CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ca0
22 novembre 2007
Pascal X... demande dans ses conclusions déposées le 29 août 2007, par infirmation de la décision entreprise de : •déclarer la société TAPIS SAINT-MACLOU responsable de l'accident subi par M.
6253c9edbd3db21cbdd89975
8 novembre 2007
avec le préjudice résultant de la prétendue perte d'emplacement, et "ne se confond pas avec une rupture anticipée du contrat", - le préjudice de perte d'emplacement dont il est demandé réparation n'existe
6253c9afbd3db21cbdd8904b
16 janvier 2007
pour l'exposé des moyens et prétentions des parties il est renvoyé, par application des dispositions de l'article 455 du NCPC, à leurs conclusions visées ci-dessus; Attendu que la société HU-VE (
4e Chambre A
6031e878fa806221d3aa5032
7 juin 2018
Invoquant leurs difficultés pour louer l'appartement au prix initialement envisagé dans une bourgade de seulement 9000 habitants et la surévaluation du prix d'acquisition par rapport au prix du marché,
Pôle 4 - Chambre 1
68f31f0747bd0e19a239d54d
17 octobre 2025
PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions communiquées par la voie électronique le 2 septembre 2024, par lesquelles la société Elise Defim [Localité 8], appelante, invite la cour à : Vu l'article
679481520175ed452fca58d6
24 janvier 2025
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions du 2 août 2023, la société GROUPE SEI demande à la cour de : - infirmer les alinéas 2 et 3 des chefs du jugement en date
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01073_20250130
30 janvier 2025
Bertrand Savouré ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - et les observations de Me Martins Da Silva pour l'association Emmaüs Allier et celles de Me Louis pour la communauté d'agglomération
6253c994bd3db21cbdd88b13
11 septembre 2006
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un marché de travaux ayant pour objet la construction du lycée de FRONTON, le lot gros oeuvre a été confié par la SA X..., agissant au nom et pour le compte de la Région
Pôle 4 - Chambre 7
67ef6c789a9834ffd825faa9
3 avril 2025
des conclusions de l'appelant.
6253c9bfbd3db21cbdd8925b
6 novembre 2007
2006 à Joaquim X... qui a interjeté appel par lettre recommandée adressée au greffe le 18 juillet 2006 ; L'affaire a été radiée du rôle par ordonnance du 30 janvier 2007 puis réinscrite ; Par conclusions
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01653_20260415
15 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme C..., adjointe administrative, a été recrutée en 2009 par la commune de Villeurbanne, qui l’a employée en qualité de receveuse-placière sur les marchés municipaux.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01231_20220523
23 mai 2022
, dans l’estimation de ses besoins, dans la conception même du marché ou dans sa mise en œuvre, en particulier dans le cas où plusieurs cocontractants participent à la réalisation de travaux publics.
6253cb99bd3db21cbdd8ddc7
10 mai 2011
Par courrier du 1er décembre 2008, la société ADOMA a informé la société CNH de la perte de ce marché et lui a notifié la résiliation du contrat d'entretien à effet au 31 décembre suivant.
3ème chambre A
66878cde05d6f7f678d491a6
4 juillet 2024
Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 26 mars 2021, la société SADE demande à la cour, au visa des articles 1240 et 1241 du code civil, l'article R.554-28 IV du code de l'environnement et
1re Chambre B
615e0e1cc25a97f0381f524b
6 novembre 2014
Des marchés de travaux ont été conclus avec les entreprises et maître d'oeuvre et pendant la phase des travaux de démolition, il a été relevé la présence d'amiante, non signalée dans les rapports de la
DCA_21MA02850_20240215
15 février 2024
F fait appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions. 2.
Chambre 2 A
633fc2ece633183e2ee17931
6 octobre 2022
Pour l'exposé complet des prétentions et moyens des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions notifiées et transmises par voie électronique aux dates susvisées.
6253cd09bd3db21cbdd92189
19 mars 2015
Elle n'écarte pas les énonciations et conclusions de l'expertise diligentée sur le véhicule Audi de M.
3ème chambre
DCA_22TL21505_20240402
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Caudrelier, représentant la commune de Sérignan et celles
1ère Chambre
65b0ba758d0ccf000877e4cc
23 janvier 2024
Elles sont alors prévues dans un lot séparé du marché de travaux ou dans un marché séparé.
Page 23 sur 113