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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fb2
26 octobre 2006
Sa demande au titre des heures supplémentaires étant rejetée il y a lieu de retenir le salaire moyen tel que figurant sur ses bulletins de paye.
6253ccd1bd3db21cbdd915a7
12 mai 2014
payés, -819 euros au titre de congés payés supplémentaires.
Chambre Sociale
616091fddb7ff645d8566439
5 mars 2013
congés payés afférents sur préavis -723,52 € brut au titre de la requalification du 128 M au 150 M de mars 2002 à mai 2003 -72,35 € brut au titre des congés payés afférents sur le rappel de la requalification
2e chambre sociale
642e75758b510604f5bc1cbf
5 avril 2023
les sommes suivantes : -5 840,35 € au titre des heures supplémentaires outre 584,03€ pour les congés payés y afférents, -486 € à titre de rappel de salaire outre 48,60 € pour les congés payés y afférents
650d300f71dfcd8318200c43
5 septembre 2023
Il lui sera alloué en outre la somme de 1 200 euros au titre des congés payés afférents.
Chambre sociale
676f946aaced2fabe929a160
17 octobre 2024
[M] au paiement des sommes suivantes : - rappel d'heures supplémentaires : 19.107,95 euros, - indemnité compensatrice de congés payés sur rappel d'heures supplémentaires : 1.910,07 euros, - indemnité
65aa2e46009f81000890dbd0
16 janvier 2024
: - A titre du rappel de salaire la somme de 13 785,68 euros, - Outre congés payés afférents : 1 378,57 euros, - Outre prime d'ancienneté 8,5% : 1378,57 euros, - Condamner l'employeur au titre
680875badfde5caae99bcfe2
22 avril 2025
nul et condamner la société [S] à lui payer les sommes suivantes : - rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 32 472,74 euros - congés payés afférents : 3 247,27 euros - dommages et
Chambre Prud'homale
6974a899cdc6046d478a00ae
22 janvier 2026
[S] [R] : - 12 463,01 euros au titre des heures supplémentaires outre la somme de 1 246,30 euros au titre des congés payés y afférents ; - 10 000,00 euros à titre de dommages-intérêts pour violation
CHAMBRE SOCIALE C
603615c7f7d73679c2d31789
18 décembre 2015
payés afférents, - 86,68 € à titre d'heures supplémentaires (soit 847,76 € - 761,08 € déjà versés), - 8,66 € au titre des congés payés afférents, Et statuant à nouveau, DIT que pour la période
Pôle 6 - Chambre 9
64af98f9049d5c05db1731a3
12 juillet 2023
de licenciement, - condamné SIS Association à payer à Mme [K] la somme de 5 530,91 euros à titre de rappel pour heures supplémentaires outre 553,09 euros au titre des congés payés y afférents, - condamné
Pôle 6 - Chambre 3
6034749e07d80262a364e488
6 décembre 2016
un montant total de 6 950 € brut auquel s'ajoutent 695 € au titre des congés payés afférents.
1re chambre sociale
66975e9b92a5b3e8ade13eea
16 juillet 2024
et 32,33 € bruts au titre des congés payés afférents ; - 666,73 € bruts d'indemnité compensatrice de congés payés abusivement décomptés ; - 6 987,78 € bruts de rappel de complément de salaire au titre
Chambre sociale 4-5
6a0fe45acdc6046d4786c6ea
21 mai 2026
payés y afférents, * rappel de salaire pour les heures supplémentaires non payées et congés payés y afférents, * indemnité pour travail dissimulé, * dommages et intérêts pour violation des obligations
6253cc71bd3db21cbdd901ee
29 janvier 2013
outre les congés payés afférents ¤ heures supplémentaires à 50 % du 1er mars 2005 au 27 février 2008 : 252, 18 € outre les congés payés ¤ dommages-intérêts pour non application de la convention collective
5e Chambre
603532647c8dc65cb1dd4647
2 juin 2016
, en outre les congés payés y afférents ; . 6 639,67 euros au titre des repos compensateurs acquis de 2006 à 2010, en outre les congés payés y afférents ; . 1600 euros à titre de rappel des salaires
Chambre 4-7
6440d7c0e704a005d1ed6e1e
14 avril 2023
Par arrêts en date du 24 janvier 2020, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a débouté les salariés de leurs demandes en payement d'heures supplémentaires et congés payés afférents.
Pôle 6 - Chambre 10
5fca483521aefbbef8ce3e1c
25 novembre 2020
des congés payés M.
6253cc71bd3db21cbdd901ed
G... : ¤ primes de panier : 327 € ¤ heures supplémentaires à 25 % : 461, 16 € outre les congés payés afférents ¤ heures supplémentaires majorées à 50 % : 70, 05 € outre les congés payés afférents
6350e50f42150aadff23dcec
19 octobre 2022
pour l'année 2017, . 1 035,32 euros de congés payés afférents, . 5 590,62 euros de contrepartie obligatoire en repos pour l'année 2017, . 559,00 euros de congés payés afférents, . 4 486,52 euros d'heures
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