Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
603622f0e9c19b86578edc37
11 décembre 2015
11 décembre 2015
Puis, suivant avenant du 17 avril 2009, [H] [Y] a intégré à sa demande l'équipe de nuit du 20 avril au 28 juin 2009.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04886_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
modification des accès au stationnement, la suppression de douze places de stationnement et de leur accès, la modification de la surface des espaces verts et celle des espaces verts en pleine terre, la
Source officielle1re Chambre A
615e0e54c25a97f0381f5502
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Monsieur [H] [B] a été débouté de sa demande tendant au rapport à la succession de la valeur des travaux financés par le défunt et réalisés dans les immeubles dont il était demeuré usufruitier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603622f0e9c19b86578edc36
11 décembre 2015
11 décembre 2015
Par lettre du 15 mars 2013, [H] [S] a refusé la modification de son contrat de travail. La S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55a
2 mai 2012
2 mai 2012
X... de l'ensemble de ses demandes -débouté la SCP LAUREAU JENNEROT en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société LAMS, de sa demande reconventionnelle -dit que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9102b
27 janvier 2014
27 janvier 2014
Par jugement du 15 novembre 2012, la juridiction prud'homale a débouté Mme X...de toutes ses demandes, débouté la société Air Antilles Express de sa demande relative à l'article 700 du code de procédure
Source officielle9e Chambre B
616348f1543823d76b03176d
30 juin 2011
30 juin 2011
Monsieur [G] demande la réformation du jugement entrepris, de dire et juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92bc9c02507c9078dcd8
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Des aides à la mobilité ont été simultanément proposées par la direction pour faciliter votre acceptation de cette modification de votre lieu de travail sans suppression d'emploi.
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92bc9c02507c9078dcda
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Des aides à la mobilité ont été simultanément proposées par la direction pour faciliter votre acceptation de cette modification de votre lieu de travail sans suppression d'emploi.
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92bc9c02507c9078dcdc
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Des aides à la mobilité ont été simultanément proposées par la direction pour faciliter votre acceptation de cette modification de votre lieu de travail sans suppression d'emploi.
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92bc9c02507c9078dcde
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Des aides à la mobilité ont été simultanément proposées par la direction pour faciliter votre acceptation de cette modification de votre lieu de travail sans suppression d'emploi.
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92bc9c02507c9078dce0
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Des aides à la mobilité ont été simultanément proposées par la direction pour faciliter votre acceptation de cette modification de votre lieu de travail sans suppression d'emploi.
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92bc9c02507c9078dce2
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Des aides à la mobilité ont été simultanément proposées par la direction pour faciliter votre acceptation de cette modification de votre lieu de travail sans suppression d'emploi.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a7
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Par requête du 16 mai 2006, il conteste son licenciement devant le conseil de prud'hommes de TOURS saisi de plusieurs demandes pour le détail desquelles il est renvoyé au jugement du 14 juin 2007, la cour
Source officielle3ème CH Spéciale
64a7b2043bcaf505db6969d6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de modification du PLU.
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8710e
24 mai 2004
24 mai 2004
demande reconventionnelle de l'Association A3 .
Source officielle1re Chambre C
6034db348ac5a305f1269273
15 septembre 2016
15 septembre 2016
L'appelante fait valoir : Sur la demande de suppression de liens ' que le 30 janvier 2015 M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03646_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août et le 21 décembre 2022, la SARL Le Fusillo, représentée par Me Dumont, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère Chambre
63c79b05da31367c908eb52b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Sur ce, la cour, Sur la demande d'annulation de la modification de clauses bénéficiaires Les appelants sollicitent l'annulation des modifications apportées par Mme [S], veuve [P], aux clauses bénéficiaires
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef6
2 juillet 2021
2 juillet 2021
Mais, la demande des époux [Z] de suppression du "cabanon en bois (situé devant celui en pierre)", à laquelle s'oppose les consorts [W], excède la simple administration de la cour commune.
Source officiellePage 23 sur 564