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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6520f66dbb275d83183a3cc7

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Conseiller Greffier : Madame Alisson POISSON, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6520f676bb275d83183a3cdd

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

ont délibéré Greffier : Madame Fatma DEVECI, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

652a31017ed1ea8318112588

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

délibéré Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437bc4823e6dd0f8bf80fa

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

enregistrée au répertoire général sous le numéro18/02028 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437c2e823e6dd0f8bf811e

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

enregistrée au répertoire général sous le numéro 19/07476 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437c2f823e6dd0f8bf8120

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

enregistrée au répertoire général sous le numéro 19/07477 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d40823e6dd0f8bf814e

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

enregistrée au répertoire général sous le numéro 20/01206 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimé, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643106cf28558704f52e6b8a

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

PINOY, Conseillère Greffier : Madame Alice BLOYET, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63c256e60bfda47c90076107

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

de la procédure inscrite sous le numéro de RG : 19/08659 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

62bfe0bf413a8b69b32bf226

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

de la procédure inscrite sous le numéro de RG : 18/10466 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

62bfe0c1413a8b69b32bf262

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

de la procédure inscrite sous le numéro de RG : 20/03400 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0c2413a8b69b32bf26a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

la procédure inscrite sous le numéro de RG : 21/03572 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643a42b8d83dbd04f5fb2ace

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

enregistrée au répertoire général sous le numéro 19/08011 de son rôle ; Dit que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643a42b8d83dbd04f5fb2ad2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

enregistrée au répertoire général sous le numéro 19/10063 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimé, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643a42d7d83dbd04f5fb2af6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

PINOY, Conseillère Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643a42d8d83dbd04f5fb2afa

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

enregistrée au répertoire général sous le numéro 21/06448 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

627f48e9551627057d32e0ce

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

LAFON, Conseiller Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6610e5ee74ef9f00086f667a

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Conseiller Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65336b5bbb40ec8318f31def

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

enregistrée au répertoire général sous le numéro 20/02651 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

653ca6a783c9498318209d95

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

enregistrée au répertoire général sous le numéro 18/10009 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit

Source officielle

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