CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

42 337 résultats pour « date du renouvellement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

5fdb0515698398994eb90b89

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Par acte en date du 11 février 2013, la SAS Hôtel Excelsior faisait signifier aux deux propriétaires une demande de renouvellement du bail en exposant que le bail renouvelé au 1er novembre 2004 arrivait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0fa

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

du bail du 25 mars 1993 à leur profit ; - Dire et juger que ce bail est renouvelé à compter du 1er janvier 2002 au loyer en cours à la date du 31 décembre 2001 ; - Dire et juger le bailleur déchu de

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64a8fee703029105dbedbeef

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Loreleï CHEVREL, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE-LES-BAINS en date

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

661a20314cfa010008a2d7a9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

serveur dédié soit renouvelée à l'issue de sa durée initiale ou période de renouvellement en cours (« Date de Renouvellement »), il désactive la fonctionnalité de paiement automatique dans son interface

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01248_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le tribunal a assorti cette somme des intérêts au taux légal à compter du 11 janvier 2016 et de leur capitalisation à la date du 11 janvier 2017 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68fb978211af6ba0065f3e38

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

du congé dont la date de délivrance n'est pas précisée mais qui est manifestement postérieure au 26 novembre 2021 dès lors qu'il tendait à la reprise du logement à la date de renouvellement du bail à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

63bfb3345e2fbe7c90043871

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[N] dans son rapport d'expertise judiciaire d'octobre 2010, retient qu'à la date du renouvellement du bail soit le 1er janvier 2008, le loyer de renouvellement aurait été fixé au loyer plafonné et le plafonnement

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656a6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aucun accord n'est intervenu entre les parties sur le loyer du bail renouvelé.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c6569e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aucun accord n'est intervenu entre les parties sur le loyer du bail renouvelé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162fa8e687317f24325aefd

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

du 15 février 2000 et ne l'avait pas contesté, de constater que la présente procédure vient après un Arrêt de la 16eme Chambre de la Cour d'Appel de Versailles en date du 11 décembre 2003 annulant la

Source officielle
CA

Chambre 1-7

626b8082d1fb03057d9a4e58

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[Z] : L'article 82 II de la loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite Loi MACRON, prévoit qu'à compter de la date d'effet de leur renouvellement ou de leur reconduction tacite, les contrats mentionnés au

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6639c3c79413110008238617

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre recommandée en date du 3 février 2017.   

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6973493dcdc6046d4767832f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

dispositions de l'article L.145-1 du code de commerce susvisé que le bénéfice du statut des baux commerciaux ne peut être octroyé qu'aux sociétés immatriculées au registre du commerce et des sociétés à la date

Source officielle
CA

2ème Chambre

69736d26cdc6046d476a537a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A titre subsidiaire, - confirmer le jugement rendu par le tribunal paritaire des baux ruraux de Val de Briey en date du 11 août 2025 en ce qu'il a : - dit que Mme [D] [Z] n'avait pas droit au renouvellement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6d3

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

professionnel tenant son absence théorique de compétence en ce domaine, de la législation sur les sociétés pour constater que celle-ci était venue à expiration et, mieux encore, prendre le soin de fixer une date

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdb4b410bf53e292f48852d

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Par acte d'huissier en date du 23 décembre 2011, [K] [J] a délivré congé avec refus de renouvellement du bail comportant une indemnité d'éviction pour la date du 6 juillet 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c72

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

déplafonné et que la valeur locative est supérieure au montant du loyer plafonné, la locataire parce qu'elle considère que la valeur locative du local est inférieure au montant du loyer plafonné à la date

Source officielle
CA

12e chambre

6364bc2fe405357f749eacdb

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le 15 juin 2001, le bail a été renouvelé moyennant un loyer annuel de 179.600 francs (27.379,84 €).

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62c52988a2c4236379079a09

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par ordonnance en date du 16 mars 2022, le conseiller de la mise en état a prononcé la clôture de la procédure à effet au 01 juin 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90186

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

de renouvellement de la convention.

Source officielle

Page 23 sur 2117

← PrécédentSuivant →