Il ressort du contrat de travail que M. [E] a été engagé en qualité de croupier 2ème catégorie B, de la convention collective nationale des casinos.

collective selon laquelle les enquêteurs vacataires sont des enquêteurs occasionnels, dont l'emploi est par nature temporaire ; Que cependant, les documents d'embauche ne font pas mention d'un emploi

La relation de travail est régie par la convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (IDCC 2420). 5. 

La relation de travail a été rompue par la société France Télévisions le 15 mai 2009. L'entreprise compte plus de 10 salariés.

La convention collective nationale applicable est celle des vins, cidres et spiritueux.

Le 22 février 2021, sollicitant la requalification de la relation de travail en un contrat à durée indéterminée à temps plein à l'égard de l'entreprise de travail temporaire et de l'entreprise utilisatrice

collectifs et qui sont effectués pour le compte d'une entreprise dont l'activité obéit aux mêmes variations.

conventionnelle de licenciement, en application de l'article 26 de la Convention collective de la banque ; Condamner la SOCIETE GENERALE à verser à Monsieur X... la somme de la somme de la somme de 70

La société qui emploie plus de 11 salariés est soumise à la convention collective des entreprises de propreté.

En application de l'article L. 3123-25 du code du travail dans sa version antérieure à la loi n°2008-789 du 20 août 2008 : 'Une convention ou un accord collectif de travail étendu ou un accord d'entreprise

La moyenne brute de ses salaires (salaire moyen des douze derniers mois) était de 924 € et la convention collective applicable est celle des entreprises de prévention et de sécurité. *** M.

-2 du code du travail, qu'elles soient préventives ou correctives.

, et en second lieu, de vérifier si l'absence du salarié désorganisait l'entreprise et nécessitait qu'il soit pourvu à son remplacement définitif;C B..., sur le premier point, que la Convention Collective

La convention collective du bâtiment ne prévoit pas le versement d'une telle prime.

La convention collective du bâtiment ne prévoit pas le versement d'une telle prime.

- accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.

Elle compte 872 salariés et applique la convention collective du caoutchouc. Le 1er mars 2017, M.

MOTIFS DE LA DECISION : Sur le rappel d'indemnités de grand déplacement : Conformément aux dispositions de l'article L1251-18 du code du travail, l'entreprise de travail temporaire qui demeure l'employeur

La convention collective applicable à la relation de travail était celle du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Aux termes de l'article L. 1251-1 du code du travail, le recours au contrat de travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au