Le 6 avril 2011, un avenant au bail à construction a été signé par la société PL, la société Cogestar et la société Cogestar 2, en vue de proroger la durée du contrat jusqu'au 30 août 2025, avec transfert

Monsieur [S] [U] a été employé, selon contrat de travail à durée déterminée, par la SASP [W] [1] à compter du 1er juillet 2019.

de façon unilatérale à ses risques et périls, peu important que le contrat soit à durée déterminée ou non.

. *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : La société [1] a engagé Mme [W] [H], d'abord dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à compter du 6 décembre 2010 en qualité d'assistante

Selon avenant du 1er avril 2018, la durée de travail de son contrat était annualisée.

[H] [I], né en 1964, a été engagé par la SAS [1], par un contrat de travail à durée déterminée du 1er mars 1988 au 31 mai 1988 en qualité de responsable planification et suivi d'affaires.  

[L] [F] a été recruté par la société [2], suivant contrat de travail à durée indéterminée du 15 mai 2006, en qualité de chargé logistique bassin, statut cadre.

durée ferme du contrat à 3 ans.

Le 12 septembre 1995, Mme [X] a été recrutée par l'association [5] en qualité de psychomotricienne au sein de l'IME de [Localité 6] dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée.

les franchisés, et non pour le franchiseur, qui bénéficiait au contraire de la possibilité d'organiser un système de type e-commerce (paragraphe E.5 du contrat de franchise).

à durée indéterminée, après deux contrats à durée déterminée à compter du 17 septembre 2018.

respect de l'obligation de sécurité contre le tabagisme dans l'entreprise, non respect du droit de repos, non respect du droit individuel à la formation, ainsi qu'un rappel de salaires d'heures supplémentaires

[Y] [O] a été embauché à compter du 26 juin 2021 par la SARL [Adresse 1] à [Localité 4] en qualité de serveur, suivant contrat de travail saisonnier à durée déterminée, régi par la convention collective

[N] [A], entrepreneur individuel sous l'enseigne [1], à compter du 15 juillet 2021 selon contrat de travail à durée déterminée puis à compter du 1er octobre 2021 selon contrat de travail à durée indéterminée

mettre en oeuvre le seul produit PV Light dont le fabricant est Schuco doit être tenue pour non écrite et à défaut inopposable au maître de l'ouvrage, dès lors que le contrat d'assurance ne précise pas

Par instruction n°2 du 23 mars 2010 relative à l'incidence d'un contexte économique difficile sur la rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée, le directeur général du travail

Mme [W] [D], née en 1969, a été engagée par la fondation [Etablissement 1], ci-après la fondation, en qualité d'aide-soignante, par contrat de travail à durée déterminée de remplacement, à effet au 17

Suivant contrat à durée déterminée en date du 17 juillet 2023, M.

de façon unilatérale à ses risques et périls, peu important que le contrat soit à durée déterminée ou non.

de façon unilatérale à ses risques et périls, peu important que le contrat soit à durée déterminée ou non.