soins et Services à Domicile (Assad) la somme de 18 767,80 euros au titre de son préjudice, -condamné M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FFRB S.A.S. WALL-GCc/S.A

6538b42c7ffc2c8318ee01b3

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Elle soutient que la lettre de commande du 22 septembre 2019 constitue le fondement contractuel liant les parties, la SAS WALL GC ayant confirmé son accord pour lui confier la réalisation de son projet

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6711faa07603bf88a188455f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Toutefois, dans le cadre d'une négociation entre un salarié et son employeur, l'obtention d'une indemnité de rupture de contrat de travail et son montant dépendent de l'accord des intéressés et aucun texte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e58e

Appel

31 août 2011

31 août 2011

ORPEA ne rapporte pas la preuve des griefs qui lui sont reprochés, que depuis son entrée dans la société, il n'a jamais reçu de sanction disciplinaire avant son licenciement, que cette mesure repose sur

Source officielle
CA

Rétentions

64eedcccbb2c32d969d353cd

Appel

2 août 2023

2 août 2023

L'audience publique initialement fixée à 10 H 30 a commencé à 10h43. PRETENTIONS DES PARTIES Assisté de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9103e

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

soir mais dès le vendredi soir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8febf

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

de sommes importantes, constituant la plus grande partie des économies du couple, et n'explique pas comment Madame Rachida Y... aurait pu accepter un partage aussi désavantageux à son égard.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6363688a37e31b7f74444acd

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

avant de commencer son travail, l'absence de réserve valant acceptation du support .

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65a0f44b383a880008fd0759

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

les modalités de communication des résultats et tests de la société L'Oréal afin de préserver son secret des affaires ; - ordonner le placement sous séquestre provisoire des documents dont la production

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61624d71ed30a8f5617383a0

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Selon écrit sous seing privé en date du 31 décembre 2001, la société ACCOR représentée par son directeur général Monsieur [A] [R] et Madame [C] [Q] sont convenues de l'accord suivant : «'Madame [C]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f07f4547396eb608bc0622

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

tous les cas dépourvu de cause réelle et sérieuse en ce que la vidéo a été faite à son insu et diffusée sans un quelconque accord, même tacite, de sa part, qu'elle a immédiatement après que l'échange

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87be1

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

F... contre si je ne sais pas comment il a pu me heurter en me doublant, je suis sûr qu'il m'a effectivement touché au niveau de l'avant-bras gauche.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268eccdc6046d4739b9e2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'espèce, il n'est pas discuté par la société [1] SA qu'elle était soumise à l'accord national interprofessionnel du 05 décembre 2003 qui l'obligeait, aux termes de son article 1-1 alinéa 1er, d'organiser

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

637dc8d614982305d4c203e3

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

accord des parties avant son terme, - constater qu'aucun manquement ne saurait être reproché à la SAS Duhamel Logistique, - débouter en conséquence la SARL Les Hommes Les Moyens La Compétence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61629bc4eaaf44d62f53e9c1

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

[S] a acquis l'intégralité des parts de la société INTERNATIONAL ESTHETIQUE ayant son siège social [Adresse 3] et pour objet principal les soins esthétiques, d'hygiène et de soins.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6549e2e1bc1a528318e09662

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

invoquée par leurs soins.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

680b18d398bcafcb3a63e021

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de Rouen, Statuant à nouveau, - juger que la société Agorinfo n'a pas satisfait à son obligation de résultat, - juger que la société Agorinfo n'a pas levé les réserves de son procès-verbal

Source officielle

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