Par arrêt du 3 février 2026 la cour a ordonné la réouverture des débats à l'audience du 3 mars 2026.

000.00 euros au titre de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire, -1200.00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ces sommes avec intérêts au taux légal à compter

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 21 Janvier 2026 tenue par Monsieur BRUNEAU, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries

de travail, - dommages et intérêts de 15 000 euros réparant le préjudice d'anxiété inhérent à la perte d'emploi, - dommages et intérêts de 55 000 euros liée à la perte de chance de conclure un CDI avec

Dominique GILLES dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M.

au taux légal à compter de l'assignation du 1er mars 2023, * 500 euros à titre de dommages-intérêts, * 1 300 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau

visa des dispositions des articles 1147, 1603 et 1112-1 du code civil, - condamner l'exploitation [O] à lui payer, à titre de dommages et intérêts pour manquement à son obligation d'information pré-contractuelle

SCI Medicis 1 est débitrice

[O] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M.

- Sur la demande de dommages et intérêts M.

Le FCT Cédrus répond que la déchéance des intérêts prévue par l'article L. 313-22 précité ne s'étend pas aux intérêts au taux légal en application de l'article 1153 alinéa 3 du code civil.

, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2025,en audience publique, devant M.

À l'issue des débats, les parties ont été informées de la date de délibéré fixée au 16 avril 2026.

€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

[H] à lui verser la somme de 100 000 euros à titre de dommages et intérêts, outre 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

dans les conditions prévues à l'article L. 211-3 du code des procédures civiles d'exécution peut être condamné à des dommages et intérêts.

des intérêts à échoir (article 1343-2 du code civil) - Remise d'un bulletin de salaire, un certificat de travail et une attestation pôle emploi conformes - Remise des documents ci-dessus sous astreinte

1343-2 du code civil, - Condamne la SCI ANTONE à payer à M.

à nouveau : - Condamner madame [H] [B] à payer à Maître [Z] la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, En tout