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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6520f66dbb275d83183a3cc7
6 octobre 2023
Conseiller Greffier : Madame Alisson POISSON, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
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ont délibéré Greffier : Madame Fatma DEVECI, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
652a31017ed1ea8318112588
13 octobre 2023
délibéré Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Pôle 6 - Chambre 13
64437bc4823e6dd0f8bf80fa
21 avril 2023
enregistrée au répertoire général sous le numéro18/02028 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit
64437c2e823e6dd0f8bf811e
enregistrée au répertoire général sous le numéro 19/07476 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit
64437c2f823e6dd0f8bf8120
enregistrée au répertoire général sous le numéro 19/07477 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit
64437d40823e6dd0f8bf814e
enregistrée au répertoire général sous le numéro 20/01206 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimé, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit
643106cf28558704f52e6b8a
7 avril 2023
PINOY, Conseillère Greffier : Madame Alice BLOYET, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
63c256e60bfda47c90076107
13 janvier 2023
de la procédure inscrite sous le numéro de RG : 19/08659 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au d'un exposé écrit
62bfe0bf413a8b69b32bf226
1 juillet 2022
de la procédure inscrite sous le numéro de RG : 18/10466 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit
62bfe0c1413a8b69b32bf262
de la procédure inscrite sous le numéro de RG : 20/03400 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit
62bfe0c2413a8b69b32bf26a
la procédure inscrite sous le numéro de RG : 21/03572 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit
643a42b8d83dbd04f5fb2ace
14 avril 2023
enregistrée au répertoire général sous le numéro 19/08011 de son rôle ; Dit que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit
643a42b8d83dbd04f5fb2ad2
enregistrée au répertoire général sous le numéro 19/10063 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimé, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit
643a42d7d83dbd04f5fb2af6
PINOY, Conseillère Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
643a42d8d83dbd04f5fb2afa
enregistrée au répertoire général sous le numéro 21/06448 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit
627f48e9551627057d32e0ce
13 mai 2022
LAFON, Conseiller Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
6610e5ee74ef9f00086f667a
5 avril 2024
Conseiller Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
65336b5bbb40ec8318f31def
20 octobre 2023
enregistrée au répertoire général sous le numéro 20/02651 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit
653ca6a783c9498318209d95
27 octobre 2023
enregistrée au répertoire général sous le numéro 18/10009 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit
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