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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc6
13 octobre 2006
Or, alors que celle-ci soutient au contraire qu'elle travaillait jusqu'à une heure avancée de la soirée, sinon de la nuit, à aucun moment Monsieur Y... n'a prétendu que son établissement était fermé l'après-midi
Chambre Premier Président
6942aedd303b85728de96cc0
11 décembre 2025
Il a été hospitalisé après son placement en garde à vue précédée selon son propre récit, de deux disputes en l'espace de 48 h avec le personnel d'un hotel puis un agent du commissariat, qui l'un comme
2 e chambre civile
68eddab6c8f5ccbb77339a1b
9 octobre 2025
Par ordonnance de référé du 10 mai 2023, le tribunal de commerce de Dijon a notamment ordonné une expertise et désigné à cette fin M.
Chambre Civile
6316e508dd8d194f138d4dca
5 septembre 2022
[O] [P] à payer à l'Association de Soins et Services à Domicile (Assad) la somme de 18 767,80 euros au titre de son préjudice, -condamné M.
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FFRB S.A.S. WALL-GCc/S.A
6538b42c7ffc2c8318ee01b3
24 octobre 2023
Elle soutient que la lettre de commande du 22 septembre 2019 constitue le fondement contractuel liant les parties, la SAS WALL GC ayant confirmé son accord pour lui confier la réalisation de son projet
2EME PROTECTION SOCIALE
6711faa07603bf88a188455f
17 octobre 2024
Toutefois, dans le cadre d'une négociation entre un salarié et son employeur, l'obtention d'une indemnité de rupture de contrat de travail et son montant dépendent de l'accord des intéressés et aucun texte
6253cbcfbd3db21cbdd8e58e
31 août 2011
ORPEA ne rapporte pas la preuve des griefs qui lui sont reprochés, que depuis son entrée dans la société, il n'a jamais reçu de sanction disciplinaire avant son licenciement, que cette mesure repose sur
Rétentions
64eedcccbb2c32d969d353cd
2 août 2023
L'audience publique initialement fixée à 10 H 30 a commencé à 10h43. PRETENTIONS DES PARTIES Assisté de M.
6253ccb4bd3db21cbdd9103e
29 janvier 2014
soir mais dès le vendredi soir.
6253cc5fbd3db21cbdd8febf
27 novembre 2012
de sommes importantes, constituant la plus grande partie des économies du couple, et n'explique pas comment Madame Rachida Y... aurait pu accepter un partage aussi désavantageux à son égard.
Chambre Commerciale
6363688a37e31b7f74444acd
2 novembre 2022
avant de commencer son travail, l'absence de réserve valant acceptation du support .
Pôle 1 - Chambre 2
65a0f44b383a880008fd0759
11 janvier 2024
les modalités de communication des résultats et tests de la société L'Oréal afin de préserver son secret des affaires ; - ordonner le placement sous séquestre provisoire des documents dont la production
Pôle 6 - Chambre 2
61624d71ed30a8f5617383a0
23 janvier 2014
Selon écrit sous seing privé en date du 31 décembre 2001, la société ACCOR représentée par son directeur général Monsieur [A] [R] et Madame [C] [Q] sont convenues de l'accord suivant : «'Madame [C]
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f07f4547396eb608bc0622
15 octobre 2025
tous les cas dépourvu de cause réelle et sérieuse en ce que la vidéo a été faite à son insu et diffusée sans un quelconque accord, même tacite, de sa part, qu'elle a immédiatement après que l'échange
6253c941bd3db21cbdd87be1
31 janvier 2006
F... contre si je ne sais pas comment il a pu me heurter en me doublant, je suis sûr qu'il m'a effectivement touché au niveau de l'avant-bras gauche.
Chambre 4-7
6a2268eccdc6046d4739b9e2
22 mai 2026
En l'espèce, il n'est pas discuté par la société [1] SA qu'elle était soumise à l'accord national interprofessionnel du 05 décembre 2003 qui l'obligeait, aux termes de son article 1-1 alinéa 1er, d'organiser
Ch. civile et commerciale
637dc8d614982305d4c203e3
3 novembre 2022
accord des parties avant son terme, - constater qu'aucun manquement ne saurait être reproché à la SAS Duhamel Logistique, - débouter en conséquence la SARL Les Hommes Les Moyens La Compétence
Pôle 5 - Chambre 4
61629bc4eaaf44d62f53e9c1
28 novembre 2012
[S] a acquis l'intégralité des parts de la société INTERNATIONAL ESTHETIQUE ayant son siège social [Adresse 3] et pour objet principal les soins esthétiques, d'hygiène et de soins.
1ère CHAMBRE CIVILE
6549e2e1bc1a528318e09662
6 novembre 2023
invoquée par leurs soins.
680b18d398bcafcb3a63e021
24 avril 2025
de Rouen, Statuant à nouveau, - juger que la société Agorinfo n'a pas satisfait à son obligation de résultat, - juger que la société Agorinfo n'a pas levé les réserves de son procès-verbal
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