[A], responsable régional des ventes de l'entreprise, mais aussi le contrat de professionnalisation de M.

Elle considère ensuite que la maladie contractée par M.

Lésions : atteinte à mon état physique et moral, altération de mes facultés mentales - lésions psychologiques'.

Le 11 décembre 2008, monsieur X... a fait à nouveau assigner mademoiselle Y... devant le tribunal d'instance de Roanne en demandant à titre principal de constater que le bail avait pris fin par l'effet

Sur les souffrances physiques et morales Le FIVA sollicite l'indemnisation du préjudice moral de Monsieur [M] à hauteur de 17 300€, et de son préjudice physique à hauteur de 300€.

Elle conteste les déclarations de Mme K... sur la fin de la période probatoire.

Le contrat de travail a été régi par la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité.

Au soutien de sa contestation, l'employeur conteste avoir commis une faute inexcusable en ce qu'il indique avoir pris des mesures de protection pour empêcher que ses salariés ne soient exposés à l'inhalation

l'inaptitude totale et définitive du requérant à son poste de conducteur receveur en formulant les recommandations suivantes en vue d'un éventuel reclassement : " : " Inaptitude médicale au poste de conducteur

C inapte aux fonctions de conducteur de trains à raison d'une altération grave de la perception des couleurs constatée à la suite de la réalisation du seul test E.

Il est également établi que ces comportements ont porté atteinte à la santé physique et mentale des collaborateurs de l'appelante. A cet égard, M.

[I] [J] a été engagé à compter du 1er mars 2011, suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité de conducteur/ receveur de car, coefficient 140V annexe catégorie ouvrier, par la S.A.R.L

. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [G] (la salariée, l'assurée) a été embauchée par la société [17] (la société, l'employeur) en qualité de conductrice de machine

Sur la mise à disposition de gants, il ressort des éléments constants du dossier qu'au moment de l'accident, M.

A titre reconventionnel Sur la faute de la Caisse d'épargne, Constater que la Caisse d'épargne a commis une faute consistant au manquement à son devoir de mise en garde de la caution Constater

mises en place par les organismes bancaires soient plus contraignantes pour elle que pour ses associés personnes physiques étant sans incidence sur ce constat, ces derniers restant débiteurs, en qualité

[H] a saisi Mme la première présidente afin de contester ladite ordonnance.

de clôture de l'instruction : 14 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 19 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 28 Mars 2011 Audience présidée par Françoise CONTAT