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14 543 résultats pour « décision déboutant le salarié de ses demandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

63b91ab3b63d827c909cac0c

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Déboutait Mr [F] de sa demande de rappel sur l'indemnité légale de licenciement à la société COLAS RAIL Déboutait la société COLAS RAIL de sa demande de 1000€ au titre de l'article 700.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a049b3c8605deec1eca

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par jugement du 19 juin 2019, le conseil de prud'hommes de Montpellier déboutait Monsieur [W] de l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
CA

18e Chambre

603331bf542319a2bbe9ffab

Appel

8 septembre 2017

8 septembre 2017

Les demandes formées par la salariée sont par conséquent prescrites depuis le 1er janvier 2007.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321b669e4ea48318f5b067

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Dans la mesure où l'employeur a demandé confirmation du jugement déboutant le salarié du surplus de ses demandes comprenant les demandes d'indemnité de congés payés, la cour n'ait saisie aucun appel principal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd853a3

Appel

19 janvier 2001

19 janvier 2001

abusive d'un contrat à durée déterminée tout en déboutant les parties de toutes leurs autres demandes.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63c2570f0bfda47c900761ba

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de reclassification La qualification professionnelle se détermine par référence au contrat de travail, à la convention collective applicable et aux fonctions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89de8

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

X... avait été supprimé, déboutait le salarié de ses demandes. Celui-ci a régulièrement fait appel de la décision.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162efba8fe037d2cb4a05a5

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

La salariée demande à la cour de lui allouer, avec intérêts au taux légal à compter de sa demande en justice, sous le bénéfice de l'anatocisme, les sommes suivantes : - 3 508,70 euros, ainsi que 350,87

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92870

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

En réponse, la société TCR France a demandé à la société Euroman de lui fournir plus de renseignements sur les salariés concernés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd9287a

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

En réponse, la société TCR France a demandé à la société Euroman de lui fournir plus de renseignements sur les salariés concernés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92885

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

En réponse, la société TCR France a demandé à la société Euroman de lui fournir plus de renseignements sur les salariés concernés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

66ff85d0a4ff9ec259c098cc

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

à un montant de 100 000 euros pour la Sarl Skeno et de 100 000 euros pour la Sarl Pass'Nord, les déboutant du surplus de leurs demandes à ce titre - Condamné la Sas Action Logement Services à verser

Source officielle
CA

Chambre sociale

649bd01083350105dba0bc75

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Par jugement contradictoire du 21 janvier 2022, le conseil de prud'hommes déboutait les parties de toutes leurs demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b80e

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Par décision du 27 mars 2006, le conseil de prud'hommes de Meaux, section encadrement, a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes, tout en déboutant la société C S F de sa demande reconventionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef5b

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

X... saisissait le conseil de prud'hommes de Montpellier qui, par jugement rendu le 26 juillet 2010, le déboutait de toutes ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6024944365598286158fcacf

Appel

10 février 2021

10 février 2021

Le jugement du 24 avril 2017 a rejeté toutes ses demandes. La salariée a interjeté appel le 23 mai 2017.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01413_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société La Poste a demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, d'annuler la décision du 2 mai 2018 par laquelle

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

63a2b11a4486ef05df302570

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Cependant, elle ne reprend pas cette demande dans le dispositif de ses conclusions dans lequel d'ailleurs, elle demande à la cour de «'confirmer la décision entreprise en sa totalité'».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e640

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

de salaire suite à l'avis d'inaptitude, le tout avec les congés payés y afférents ainsi que les demandes d'indemnités spéciales de licenciement, de préavis et de congés payés, le déboutant du surplus de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91568

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Par jugement du 24 janvier 2012, le conseil de prud'hommes déboutait le salarié de toutes ses demandes, déboutait la société de sa demande au titre des frais irrépétibles et condamnait le salarié aux dépens

Source officielle

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