Ces périodes sont rémunérées conformément aux usages et aux conventions ou accords collectifs de travail.

[C], [D], [V] [R], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté par Me Fabrice BARBARO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Nathalie BLUA, avocat au barreau de NICE *-*-

MOTIFS Sur l'application de la Convention Collective du Personnel des Banques du 10 janvier 2000 Considérant que Monsieur X... a été engagé le 17 février 2003 par le GIE DRESDNER KLEINWORT WASSERSTEIN

Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux par la société OPHTALLIANCE - qui exerce une activité de médecine ophtalmologiste - dans le cadre de deux contrats à durée déterminée

[H] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

[C] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Le lieu de travail de la salariée a été fixé au cabinet secondaire de l'avocat à [Localité 4].

Aux termes de l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés : L'entreprise entrante doit reprendre les contrats de travail des salariés qui remplissent

Collective Nationale de la Mutualité, moyennant une rémunération mensuelle brute de '1 290,73 € + choix484,27 € sur 13 mois, à laquelle s'ajoutera la prime d'assiduité mensuelle', soit un salaire mensuel

[U] la procédure disciplinaire de l'article 48 de la Convention Collective Nationale de Travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale, en lui adressant une première convocation

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

collective nationale des organismes de formation, pour une rémunération brute mensuelle de 1 600 euros.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des cabinets d'experts comptables et de commissaire aux comptes.

au barreau de PARIS, toque : D0292 et par MM [C] [T] et [K], co-gérants INTIMÉES Madame [Z] [R] [Adresse 5] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Thomas FORMOND, avocat au barreau

avec les dispositions de l'article 13 de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Par ailleurs, l'article 1er de la convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse spécialisée énonce : 'La présente convention collective nationale

La relation contractuelle est soumise à la convention collective de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques en date du 1er juin 1956 et la société employait au moins

des sites de l'association, ce qui a également été refusé dans la même lettre, le projet d'avenant rappelant la prise en charge des frais de déplacement comme le prévoit la convention collective applicable

Par requête du 25 juin 2020, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Dijon afin de se voir reclassée au poste de gouvernante niveau III, échelon 1 de la convention collective nationale des hôtels, cafés

vestiaire : 52 -- Représentant : Me Laurent GUARDELLI de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P005 substitué par Bérengère NGUEN-TRONG avocat au barreau PARIS INTIMEE