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20 475 résultats pour « congés payés supplémentaires d'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89fb2

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

Sa demande au titre des heures supplémentaires étant rejetée il y a lieu de retenir le salaire moyen tel que figurant sur ses bulletins de paye.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a7

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

payés, -819 euros au titre de congés payés supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616091fddb7ff645d8566439

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

congés payés afférents sur préavis -723,52 € brut au titre de la requalification du 128 M au 150 M de mars 2002 à mai 2003 -72,35 € brut au titre des congés payés afférents sur le rappel de la requalification

Source officielle
CA

2e chambre sociale

642e75758b510604f5bc1cbf

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

les sommes suivantes : -5 840,35 € au titre des heures supplémentaires outre 584,03€ pour les congés payés y afférents, -486 € à titre de rappel de salaire outre 48,60 € pour les congés payés y afférents

Source officielle
CA

Chambre Sociale

650d300f71dfcd8318200c43

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Il lui sera alloué en outre la somme de 1 200 euros au titre des congés payés afférents.

Source officielle
CA

Chambre sociale

676f946aaced2fabe929a160

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[M] au paiement des sommes suivantes : - rappel d'heures supplémentaires : 19.107,95 euros, - indemnité compensatrice de congés payés sur rappel d'heures supplémentaires : 1.910,07 euros, - indemnité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e46009f81000890dbd0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

: - A titre du rappel de salaire la somme de 13 785,68 euros, - Outre congés payés afférents : 1 378,57 euros, - Outre prime d'ancienneté 8,5% : 1378,57 euros, - Condamner l'employeur au titre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875badfde5caae99bcfe2

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

nul et condamner la société [S] à lui payer les sommes suivantes : - rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 32 472,74 euros - congés payés afférents : 3 247,27 euros - dommages et

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6974a899cdc6046d478a00ae

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[S] [R] : - 12 463,01 euros au titre des heures supplémentaires outre la somme de 1 246,30 euros au titre des congés payés y afférents ; - 10 000,00 euros à titre de dommages-intérêts pour violation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603615c7f7d73679c2d31789

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

payés afférents, - 86,68 € à titre d'heures supplémentaires (soit 847,76 € - 761,08 € déjà versés), - 8,66 € au titre des congés payés afférents, Et statuant à nouveau, DIT que pour la période

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64af98f9049d5c05db1731a3

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

de licenciement, - condamné SIS Association à payer à Mme [K] la somme de 5 530,91 euros à titre de rappel pour heures supplémentaires outre 553,09 euros au titre des congés payés y afférents, - condamné

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6034749e07d80262a364e488

Appel

6 décembre 2016

6 décembre 2016

un montant total de 6 950 € brut auquel s'ajoutent 695 € au titre des congés payés afférents.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66975e9b92a5b3e8ade13eea

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

et 32,33 € bruts au titre des congés payés afférents ; - 666,73 € bruts d'indemnité compensatrice de congés payés abusivement décomptés ; - 6 987,78 € bruts de rappel de complément de salaire au titre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe45acdc6046d4786c6ea

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

payés y afférents, * rappel de salaire pour les heures supplémentaires non payées et congés payés y afférents, * indemnité pour travail dissimulé, * dommages et intérêts pour violation des obligations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901ee

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

outre les congés payés afférents ¤ heures supplémentaires à 50 % du 1er mars 2005 au 27 février 2008 : 252, 18 € outre les congés payés ¤ dommages-intérêts pour non application de la convention collective

Source officielle
CA

5e Chambre

603532647c8dc65cb1dd4647

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

, en outre les congés payés y afférents ; . 6 639,67 euros au titre des repos compensateurs acquis de 2006 à 2010, en outre les congés payés y afférents ; . 1600 euros à titre de rappel des salaires

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c0e704a005d1ed6e1e

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par arrêts en date du 24 janvier 2020, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a débouté les salariés de leurs demandes en payement d'heures supplémentaires et congés payés afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca483521aefbbef8ce3e1c

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

des congés payés M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901ed

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

G... : ¤ primes de panier : 327 € ¤ heures supplémentaires à 25 % : 461, 16 € outre les congés payés afférents ¤ heures supplémentaires majorées à 50 % : 70, 05 € outre les congés payés afférents

Source officielle
CA

Chambre sociale

6350e50f42150aadff23dcec

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

pour l'année 2017, . 1 035,32 euros de congés payés afférents, . 5 590,62 euros de contrepartie obligatoire en repos pour l'année 2017, . 559,00 euros de congés payés afférents, . 4 486,52 euros d'heures

Source officielle

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