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2 246 résultats pour « concession d'un emplacement sur un marché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89ca0

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Pascal X... demande dans ses conclusions déposées le 29 août 2007, par infirmation de la décision entreprise de : •déclarer la société TAPIS SAINT-MACLOU responsable de l'accident subi par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89975

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

avec le préjudice résultant de la prétendue perte d'emplacement, et "ne se confond pas avec une rupture anticipée du contrat", - le préjudice de perte d'emplacement dont il est demandé réparation n'existe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd8904b

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

pour l'exposé des moyens et prétentions des parties il est renvoyé, par application des dispositions de l'article 455 du NCPC, à leurs conclusions visées ci-dessus; Attendu que la société HU-VE (

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031e878fa806221d3aa5032

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Invoquant leurs difficultés pour louer l'appartement au prix initialement envisagé dans une bourgade de seulement 9000 habitants et la surévaluation du prix d'acquisition par rapport au prix du marché,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68f31f0747bd0e19a239d54d

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions communiquées par la voie électronique le 2 septembre 2024, par lesquelles la société Elise Defim [Localité 8], appelante, invite la cour à : Vu l'article

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

679481520175ed452fca58d6

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions du 2 août 2023, la société GROUPE SEI demande à la cour de : - infirmer les alinéas 2 et 3 des chefs du jugement en date

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01073_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Bertrand Savouré ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - et les observations de Me Martins Da Silva pour l'association Emmaüs Allier et celles de Me Louis pour la communauté d'agglomération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b13

Appel

11 septembre 2006

11 septembre 2006

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un marché de travaux ayant pour objet la construction du lycée de FRONTON, le lot gros oeuvre a été confié par la SA X..., agissant au nom et pour le compte de la Région

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

67ef6c789a9834ffd825faa9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

des conclusions de l'appelant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd8925b

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

2006 à Joaquim X... qui a interjeté appel par lettre recommandée adressée au greffe le 18 juillet 2006 ; L'affaire a été radiée du rôle par ordonnance du 30 janvier 2007 puis réinscrite ; Par conclusions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01653_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme C..., adjointe administrative, a été recrutée en 2009 par la commune de Villeurbanne, qui l’a employée en qualité de receveuse-placière sur les marchés municipaux.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01231_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

, dans l’estimation de ses besoins, dans la conception même du marché ou dans sa mise en œuvre, en particulier dans le cas où plusieurs cocontractants participent à la réalisation de travaux publics.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddc7

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Par courrier du 1er décembre 2008, la société ADOMA a informé la société CNH de la perte de ce marché et lui a notifié la résiliation du contrat d'entretien à effet au 31 décembre suivant.

Source officielle
CA

3ème chambre A

66878cde05d6f7f678d491a6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 26 mars 2021, la société SADE demande à la cour, au visa des articles 1240 et 1241 du code civil, l'article R.554-28 IV du code de l'environnement et

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e1cc25a97f0381f524b

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Des marchés de travaux ont été conclus avec les entreprises et maître d'oeuvre et pendant la phase des travaux de démolition, il a été relevé la présence d'amiante, non signalée dans les rapports de la

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02850_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

F fait appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions. 2.

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CA

Chambre 2 A

633fc2ece633183e2ee17931

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Pour l'exposé complet des prétentions et moyens des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions notifiées et transmises par voie électronique aux dates susvisées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92189

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Elle n'écarte pas les énonciations et conclusions de l'expertise diligentée sur le véhicule Audi de M.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21505_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Caudrelier, représentant la commune de Sérignan et celles

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CA

1ère Chambre

65b0ba758d0ccf000877e4cc

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elles sont alors prévues dans un lot séparé du marché de travaux ou dans un marché séparé.

Source officielle

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