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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
677cc33fcf451bb7cd929425
4 janvier 2025
Ce dernier a interjeté appel le même jour à 16h55 en adressant au greffe de la cour une déclaration d'appel motivée.
6881becd53f7f060d28c79db
18 juillet 2025
Il déclare: 'Monsieur a un titre de séjour italien. Il a indiqué être en vacance, il a un billet de retour. L'examen de sa situation n'est pas approfondie.
Chambre Sécurité sociale
69fc2bfecdc6046d47e374af
30 avril 2026
[T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Angers qui, par jugement en date du 18 décembre 2023, a déclaré irrecevable le recours faute de mise en 'uvre du recours administratif préalable obligatoire
Chambre des Etrangers
69f4350acdc6046d472cc677
. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS Monsieur [K] [V] déclare être né le 12 janvier 1988 à [Localité 3] en Géorgie et être de nationalité Géorgienne.
6a192e2dcdc6046d4754c39e
22 mai 2026
Si le consul ne m'a pas reconnu, pourquoi je suis laissé ici ' On m'accuse de vol mais ce n'est pas vrai'.
66863ce0b1dbbe3bae60013c
23 avril 2024
Monsieur [O] [E] [S] a interjeté appel le lundi 22 avril 2024 à 12h36 en adressant au greffe de la cour une déclaration d'appel motivée.
ETRANGERS
6a1e67e0cdc6046d47cb0658
30 mai 2026
[I] [X] [R] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 29 mai 2026 à 14h24 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations
677cc33fcf451bb7cd929427
Ce dernier a interjeté appel le même jour à 16h44 en adressant au greffe de la cour une déclaration d'appel motivée.
65449cbdc71a6a83181c8c72
31 octobre 2023
Ce dernier a interjeté appel le 31 octobre 2023 à 10 heures 32 en adressant au greffe de la cour, par l'intermédiaire de son conseil, une déclaration d'appel motivée.
Jurid. Premier Président
69fad2a7cdc6046d47bfd705
5 mai 2026
Par déclarations reçues au greffe les 15 décembre 2025 et 12 janvier 2026 et enregistrées les mêmes jours, Mme [X] [G] et M.
69fd7c51cdc6046d470424ac
6 mai 2026
LE PROCUREUR DE LILLE par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 04 mai 2026 à 17H10 sollicitant qu'il soit déclaré suspensif, que la décision entreprise soit infirmée et que soit
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e31773cdc6046d47a7e26d
17 avril 2026
L'assurée a saisi la commission de recours amiable de la caisse aux fins de contestation de l'indu.
6878871fe2f36c9774d808e4
16 juillet 2025
Ce dernier a interjeté appel le 15 juillet 2025 à 9h05, par l'intermédiaire de son avocate, en adressant au greffe de la cour une déclaration d'appel motivée.
Chambre Sécurité Sociale
69fc2342cdc6046d47e16b91
28 avril 2026
Par jugement du 24 mars 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Tours a : - déclaré le recours de la société [1] recevable mais mal fondé, - déclaré opposable à la société [1] la décision de la
69fc1eb0cdc6046d47e09f93
Qu'elle a déclaré être sans-domicile-fixe et n'avoir pas de revenus.
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd98844414aa6787ed02366
15 janvier 2020
Cette déclaration était accompagnée d'une lettre de réserves de la part de l'employeur.
67ad8f99d8956911a3ff6132
4 juillet 2024
Ce dernier a interjeté appel le jour même à 16h55 en adressant au greffe de la cour une déclaration d'appel motivée.
65b0b91d8d0ccf000877e425
23 janvier 2024
Ce dernier a interjeté appel le 22 janvier 2024 à 10 heures 15 en adressant au greffe de la cour une déclaration d'appel motivée.
5fca588402d51e27166a577a
18 novembre 2020
05818 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PDYV Mme [F] [M] C/ Société EDF DIRECTION COMMERCE OUEST Organisme CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZ IERES (CNIEG) Déclare
66ee61eedd3834a3175fcabb
17 avril 2024
Ce dernier a interjeté appel le lundi 15 avril 2024 à 17h15 en adressant au greffe de la cour une déclaration d'appel motivée.
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