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162 352 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

69f042b8cdc6046d47ccced6

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

titre de l'article 700du Code de procédure civile de Nouvelle Calédonie; - Condamner in solidum la société CMR et la société [Localité 1] Outre-[K] lARD à supporter les entiers dépens, en ce compris le

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a22675dcdc6046d47399b78

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Condamné in solidum la SCI [X] ainsi que [W] [U] [H] et lsaura [J] [Q] [U] [H] aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c2ccdc6046d470421ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

la somme de 1.500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamné la société AG Autohandel [Y] aux entiers dépens de l'instance et les a liquidé à

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69d73410cdc6046d479a0adf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; Statuant à nouveau des chefs infirmés et y ajoutant, Condamne la société Allianz Iard à payer à la société

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225dcdcdc6046d473866d1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[N] et son assureur la société l'Equité aux dépens : Condamné in solidum M. 

Source officielle
CA

Chambre sociale

69facc7dcdc6046d47be8ca7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Mme [H] à lui verser la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [H] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a1a7894cdc6046d47752a9e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Y] [H] et Mme [K] [Z], l'a débouté de sa demande d'expertise judiciaire, l'a débouté de ses plus amples demandes, l'a condamné aux entiers dépens, l'a condamné à payer à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2bc0cdc6046d47e36595

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[L] ; * condamné solidairement M.

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43eafcdc6046d472e33c9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

la société Alliade Habitat à verser à M. et Mme [U] la somme de 3.000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la même aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1f01cdc6046d47e0b0ae

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Y] [W] et condamné cette dernière à verser à M. [W] une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

8ème chambre

69fc2534cdc6046d47e204fb

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[R] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner l'OPH de la métropole de [Localité 1] aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f443dbcdc6046d472e980a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

* Par conclusions déposées le 31 mars 2025, la société GCM demande à la cour d'infirmer le jugement ci-dessus et de condamner la société [G] à lui payer la somme de 12 875,70 euros, avec intérêts

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3c5cdc6046d47887b76

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[X] au paiement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2bb6cdc6046d47e36339

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Condamne la SA Cofidis et M. et Mme [L] [R] [K] aux dépens qui seront partagés par moitié.

Source officielle
CA

3ème chambre

5fdd2048ea9fd28926eb0369

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

à supporter seul les dépens et frais de la procédure de première instance d'appel ; - rejeter toutes demandes contraires.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d734aacdc6046d479a2c02

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

du jour de la mise en demeure en date du 13 novembre 2023 ; - condamner la société Nocybe à lui verser la somme de 65 138,53 euros au titre de la réparation des préjudices subis ; - condamner la société

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b71c9b201587f74be020a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

fondement de l'article 700 du code de procédure civile et la condamner aux entiers dépens.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a770dcdc6046d47750e40

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les seules prétentions soumises à la cour sont donc celles tendant à la condamnation de ce dernier à payer à l'appelante la somme de 8 375,52 euros augmentée des intérêts au taux contractuel à compter

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113752cdc6046d47a648f9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

- CONDAMNER la société [S] à payer à la société HMS INVEST la somme de 5.000 euros, au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - CONDAMNER la société [S] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44710cdc6046d472ed820

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

les époux [A] à leur verser la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner les époux [A] aux entiers dépens de première instance et d'appel

Source officielle

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