hebdomadaires, un temps de travail additionnel donnant lieu soit à récupération, soit au versement d'indemnités de participation à la continuité des soins et, le cas échéant, d'indemnités de temps de

hebdomadaires, un temps de travail additionnel donnant lieu soit à récupération, soit au versement d'indemnités de participation à la continuité des soins et, le cas échéant, d'indemnités de temps de

[E] les sommes suivantes : - 1 468 euros au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse - 1 468 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 146,80 euros à titre d'indemnité compensatrice

Mme [R] est en conséquence fondée à réclamer les indemnités de rupture, c'est-à-dire une indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents et une indemnité de licenciement ainsi que des

Quand cette réparation est effectuée, le solde de l'indemnité doit, le cas échéant, être alloué à la caisse.

conventionnelle de rupture, - 11 470,26 euros à titre d'indemnité compensatrice du préavis, - 1147,02 euros à titre d'indemnité compensatrice des congés payés sur préavis, - 34 410,78 euros à titre

Il s'agissait de rétablir une ambiance de travail sereine et de maintenir la qualité de service rendu auprès des résidents que nous accueillons, préoccupations primordiales et fondamentales.

compensatrice de préavis et l'indemnité compensatrice de congés payés.

de préavis (ICCP comprise), * 2.236,35 euros au titre de l'indemnité de licenciement, - débouté M.

exposition à l'amiante, en tant qu'ouvrier docker professionnel pour le compte de diverses entreprises de manutention sur le port de [2], à l'encontre de : la Caisse de Compensation des Congés payés du

compensatrice de préavis (en ce sens : Cass.

d'occupation, qui n'a donc pas commencé à courir; qu'elle demande la compensation de l'indemnité d'occupation due par la SCP [D] et Associés avec les loyers réglés par celle-ci, et que sa demande en paiement

l'indemnité compensatrice de préavis, outre 657,71 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés afférents, - 30.693,18 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause

- Sur la demande de dommages-intérêts pour perte de revenus : [G] [W] ne justifie pas d'un préjudice financier distinct de celui réparé par l'allocation de l'indemnité pour licenciement sans cause

(Haute Savoie) en leurs lieu et place, - en tout état de cause, condamner in solidum les consorts X... à lui payer une indemnité de 50 000 € in solidum avec de M.

 : - 3 000,00 euros au titre de la réparation de son préjudice moral, - 1 950,64 euros d'indemnité de licenciement, - 10 000,00 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et

, condamner la Sarl Service d'Ambulances [Localité 5] à lui payer les sommes suivantes : . 3656,90 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 146,28 euros bruts au

La rémunération ainsi établie est majorée de l'indemnité légale de fin de contrat (10 %), de l'indemnité compensatrice de congés payés, du prorata de gratification (" 13e mois ").

compensatrice de congés payés1 620,00 € indemnité compensatrice de préavis13 500,00 € indemnité compensatrice de congés payés sur préavis . . . 1 350,00 € indemnité conventionnelle de licenciement18

Il appartiendra, le cas échéant, à l'Université Grenoble Alpes d'opérer une compensation entre la somme des heures dues à Mme A au titre de ses obligations de service, et les heures qui seraient dues par