CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6031e5fb1a05a81f68fabc9b
8 juin 2018
Les créances des prêts n° 701, 702, 703, 705 ont été réaménagées pour une période de 24 mois, tandis que la créance du prêt relais n°706 bénéficiait d'un moratoire de 24 mois.
Ch. civile et commerciale
63c109c9bf9fd47c90a13e02
12 janvier 2023
[H] en qualité de caution auprès de la banque Crédit du Nord et de la caisse Régionale du Crédit Agricole ; * au 5 février 2015, le total de ses engagements était de 468 876 euros, son actif était
1ère Chambre
61636ee377a1403986670c20
14 septembre 2010
barreau de PARIS Madame [U] [I] épouse [K] prise tant en son nom personnel qu'es qualités d'associée des SCI CASTOR et LA GLANDEE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP MARBOT / CREPIN
Chambre Commerciale
680c68b1230da8dfaf90c0b2
24 avril 2025
Le 19 juillet 2021, le Crédit mutuel a déclaré entre les mains du liquidateur judiciaire une créance chirographaire de 37'961,87 euros, dont 27'843,22 euros au titre du solde du compte courant, 7'836,09
Première Chambre B
61630e4bda3e3d3066036725
17 décembre 2009
et conservation de la créance à hauteur de 135.000 €.
Cour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945e4
20 juin 2019
Elle fait également valoir que nul n'est besoin d'un commandement préalablement délivré à l'emprunteur pour réaliser la sûreté réelle donnée en garantie au recouvrement de la créance résultant du prêt
14e chambre
6035f6bff8d0775c3a5f11f4
21 janvier 2016
La garantie a été donnée par la société Crédit agricole corporate and investment bank (la banque).
16e chambre
6036468f70da42a824d3818d
19 novembre 2015
Quant à la demande de la société CREDIT FONCIER DE FRANCE (CFF), il importe de relever que la constitution de sûretés à l'encontre d'une société avant qu'elle ne soit déclarée fictive, de par son assiette
6253cac4bd3db21cbdd8c014
21 juin 2008
La société Union Industrielle de Crédit, qui avait adopté le 15 juin 2000 la dénomination sociale de WHBL 7, a cédé à la société par actions simplifiées CHAURAY CONTRÔLE, parmi d'autres, la créance dont
Pôle 5 - Chambre 8
6162b2564abc2618d50e05a3
15 mai 2012
Les fruits et produits en toute monnaie des parts sociales sont également nantis par le constituant au profit des bénéficiaires en garantie de paiement de la créance garantie.
6253c86cbd3db21cbdd85428
28 février 2001
Michel Y... est le dirigeant, a souscrit auprès de la Sogenal et de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel un "crédit à taux indexé"d'un montant de 4.000.000 remboursable sur 5 ans, à raison d'annuités
13e chambre
62c5299da2c4236379079c13
5 juillet 2022
Le 5 mai 2021, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bobigny a autorisé le Crédit coopératif à procéder à une saisie conservatoire de la somme de 5 511 291,92 euros, pour sûreté de sa créance
12e chambre
62c7cb3ccb8dca058e3e7ffa
7 juillet 2022
Il soutient donc qu'il bénéficiait d'un droit de poursuite individuelle autonome afin de recouvrer ses créances méritantes, de sorte que les avis à tiers détenteur doivent produire leur effet.
2ème Chambre civile
6a192cdbcdc6046d4754a810
28 mai 2026
[X], alors qu'elle avait cédé sa créance, le 29 novembre 2019.
Chambre 1 A
688afa76c77b359bab86dbf8
30 juillet 2025
Jean[B] [S] est le bénéficiaire économique au sens du courrier émanant du liquidateur de cette société, - à défaut, d'indiquer qui est le bénéficiaire économique de la société Galatea.
6ème Chambre
6793332032b173f45a7c8d37
16 janvier 2025
[N] situés sur la commune de [Localité 15] pour sûreté et conservation de sa créance à l'égard de M. [N] en qualité de caution évaluée provisoirement à 119 855,20 euros.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6711fabe7603bf88a1884749
17 octobre 2024
Le 6 janvier 2012 la Société générale a déclaré au passif de la procédure collective plusieurs créances, dont des créances au titre des deux crédits et du solde débiteur du compte courant qui ont été admises
CHAMBRE 8 SECTION 1
615e0e3cc25a97f0381f53c6
26 septembre 2013
date du 11 mars 2010 à titre de prêt, le créancier renonçant au paiement de tout intérêt sur cette somme.
62848ffa498a54057d102dc5
17 mai 2022
La commission a préconisé la vente du véhicule du débiteur dans un délai de six mois afin de désintéresser les créanciers, en priorité ceux bénéficiant de privilèges et/ou sûretés sur le bien.
2ème CH - Section 1
65434b460147228318b914f6
30 octobre 2023
Or, cet acte permet d'identifier le bénéficiaire de la caution pour laquelle Madame [V] s'engageait, à savoir la SARL [V] automobiles, preneuse au bail, et son créancier, la SCI de l'Avant, le bailleur
Page 23 sur 62
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.