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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5ab
14 décembre 2009
conditions prétendre aujourd'hui ne pas connaître les honoraires prévus pour le suivi de son dossier ; - qu'à défaut de convention, les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation
Chambre 1-11 OP
642d1436cb8fa004f57da066
4 avril 2023
Elle sollicite en conséquence la réduction des honoraires de Me [E] [S], le temps de travail décompté, pour chaque mail, étant excessif.
2e chambre sociale
691ee0190faf9858cdf8e3d4
19 novembre 2025
.] ses horaires étant ceux en vigueur dans l'entreprise, sans autre précision.
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d045cdc6046d4730e4d6
27 mai 2026
Si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe spécialement à aucune des parties, l'employeur doit être en mesure de fournir des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés
Chambre 4-2
6868b6bd2f06adf21413c3dd
4 juillet 2025
Le contrat de travail de Madame [T] [O] stipulait un horaire mensuel de travail de 151,67 heures, soit 35 heures par semaine, réparties selon l'horaire collectif applicable dans l'établissement, son planning
CHAMBRE SOCIALE A
69720e48cdc6046d473c1e44
21 janvier 2026
Mme [C] produit un décompte détaillé des horaires hebdomadaires effectués faisant apparaître qu'elle travaillait la plupart du temps 42 heures par semaine.ce qui est en cohérence ses responsabilité de
686f4e2d334d55acd19f1d4a
9 juillet 2025
les dimanches 'un sur deux', le magasin apparaissant ouvert, au vu des horaires accomplis le dimanche à raison de 7H30 ce jour là, ainsi qu'un tableau duquel la salariée décompte les horaires des dimanches
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1e02a12a235bae6cc6
25 juillet 2024
La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.
Chambre Sociale
62d64995aa6a2f06030d2734
26 avril 2022
[D] [I] produit un planning de ses horaires de janvier 2012 à avril 2015 (pièce n° 41), un décompte récapitulant pour chaque jour entre janvier 2012 et avril 2015 les heures de travail qu'il prétend avoir
Contestations Honoraires
6347ac7c29ffd2adfff4f4bf
10 octobre 2022
[X] sur le décompte des sommes dues. Au fond, elle fait valoir qu'il ne peut lui être reproché l'absence de convention d'honoraires puisqu'elle n'était pas obligatoire lorsqu'elle a été mandatée.
Chambre Premier Président
64f8167e0a9accd9695a436d
5 septembre 2023
Elle soulève qu'il n'y a pas eu de convention d'honoraires, que les taux horaires ou les forfaits pratiqués n'ont pas été évoqués préalablement et formule des observations sur le résultat obtenu.
Pôle 1 - Chambre 9
64a50cddb8594705dbfccba2
3 juillet 2023
de Me [Z] à 350 € HT, soit 420 € TTC, et fixé à la somme de 85.000 € HT le montant total des honoraires dus par Mr [J] à Me [Z], La réformant et statuant à nouveau, - fixer le taux horaire de Me [Z]
1ère Chambre
69f2e77ccdc6046d470cbc6e
29 avril 2026
[K] de régler la somme de 1 402,43 € au titre d'un solde de charges de copropriété, selon décompte arrêté au 27 mars 2024.
6253cbcdbd3db21cbdd8e51e
23 mars 2010
de résultat ; qu'il y ajoute des provisions de 131. 430, 74 € au titre, selon ses écritures, de sommes dues en " sus " correspondant à des honoraires de diligences ; que dans un décompte du 3 juin 2009
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
68676a31ae73470041cef8bf
3 juillet 2025
Au titre des honoraires, il était prévu un honoraire de base au temps passé fixé au tarif horaire de 250 € hors taxes soumis à la TVA de 20% sous réserve de modi'cation de ce taux, soit un tarif horaire
4e chambre civile
6a22610fcdc6046d4738fa4f
4 juin 2026
La société Expertises [C] a adressé un décompte d'honoraires d'un montant de 5 868 euros TTC que M. [S] n'a pas réglé.
6253cddcbd3db21cbdd94c28
15 décembre 2020
honoraires dus à l'avocat à la somme de 4 456 euros TTC et a dit que M.
6253cd3dbd3db21cbdd92b92
3 décembre 2015
; que le 4 juillet 2014 Maître X... a proposé un honoraire de résultat de 100. 000 ¿ hors taxes qu'elle a refusé et finalement Maître X... a adressé le 23 octobre 2014 la facture d'honoraires définitive
Chambre 4-1
6312eec02e6a8e4f13ca6087
27 juillet 2022
présenté à son employeur aucune demande de rappel de salaire au titre d'un temps complet dans ses courriers recommandés des 18 septembre et 10 octobre 2017, ne verse aucune pièce probante ni aucun décompte
6253cd28bd3db21cbdd92711
8 septembre 2015
Pierre Y...a présenté sa note d'honoraires d'un montant de 9 165, 32 ¿.
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