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166 031 résultats pour « déclaration de recours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

677cc33fcf451bb7cd929425

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Ce dernier a interjeté appel le même jour à 16h55 en adressant au greffe de la cour une déclaration d'appel motivée.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6881becd53f7f060d28c79db

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il déclare: 'Monsieur a un titre de séjour italien. Il a indiqué être en vacance, il a un billet de retour. L'examen de sa situation n'est pas approfondie.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2bfecdc6046d47e374af

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Angers qui, par jugement en date du 18 décembre 2023, a déclaré irrecevable le recours faute de mise en 'uvre du recours administratif préalable obligatoire

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f4350acdc6046d472cc677

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS Monsieur [K] [V] déclare être né le 12 janvier 1988 à [Localité 3] en Géorgie et être de nationalité Géorgienne.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e2dcdc6046d4754c39e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Si le consul ne m'a pas reconnu, pourquoi je suis laissé ici ' On m'accuse de vol mais ce n'est pas vrai'.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66863ce0b1dbbe3bae60013c

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Monsieur [O] [E] [S] a interjeté appel le lundi 22 avril 2024 à 12h36 en adressant au greffe de la cour une déclaration d'appel motivée.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1e67e0cdc6046d47cb0658

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[I] [X] [R] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 29 mai 2026 à 14h24 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677cc33fcf451bb7cd929427

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Ce dernier a interjeté appel le même jour à 16h44 en adressant au greffe de la cour une déclaration d'appel motivée.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65449cbdc71a6a83181c8c72

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Ce dernier a interjeté appel le 31 octobre 2023 à 10 heures 32 en adressant au greffe de la cour, par l'intermédiaire de son conseil, une déclaration d'appel motivée.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69fad2a7cdc6046d47bfd705

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par déclarations reçues au greffe les 15 décembre 2025 et 12 janvier 2026 et enregistrées les mêmes jours, Mme [X] [G] et M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fd7c51cdc6046d470424ac

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

LE PROCUREUR DE LILLE par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 04 mai 2026 à 17H10 sollicitant qu'il soit déclaré suspensif, que la décision entreprise soit infirmée et que soit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e31773cdc6046d47a7e26d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

L'assurée a saisi la commission de recours amiable de la caisse aux fins de contestation de l'indu.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6878871fe2f36c9774d808e4

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Ce dernier a interjeté appel le 15 juillet 2025 à 9h05, par l'intermédiaire de son avocate, en adressant au greffe de la cour une déclaration d'appel motivée.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc2342cdc6046d47e16b91

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par jugement du 24 mars 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Tours a : - déclaré le recours de la société [1] recevable mais mal fondé, - déclaré opposable à la société [1] la décision de la

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69fc1eb0cdc6046d47e09f93

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Qu'elle a déclaré être sans-domicile-fixe et n'avoir pas de revenus.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd98844414aa6787ed02366

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Cette déclaration était accompagnée d'une lettre de réserves de la part de l'employeur.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ad8f99d8956911a3ff6132

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ce dernier a interjeté appel le jour même à 16h55 en adressant au greffe de la cour une déclaration d'appel motivée.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65b0b91d8d0ccf000877e425

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ce dernier a interjeté appel le 22 janvier 2024 à 10 heures 15 en adressant au greffe de la cour une déclaration d'appel motivée.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca588402d51e27166a577a

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

05818 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PDYV Mme [F] [M] C/ Société EDF DIRECTION COMMERCE OUEST Organisme CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZ IERES (CNIEG) Déclare

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ee61eedd3834a3175fcabb

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Ce dernier a interjeté appel le lundi 15 avril 2024 à 17h15 en adressant au greffe de la cour une déclaration d'appel motivée.

Source officielle

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