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12 269 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5ab

Appel

14 décembre 2009

14 décembre 2009

conditions prétendre aujourd'hui ne pas connaître les honoraires prévus pour le suivi de son dossier ; - qu'à défaut de convention, les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

642d1436cb8fa004f57da066

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Elle sollicite en conséquence la réduction des honoraires de Me [E] [S], le temps de travail décompté, pour chaque mail, étant excessif.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

691ee0190faf9858cdf8e3d4

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

.] ses horaires étant ceux en vigueur dans l'entreprise, sans autre précision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d045cdc6046d4730e4d6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe spécialement à aucune des parties, l'employeur doit être en mesure de fournir des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6bd2f06adf21413c3dd

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le contrat de travail de Madame [T] [O] stipulait un horaire mensuel de travail de 151,67 heures, soit 35 heures par semaine, réparties selon l'horaire collectif applicable dans l'établissement, son planning

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720e48cdc6046d473c1e44

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Mme [C] produit un décompte détaillé des horaires hebdomadaires effectués faisant apparaître qu'elle travaillait la plupart du temps 42 heures par semaine.ce qui est en cohérence ses responsabilité de

Source officielle
CA

2e chambre sociale

686f4e2d334d55acd19f1d4a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

les dimanches 'un sur deux', le magasin apparaissant ouvert, au vu des horaires accomplis le dimanche à raison de 7H30 ce jour là, ainsi qu'un tableau duquel la salariée décompte les horaires des dimanches

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c1e02a12a235bae6cc6

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64995aa6a2f06030d2734

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[D] [I] produit un planning de ses horaires de janvier 2012 à avril 2015 (pièce n° 41), un décompte récapitulant pour chaque jour entre janvier 2012 et avril 2015 les heures de travail qu'il prétend avoir

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

6347ac7c29ffd2adfff4f4bf

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

[X] sur le décompte des sommes dues. Au fond, elle fait valoir qu'il ne peut lui être reproché l'absence de convention d'honoraires puisqu'elle n'était pas obligatoire lorsqu'elle a été mandatée.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64f8167e0a9accd9695a436d

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Elle soulève qu'il n'y a pas eu de convention d'honoraires, que les taux horaires ou les forfaits pratiqués n'ont pas été évoqués préalablement et formule des observations sur le résultat obtenu.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

64a50cddb8594705dbfccba2

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

de Me [Z] à 350 € HT, soit 420 € TTC, et fixé à la somme de 85.000 € HT le montant total des honoraires dus par Mr [J] à Me [Z], La réformant et statuant à nouveau, - fixer le taux horaire de Me [Z]

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e77ccdc6046d470cbc6e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[K] de régler la somme de 1 402,43 € au titre d'un solde de charges de copropriété, selon décompte arrêté au 27 mars 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e51e

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

de résultat ; qu'il y ajoute des provisions de 131. 430, 74 € au titre, selon ses écritures, de sommes dues en " sus " correspondant à des honoraires de diligences ; que dans un décompte du 3 juin 2009

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

68676a31ae73470041cef8bf

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au titre des honoraires, il était prévu un honoraire de base au temps passé fixé au tarif horaire de 250 € hors taxes soumis à la TVA de 20% sous réserve de modi'cation de ce taux, soit un tarif horaire

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a22610fcdc6046d4738fa4f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La société Expertises [C] a adressé un décompte d'honoraires d'un montant de 5 868 euros TTC que M. [S] n'a pas réglé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c28

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

honoraires dus à l'avocat à la somme de 4 456 euros TTC et a dit que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b92

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

; que le 4 juillet 2014 Maître X... a proposé un honoraire de résultat de 100. 000 ¿ hors taxes qu'elle a refusé et finalement Maître X... a adressé le 23 octobre 2014 la facture d'honoraires définitive

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eec02e6a8e4f13ca6087

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

présenté à son employeur aucune demande de rappel de salaire au titre d'un temps complet dans ses courriers recommandés des 18 septembre et 10 octobre 2017, ne verse aucune pièce probante ni aucun décompte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd92711

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Pierre Y...a présenté sa note d'honoraires d'un montant de 9 165, 32 ¿.

Source officielle

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