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2 082 résultats pour « cotisations afférentes à des salaires abandonnés par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0033b

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

du site de Casamance pour l'ensemble des salariés qui n'en bénéficient pas ou qui en bénéficient pour un montant moindre, - de procéder pour tous les salariés au paiement des majorations de salaire au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68e89499d8f6cc6d55dd3e9c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

- Lors d'une réunion organisée le 27 mai 2020, en présence de l'ensemble de l'encadrement, à savoir 28 salariés de l'Association, dont deux salariés non-cadres du siège et une stagiaire, Mme [X] critiquait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6629f370dc6faf0009588a65

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

(pièces salariée n° 11, 19 et 23).

Source officielle
CA

2e chambre sociale

692ab483afcd9ba2a738329f

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Modalités de calcul Cette prime est calculée par référence au salaire mensuel minimum conventionnel correspondant au niveau-échelon affecté à chaque salarié concerné.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cf957d68b57534e25c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

soumis pour ses prises de service et que le salarié a signé tous ses bulletins de salaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

644229fad2fa6fd0f8040539

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Lorsque la salariée remplacée est revenue de congé maternité, Mme [H] a retrouvé ses fonctions initiales, ainsi que son salaire initial d'un montant de 1 500 euros bruts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d85a

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

les autres salariés avaient, soit démissionné, soit abandonné leur poste ; Que le jugement sera infirmé en ce qu'il a constaté que le salarié avait travaillé jusqu'au 9 janvier 2008 ; * Sur le non-respect

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CA

Ch. Sociale -Section A

63be638813ef607c90ab6543

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

L'employeur doit en respecter les dispositions et fournir au salarié le travail prévu et les moyens nécessaires à son exécution en le payant le salaire convenu.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22a929b3c8605deec2007

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il a débouté le salarié de sa demande d'indemnité pour préjudice distinct.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162be8c99b588421c5e3898

Appel

3 janvier 2013

3 janvier 2013

de sa demande de classification en qualité de cadre, à savoir les sommes concernant le rappel de salaire sur la période de mise à pied injustifiée et les congés payés y afférents, l'indemnité compensatrice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6440d842e704a005d1ed71cd

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[J] lui a été imposée (pièces salarié n° 8 et 9) et s'analyse en une « mise au placard » ; - ces changements ont affecté sa santé et elle a fait un burn out (pièces salarié n° 10, 11 et 12) ; - elle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

66ff85d6a4ff9ec259c09950

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La salariée produit également : - une attestation de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67908ed49b4b0b8d25008cbe

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

IV - sur la demande de rappels de salaires : Au cas présent, les premiers juges ont condamné l'employeur à payer au salarié la somme de 2 843,52 euros au titre du rappel de salaires, somme que contestent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917dc

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

redevable, d'une part, des salaires afférents à la période du 10 juin au 6 juillet 2010 assortis des majorations pour heures de nuit, d'autre part, d'une indemnité égale à l'intégralité des salaires que

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca483421aefbbef8ce3ded

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

; - 683 Euros à titre de rappel de salaires pour la période du 21 mai au 31 août 2016 et les congés payés afférents ; - 3.750 Euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; - 124.999,80

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CA

Chambre 4-4

633fc2a9e633183e2ee1775a

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En l'espèce le salarié sollicite le paiement de la somme de 8 427,93 euros outre 842,79 euros de congés payés afférents sur la base du salaire mensuel brut de base de 2407,79 euros, à titre de rappel de

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Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915c8

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Elle a été licenciée le 19 décembre 2008 pour motif économique au sein d'un licenciement collectif de 9 salariés sur 19, avec dispense d'exécution du préavis de 3 mois et a adhéré à la CRP.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

659f9a363328fa00087a272a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

congés payés afférents (pièce salarié n° 17).

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6707703781e733ee2698300f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

(SMIC) : 8.300,00 € ' congés payés afférents : 830,00 € ' D&I pour non paiement du salaire au SMIC pendant plus de 13 ans : 15.000,00 € ' rappel de salaires minimum conventionnel : 5.136,42 € ' congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63b67793a853827c9026d23b

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

sur les autres demandes Le salarié étant présent dans les effectifs de l'entreprise, la totalité de son salaire lui est dû, il en est de même des frais journaliers , le jugement étant confirmé en ce

Source officielle

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