Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
63ca42129066fd7c90fc2323
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sur la non représentation valable de la société Landsbanki Luxembourg : Les dernières conclusions de la banque sont prises à la demande conjointe de madame [J] et de monsieur [G], es qualités, il n'y
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60345007ff133a3ff81b7303
3 janvier 2017
3 janvier 2017
Lors de l'audience du 8 novembre 2016 et sur la demande conjointe des parties, la cour a révoqué l'ordonnance de clôture du 25 octobre 2016 et a prononcé une nouvelle clôture de l'instruction avant les
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
695f6d7acdc6046d47991520
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Devant le risque encouru... M. [J] a émis une alerte.
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff6703029105dbedc22e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
NIMES Représentée par Me Barthélemy LACAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Statuant sur appel d'une ordonnance de référé Ordonnance de clôture du 9 mai 2023, révoquée sur le siège sur demande
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7A-JLFN SA ENEDISc/SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURES
63bd0ecc0ab73d7c90739e7b
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Après retrait du rôle sur demande conjointe des parties, le dossier a de nouveau été inscrit au rôle sous le numéro 16/04648.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7A-JLFP SA ENEDISc/SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURES
63bd0ecc0ab73d7c90739e7d
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Après retrait du rôle sur demande conjointe des parties, le dossier a de nouveau été inscrit au rôle sous le numéro 16/04649.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9bda31367c908eb6ed
17 janvier 2023
17 janvier 2023
en conséquence de sa demande reconventionnelle de condamnation de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
635237988c924eadffcc49c8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[F] et le Syndicat SUD des Services Postaux Parisiens de l'intégralité de ses demandes formées devant la cour de céans ; - homologuer et donner force exécutoire à l'accord conclu entre les parties dans
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
635237988c924eadffcc49ca
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[B] et le Syndicat SUD des Services Postaux Parisiens de l'intégralité de ses demandes formées devant la cour de céans ; - homologuer et donner force exécutoire à l'accord conclu entre les parties dans
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c777ca18b0008e58218
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Sur demande conjointe des parties, un sursis à statuer a été ordonné le 6 juin 2017 par le conseil de prud'hommes, dans l'attente de l'issue de la procédure administrative en cours.
Source officielle5ème chambre sociale PH
677e163edbb9bd42de09fc00
7 janvier 2025
7 janvier 2025
- dire les demandes présentées par Mme [L] [G] devant la cour infondées. En conséquence, - débouter Mme [L] [G] de l'ensemble de ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc3
8 novembre 2012
8 novembre 2012
Devant la Cour, aucun élément contraire à l'avis de M. E...n'est apporté.
Source officielle5e chambre civile
64364d4929c3df04f589a50a
11 avril 2023
11 avril 2023
Sur l'appel de la MAIF L'expertise amiable est une expertise extra-judiciaire diligentée à la demande conjointe des parties concernées, en vertu d'une clause contractuelle ou d'un accord, soit par un
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
61624a70a68110eae5b68f22
11 septembre 2014
11 septembre 2014
: ' la résidence habituelle des époux, ou ' la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l'un d'eux y réside encore, ou ' la résidence habituelle du défendeur, ou ' en cas de demande
Source officielle2ème chambre A
68e743263940dd585f4f766c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'article 832-3 du même code indique que : « L'attribution préférentielle peut être demandée conjointement par plusieurs successibles afin de conserver ensemble le bien indivis.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
69d89ea9cdc6046d47bcd860
9 avril 2026
9 avril 2026
[Q] demande à la cour de : - rejeter les prétentions de Mme [A] sur tous les chefs de son recours, - confirmer le jugement entrepris, - renvoyer en conséquence les parties devant le notaire commis
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69cf5893cdc6046d47f339fd
2 avril 2026
2 avril 2026
A défaut de créance exigible, il demande le rejet des demandes.
Source officielleChambre A - Civile
661f66002313f20008a525a1
16 avril 2024
16 avril 2024
La société civile conclut donc que sa contradictrice 'devra être déclarée irrecevable en sa demande principale de voir déclarer nul le contrat de réservation, dès lors qu'elle a demandé conjointement avec
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9857c8101d07528a82293
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Sa demande de nullité de cette décision devant la cour d'appel est nouvelle au sens de l'article 564 du code de procédure civile et sera déclarée irrecevable.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9857c8101d07528a82294
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Sa demande de nullité de cette décision devant la cour d'appel est nouvelle au sens de l'article 564 du code de procédure civile et sera déclarée irrecevable.
Source officiellePage 23 sur 1489