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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
69f042b8cdc6046d47ccced6
27 avril 2026
titre de l'article 700du Code de procédure civile de Nouvelle Calédonie; - Condamner in solidum la société CMR et la société [Localité 1] Outre-[K] lARD à supporter les entiers dépens, en ce compris le
Chambre 1-9
6a22675dcdc6046d47399b78
4 juin 2026
Condamné in solidum la SCI [X] ainsi que [W] [U] [H] et lsaura [J] [Q] [U] [H] aux dépens d'appel.
Chambre Commerciale
69fd7c2ccdc6046d470421ea
7 mai 2026
la somme de 1.500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamné la société AG Autohandel [Y] aux entiers dépens de l'instance et les a liquidé à
Chambre commerciale 3-1
69d73410cdc6046d479a0adf
8 avril 2026
2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; Statuant à nouveau des chefs infirmés et y ajoutant, Condamne la société Allianz Iard à payer à la société
Pôle 1 - Chambre 2
6a225dcdcdc6046d473866d1
[N] et son assureur la société l'Equité aux dépens : Condamné in solidum M.
Chambre sociale
69facc7dcdc6046d47be8ca7
5 mai 2026
Mme [H] à lui verser la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [H] aux entiers dépens.
Chambre A - Civile
6a1a7894cdc6046d47752a9e
27 mai 2026
[Y] [H] et Mme [K] [Z], l'a débouté de sa demande d'expertise judiciaire, l'a débouté de ses plus amples demandes, l'a condamné aux entiers dépens, l'a condamné à payer à M.
1ère Chambre
69fc2bc0cdc6046d47e36595
[L] ; * condamné solidairement M.
8ème chambre
69f43eafcdc6046d472e33c9
29 avril 2026
la société Alliade Habitat à verser à M. et Mme [U] la somme de 3.000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la même aux entiers dépens.
69fc1f01cdc6046d47e0b0ae
6 mai 2026
[Y] [W] et condamné cette dernière à verser à M. [W] une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
69fc2534cdc6046d47e204fb
[R] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner l'OPH de la métropole de [Localité 1] aux entiers dépens de l'instance.
Chambre 2 A
69f443dbcdc6046d472e980a
30 avril 2026
* Par conclusions déposées le 31 mars 2025, la société GCM demande à la cour d'infirmer le jugement ci-dessus et de condamner la société [G] à lui payer la somme de 12 875,70 euros, avec intérêts
Chambre civile 1-3
69e1c3c5cdc6046d47887b76
16 avril 2026
[X] au paiement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens.
69fc2bb6cdc6046d47e36339
Condamne la SA Cofidis et M. et Mme [L] [R] [K] aux dépens qui seront partagés par moitié.
3ème chambre
5fdd2048ea9fd28926eb0369
10 octobre 2018
à supporter seul les dépens et frais de la procédure de première instance d'appel ; - rejeter toutes demandes contraires.
Chambre commerciale
69d734aacdc6046d479a2c02
du jour de la mise en demeure en date du 13 novembre 2023 ; - condamner la société Nocybe à lui verser la somme de 65 138,53 euros au titre de la réparation des préjudices subis ; - condamner la société
635b71c9b201587f74be020a
27 octobre 2022
fondement de l'article 700 du code de procédure civile et la condamner aux entiers dépens.
2 e chambre civile
6a1a770dcdc6046d47750e40
28 mai 2026
Les seules prétentions soumises à la cour sont donc celles tendant à la condamnation de ce dernier à payer à l'appelante la somme de 8 375,52 euros augmentée des intérêts au taux contractuel à compter
Pôle 4 - Chambre 1
6a113752cdc6046d47a648f9
22 mai 2026
- CONDAMNER la société [S] à payer à la société HMS INVEST la somme de 5.000 euros, au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - CONDAMNER la société [S] aux entiers dépens.
2ème CHAMBRE CIVILE
69f44710cdc6046d472ed820
les époux [A] à leur verser la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner les époux [A] aux entiers dépens de première instance et d'appel
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