O... du surplus de ses demandes. - débouté la société British Steel de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[W] de ses prétentions et de le condamner au paiement de la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

une somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

de 950 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que la demande du défendeur au titre de l'article 700 n'est pas justifiée, - dit que la moyenne des trois derniers

la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Et statuant à nouveau : A titre principal, - constater l'absence de mention

sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, de la condamner à lui payer une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Les recourantes, qui succombent, ne sauraient bénéficier des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et seront condamnées sur ce fondement

de fin de contrat à durée déterminée, de condamner la société Secours Froid Ingénierie à payer la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, d'ordonner l'exécution de

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT JUGEMENT DU 22 MAI 2002 DEMANDEUR : Mr X... DÉFENDERESSES : Mme X... née Y...

frais du contredit seront à la charge des sociétés ETAP HOTEL et SCHE; qu'il y a lieu de surseoir à statuer sur la demande de condamnation, formée par les demandeurs au contredit en application de l'article

, - dit y avoir lieu à l'exécution provisoire de droit en application de l'article R.1454-28 du code du travail, - débouté la société Chubb France de sa demande au titre de l'article 700 du code de

de l'article 700 du code de procédure civile.

Les demandes des sociétés Dal et L.A.VI  formées également au titre de l'article 700 du code de procédure civile seront également rejetées.

Elle demande en outre la condamnation de la S.C.F.E.D Landureau à lui payer la somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

A titre subsidiaire, il demande que la somme minimale de 700 000 euros lui soit versée.

fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné les époux [B] aux dépens ; - débouté les époux [B] de leurs demandes plus amples ou contraires ; - rappelé que la

titre de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens.

à nouveau, - juger infondées les demandes de Mme [G], - débouter Mme [G] de l'intégralité de ses demandes, - condamner Mme [G] à lui payer une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700

[U] la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Par décision définitive du 1er février 2005, le juge de l'exécution a ; Débouté M.