CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66a9d39805566a2f16fd8803
30 juillet 2024
, - condamner la société d'assurance mutuelle AGPM VIE à garantir Monsieur [I] [W] en ce qui concerne le règlement des échéances ultérieures jusqu'au terme du contrat de prêt BPACA (dernière échéance
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01817_20240126
26 janvier 2024
L'article 205 du code général des impôts soumet à l'impôt sur les sociétés les personnes morales désignées à l'article 206.
Pôle 5 - Chambre 10
677e1636dbb9bd42de09fba8
6 janvier 2025
[Y] [P] aux entiers dépens. » 16.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01563_20240613
13 juin 2024
, n'a point de constitution. ".
Pôle 6 - Chambre 3
6033077862ecc379d9a7c5e1
26 septembre 2017
Parallèlement, à cette plainte avec constitution de partie civile, madame [P] avait saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris pour solliciter une mesure d'expertise destinée à vérifier l'exactitude
Chambre 2 A
643a427fd83dbd04f5fb29a4
14 avril 2023
L'acte authentique de vente a été signé le 28 décembre 2018, entre les sociétés [G] Immobilière et Stevsky et la société Bouygues immobilier.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02657_20260108
8 janvier 2026
d’imposition de la plus-value prévue par l’article 150-0 B ter du code général des impôts, la société Colibriquantum a acquis, pour le prix de 21 400 euros, 100 parts sociales de la société Net Santé
Pôle 1 - Chambre 9
68ae91144dac40c7d0d2b2a8
17 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires
Cour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd8525b
13 février 2001
aux négociations intervenues entre les parties "sans répondre aux conclusions par lesquelles la société de Passy soutenait que la sous-location, dont la société TWIN HOLDING s'était prévalue en cours d'instance
DCA_22LY01628_20230622
22 juin 2023
Mme B soutient, d'une part, qu'en soumettant le maître de l'affaire à la présomption irréfragable qu'il a disposé des revenus distribués par une société, ces dispositions, telles qu'interprétées par la
DCA_22LY03626_20240430
30 avril 2024
sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société.
6253c854bd3db21cbdd84f0f
20 avril 2000
FAITS ET PROCEDURE La société SOCINTER/SOCOPA INTERNATIONAL a vendu à la société PRIMEX, aux conditions "CIF Dunkerque", 23.837 kilos de noix de Saint-Jacques congelées en provenance d'AUSTRALIE.
Chambre commerciale
62849069498a54057d102e82
17 mai 2022
HOIST FINANCE AB (PUBL), société de droit étranger dont le sège social se situe [Adresse 9], agissant en France par le biais de sa succursale HOIST FINANCE AB (PUBL), sise [Adresse 1], prise en la personne
16e chambre
6033431ec63a77b37b344d98
6 juillet 2017
[H] [S] n'apparaissant pas, à la lecture du commandement à fin de saisie comme membre d'une structure juridique spécifique alors que Mme Elisa Gueilhers fait partie de la société civile professionnelle
Pôle 6 - Chambre 7
6360caa23c369c7f7499705f
27 octobre 2022
Par courrier du 17 octobre 2017, la salariée a fait part à la société de son refus de cette proposition de reclassement.
DCA_24NC01804_20251218
18 décembre 2025
La réclamation préalable de la société a été rejetée par une décision du 3 mai 2021.
DCA_21LY02300_20230427
27 avril 2023
La SCCV de Branville, dont la société Financière Lavigne détenait 25,73 % des parts, et qui possédait, à Branville et à Danestal (Calvados), des terrains destinés à supporter des constructions acquis en
2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7aacdc6046d478a15a6
21 mai 2026
de BORDEAUX sous le n°819454364, dont le siège social est situé à (33000[Adresse 3], représentée par sa gérante la SASU [Adresse 4] domiciliée en cette qualité audit siège social Représentée par Me
Pôle 5 - Chambre 5
60371fbc0acc79b9da12e28b
4 juin 2015
En ce qui concerne son préjudice, la société Agorespace soutient que, par ses agissements déloyaux, la société Decagora a détourné une partie de sa clientèle et a économisé les coûts de constitution de
6253c83fbd3db21cbdd84b53
19 mars 1998
qui a été apposée sur ce document au nom de la société KIABI ; qu'il suit de là que même si l'existence de relations contractuelles suivies entretenues entre les parties n'est pas contestable, ni contestée
Page 23 sur 329
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.