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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
68e7431c3940dd585f4f75a2
8 octobre 2025
L'analyse des bulletins de salaire établit qu'ont été retenues les absences suivantes': - en mars 2012': 67,67 heures + 7,73 heures correspondant aux heures supplémentaires contractuelles représentant
1re Chambre B
61635dee683f470e3416dc77
7 avril 2011
Par ses conclusions, notifiées et déposées le 1er mars 2011, M.
Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e550
17 novembre 2010
Vous mentez donc quand vous affirmez que vous l'y avez déposé.
Pôle 6 - Chambre 11
5fdce6ead30e33518c669d70
23 octobre 2018
ces heures.
6253ca47bd3db21cbdd8a8c4
5 février 2008
(avocat au barreau de SAINT-PIERRE) AGS Délégation Régionale Unédic Centre Ouest Département de la Réunion ... BP 729 97475 SAINT DENIS CEDEX Représentant : Me Rivo A...
CHAMBRE SOCIALE A
60340726543965b6c66c464c
15 février 2017
Le CER SNCF réplique que Monsieur [O] n'a jamais occupé un tel mandat de délégué syndical, ou même un autre, et qu'il n'en justifie pas.
Chambre Sociale
669b5309a3418ee2ae72d17a
19 juillet 2024
heures d'affilé.
3ème CHAMBRE FAMILLE
5fe207fb6c65e40fce2c63a1
15 décembre 2020
se refusant toutefois à déposer plainte, 'craignant que son époux ne soit incarcéré ou qu'il s'en prenne à elle encore plus violemment'.
Chambre 4-6
5fd9f38220a6cd344491403e
25 octobre 2019
Sur les heures supplémentaires: M.
17e chambre
63d22ac39b3c8605deec2198
25 janvier 2023
L'Unedic délégation AGS CGEA IDF Ouest, régulièrement convoquée par acte d'huissier, du 22 mars 2021 n'a pas constitué avocat.
9e Chambre B
615e0e7dc25a97f0381f5720
24 octobre 2013
Seul un document établi contractuellement et signé contradictoirement peut légalement et légitimement attribuer une délégation de pouvoirs, laquelle entraîne également une délégation de responsabilité
660f94f8a40f8b0008cb7461
4 avril 2024
A compter du ler février 2016, elle va passer à un horaire hebdomadaire de 36 heures, en qualité de responsable, niveau 3, échelon B.
Chambre sociale
66921895f3a19d0db6b71229
12 juillet 2024
Le contrat de travail de Mme [J] [A] prévoit une durée de travail de 151,67 heures, soit 35 heures par semaine.
CHAMBRE SOCIALE C
6364bb95e405357f749eaa40
3 novembre 2022
bénéficier du repos compensateur ; que la société a affirmé ne pas avoir été avertie du dépassement des heures alors que la petite taille de l'entreprise induit nécessairement une proximité quotidienne
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a2262f2cdc6046d47393b60
4 juin 2026
La durée maximale quotidienne de travail effectif peut néanmoins être dépassée à condition que ce dépassement n'ait pas pour effet de porter cette durée à plus de 12 heures. 2.
6a226305cdc6046d47393cc9
18e Chambre
60365746b5a5cfb809f2aa42
6 novembre 2015
un nombre déterminé d'heures supplémentaires hebdomadaires.
1re chambre sociale
6a17d55ccdc6046d47314aec
27 mai 2026
Elle exerçait les fonctions de directrice administrative et financière avec un salaire mensuel brut de 2 998,59€ pour 169 heures de travail.
6a226319cdc6046d47393e41
644b63bfc51457d0f882ddb3
27 avril 2023
Il n'en résulte pas que la durée hebdomadaire moyenne ait dépassé 35 heures.
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