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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f0033b
9 décembre 2016
du site de Casamance pour l'ensemble des salariés qui n'en bénéficient pas ou qui en bénéficient pour un montant moindre, - de procéder pour tous les salariés au paiement des majorations de salaire au
Pôle 6 - Chambre 9
68e89499d8f6cc6d55dd3e9c
9 octobre 2025
- Lors d'une réunion organisée le 27 mai 2020, en présence de l'ensemble de l'encadrement, à savoir 28 salariés de l'Association, dont deux salariés non-cadres du siège et une stagiaire, Mme [X] critiquait
Pôle 6 - Chambre 6
6629f370dc6faf0009588a65
24 avril 2024
(pièces salariée n° 11, 19 et 23).
2e chambre sociale
692ab483afcd9ba2a738329f
19 novembre 2025
Modalités de calcul Cette prime est calculée par référence au salaire mensuel minimum conventionnel correspondant au niveau-échelon affecté à chaque salarié concerné.'
Pôle 6 - Chambre 3
686611cf957d68b57534e25c
2 juillet 2025
soumis pour ses prises de service et que le salarié a signé tous ses bulletins de salaire.
Pôle 6 - Chambre 10
644229fad2fa6fd0f8040539
20 avril 2023
Lorsque la salariée remplacée est revenue de congé maternité, Mme [H] a retrouvé ses fonctions initiales, ainsi que son salaire initial d'un montant de 1 500 euros bruts.
Cour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d85a
2 mars 2011
les autres salariés avaient, soit démissionné, soit abandonné leur poste ; Que le jugement sera infirmé en ce qu'il a constaté que le salarié avait travaillé jusqu'au 9 janvier 2008 ; * Sur le non-respect
Ch. Sociale -Section A
63be638813ef607c90ab6543
10 janvier 2023
L'employeur doit en respecter les dispositions et fournir au salarié le travail prévu et les moyens nécessaires à son exécution en le payant le salaire convenu.
63d22a929b3c8605deec2007
25 janvier 2023
Il a débouté le salarié de sa demande d'indemnité pour préjudice distinct.
18e Chambre
6162be8c99b588421c5e3898
3 janvier 2013
de sa demande de classification en qualité de cadre, à savoir les sommes concernant le rappel de salaire sur la période de mise à pied injustifiée et les congés payés y afférents, l'indemnité compensatrice
6440d842e704a005d1ed71cd
19 avril 2023
[J] lui a été imposée (pièces salarié n° 8 et 9) et s'analyse en une « mise au placard » ; - ces changements ont affecté sa santé et elle a fait un burn out (pièces salarié n° 10, 11 et 12) ; - elle
Pôle 6 - Chambre 7
66ff85d6a4ff9ec259c09950
3 octobre 2024
La salariée produit également : - une attestation de M.
Chambre Sociale
67908ed49b4b0b8d25008cbe
21 janvier 2025
IV - sur la demande de rappels de salaires : Au cas présent, les premiers juges ont condamné l'employeur à payer au salarié la somme de 2 843,52 euros au titre du rappel de salaires, somme que contestent
6253ccdabd3db21cbdd917dc
17 juin 2014
redevable, d'une part, des salaires afférents à la période du 10 juin au 6 juillet 2010 assortis des majorations pour heures de nuit, d'autre part, d'une indemnité égale à l'intégralité des salaires que
5fca483421aefbbef8ce3ded
25 novembre 2020
; - 683 Euros à titre de rappel de salaires pour la période du 21 mai au 31 août 2016 et les congés payés afférents ; - 3.750 Euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; - 124.999,80
Chambre 4-4
633fc2a9e633183e2ee1775a
6 octobre 2022
En l'espèce le salarié sollicite le paiement de la somme de 8 427,93 euros outre 842,79 euros de congés payés afférents sur la base du salaire mensuel brut de base de 2407,79 euros, à titre de rappel de
6253ccd2bd3db21cbdd915c8
20 mai 2014
Elle a été licenciée le 19 décembre 2008 pour motif économique au sein d'un licenciement collectif de 9 salariés sur 19, avec dispense d'exécution du préavis de 3 mois et a adhéré à la CRP.
659f9a363328fa00087a272a
10 janvier 2024
congés payés afférents (pièce salarié n° 17).
6707703781e733ee2698300f
9 octobre 2024
(SMIC) : 8.300,00 € ' congés payés afférents : 830,00 € ' D&I pour non paiement du salaire au SMIC pendant plus de 13 ans : 15.000,00 € ' rappel de salaires minimum conventionnel : 5.136,42 € ' congés
63b67793a853827c9026d23b
4 janvier 2023
sur les autres demandes Le salarié étant présent dans les effectifs de l'entreprise, la totalité de son salaire lui est dû, il en est de même des frais journaliers , le jugement étant confirmé en ce
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