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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
63b91ab3b63d827c909cac0c
6 janvier 2023
Déboutait Mr [F] de sa demande de rappel sur l'indemnité légale de licenciement à la société COLAS RAIL Déboutait la société COLAS RAIL de sa demande de 1000€ au titre de l'article 700.
1re chambre sociale
63d22a049b3c8605deec1eca
25 janvier 2023
Par jugement du 19 juin 2019, le conseil de prud'hommes de Montpellier déboutait Monsieur [W] de l'intégralité de ses demandes.
18e Chambre
603331bf542319a2bbe9ffab
8 septembre 2017
Les demandes formées par la salariée sont par conséquent prescrites depuis le 1er janvier 2007.
Chambre sociale
65321b669e4ea48318f5b067
18 octobre 2023
Dans la mesure où l'employeur a demandé confirmation du jugement déboutant le salarié du surplus de ses demandes comprenant les demandes d'indemnité de congés payés, la cour n'ait saisie aucun appel principal
Cour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853a3
19 janvier 2001
abusive d'un contrat à durée déterminée tout en déboutant les parties de toutes leurs autres demandes.
4eme Chambre Section 1
63c2570f0bfda47c900761ba
13 janvier 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de reclassification La qualification professionnelle se détermine par référence au contrat de travail, à la convention collective applicable et aux fonctions
6253ca07bd3db21cbdd89de8
29 novembre 2007
X... avait été supprimé, déboutait le salarié de ses demandes. Celui-ci a régulièrement fait appel de la décision.
9e Chambre A
6162efba8fe037d2cb4a05a5
15 septembre 2011
La salariée demande à la cour de lui allouer, avec intérêts au taux légal à compter de sa demande en justice, sous le bénéfice de l'anatocisme, les sommes suivantes : - 3 508,70 euros, ainsi que 350,87
6253cd2fbd3db21cbdd92870
15 octobre 2015
En réponse, la société TCR France a demandé à la société Euroman de lui fournir plus de renseignements sur les salariés concernés.
6253cd30bd3db21cbdd9287a
6253cd30bd3db21cbdd92885
Pôle 1 - Chambre 5
66ff85d0a4ff9ec259c098cc
3 octobre 2024
à un montant de 100 000 euros pour la Sarl Skeno et de 100 000 euros pour la Sarl Pass'Nord, les déboutant du surplus de leurs demandes à ce titre - Condamné la Sas Action Logement Services à verser
649bd01083350105dba0bc75
28 avril 2023
Par jugement contradictoire du 21 janvier 2022, le conseil de prud'hommes déboutait les parties de toutes leurs demandes.
6253ca99bd3db21cbdd8b80e
27 mars 2008
Par décision du 27 mars 2006, le conseil de prud'hommes de Meaux, section encadrement, a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes, tout en déboutant la société C S F de sa demande reconventionnelle
6253cc0bbd3db21cbdd8ef5b
26 octobre 2011
X... saisissait le conseil de prud'hommes de Montpellier qui, par jugement rendu le 26 juillet 2010, le déboutait de toutes ses demandes.
Pôle 6 - Chambre 4
6024944365598286158fcacf
10 février 2021
Le jugement du 24 avril 2017 a rejeté toutes ses demandes. La salariée a interjeté appel le 23 mai 2017.
6ème chambre
DCA_21NT01413_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société La Poste a demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, d'annuler la décision du 2 mai 2018 par laquelle
Sociale B salle 1
63a2b11a4486ef05df302570
21 octobre 2022
Cependant, elle ne reprend pas cette demande dans le dispositif de ses conclusions dans lequel d'ailleurs, elle demande à la cour de «'confirmer la décision entreprise en sa totalité'».
6253cbd2bd3db21cbdd8e640
21 septembre 2011
de salaire suite à l'avis d'inaptitude, le tout avec les congés payés y afférents ainsi que les demandes d'indemnités spéciales de licenciement, de préavis et de congés payés, le déboutant du surplus de
6253ccd1bd3db21cbdd91568
13 mai 2014
Par jugement du 24 janvier 2012, le conseil de prud'hommes déboutait le salarié de toutes ses demandes, déboutait la société de sa demande au titre des frais irrépétibles et condamnait le salarié aux dépens
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