Cet appartement a été l'objet de trois sinistres 'dégâts des eaux' en janvier 2004, novembre 2007 et novembre 2008.

démolition de l'abattoir mitoyen à l'habitation des consorts C, constitutif d'un ouvrage public, ne constitue pas ni la cause exclusive ni même la cause déterminante des dommages qu'ils ont subis ; - le défaut

Il indique que l'expert a également retenu l'inadaptation des disques de frein, la défectuosité de la poulie Damper et le défaut d'étanchéité du circuit de lubrification qui avait été constatée par la

Ce défaut d'étanchéité à l'air caractérise le manquement de la société Sogeb à son obligation contractuelle de résultat d'exécuter des travaux conformes aux règles de l'art.

Ayant relevé un certain nombre de désordres, dont un défaut d'étanchéité des bâtiments, le maître d'ouvrage et la Saem Cité des insectes ont, selon requête du 28 mai 2010, saisi le juge des référés du

Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2008.

les personnes contre lesquelles il devait agir c'est à dire la SNC Castells Frères et la compagnie Albingia mais également les désordres concernés c'est-à-dire les défauts d'étanchéité de la fosse.

Philippe ALLARD, Conseiller, Greffier présent aux débats et au prononcé : Nathalie NEFF, DEBATS en audience publique du 07 Novembre 2002 ARRET CONTRADICTOIRE du 19 Décembre 2002 prononcé publiquement

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 29 Mai 2007, devant : Monsieur PARANT, Président Madame RACHOU, Conseiller Monsieur AUGEY, Conseiller, magistrat chargé

: plusieurs seuils de porte sont abîmés - R39 : accès vide sanitaire : les abords présentent des épaufrures de bétons qu'il convient d'ajuster par ponçage régulier au droit de la trappe - R41 : défaut

Pour autant, la vétusté de la toiture n'était pas synonyme pour les acquéreurs de défaut d'étanchéité et il n'est pas contesté que les désordres liés aux infiltrations n'étaient pas apparents ou connus

personnelle de ses assurés du fait du mauvais entretien de leurs installations sanitaires ; - que les époux [Z], avertis depuis juin 2004 des troubles de jouissance subis par les époux [M] du fait de ce défaut

Le 8 mars 2013, le syndicat des copropriétaires a indiqué à Monsieur [E] [C] et Madame [V] [O] que des défauts d'étanchéité avaient été détectés sur plusieurs conduits de cheminée.

boîte de vitesses n'ont pas permis au véhicule de retrouver son état de marche initial, - l'immobilisation prolongée du véhicule sur le parking du garage n'a pas permis à Madame [Y] de solutionner le défaut

que le procès-verbal de la réunion du 28 mai 2010 se prononce ainsi : « l'origine du sinistre est un défaut d'étanchéité sur la conduite d'eau chaude sanitaire, plus précisément au droit d'une vanne d'arrêt

- les machines ne sont pas conformes à la commande pour répondre à ses besoins ; des dysfonctionnements ont été relevés par l'expert sur des machines neuves et des machines d'occasion telles qu'un défaut

d'humidité du sous-sol et à la nécessité de réaliser d'autres investigations en cas de pluie, il ressort du rapport d'intervention du 5 mai 2025 établi par la société Polygon, mandatée par le bailleur, un défaut

Elle se plaint des désordres suivants : - l'absence de ventilation, - un écart de feu de 7 cm au niveau de la cheminée, - l'absence d'isolation thermique au niveau des combles, - un défaut d'étanchéité

Enfin, elle indique avoir signalé en décembre 2019 un dégât des eaux à ses bailleurs, qu'une expertise a établi que ce sinistre provenait du défaut d'étanchéité et d'une défaillance de l'enduit, qu'elle

Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Juillet 2022.