le contrôle - dans tous les cas, le courrier du 14 mars 2012, est une décision expresse d'acceptation de sa pratique opposable à l'Urssaf Aquitaine, en ce qu'elle est intervenue en réponse à une demande

de rappels de salaires et congés payés y afférents, - annulé la mise en garde en date du 23 août 2021, - débouté Mme [G] de sa demande d'indemnité spéciale de licenciement, - débouté Mme [G] de sa

avril 2026 à 10 H 00, conformément à l'article L. 743-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), aucune salle d'audience attribuée au ministère de la justice spécialement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 septembre 2018 et 7 mai 2019, Mme C, représentée par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juillet

[R] [M] qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Monsieur [R] [M], né le 18 février 1995 à [Localité 1], de nationalité chilienne, a été placé en rétention par arrêté préfectoral en

PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [T] [U] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE

(affaire pendante devant la cour sous le n° RG 16/22584)'; -ordonné le retrait du rôle de l'affaire et dit qu'à l'expiration du sursis elle sera rétablie à la demande de la partie la plus diligente.

Il en est de même, sur la demande du juge des libertés et de la détention, de la copie du registre.

Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme A... devant le tribunal administratif de Paris.

la ministre des solidarités et de la santé a rejeté sa demande d'autorisation d'exercice de la profession de médecin dans la spécialité " chirurgie orthopédique et traumatologie " sur le fondement de

contrat de travail, - de sa demande de nullité du licenciement, - de sa demande de requalification du licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse, - de sa demande indemnitaire au titre

B a, par une décision du 18 août 2016, été reclassé dans la spécialisation de navigateur officier systèmes d'armes spécialité (NOSA) de transport à compter du 1er septembre 2016 et a débuté la formation

devant le pôle social du tribunal judiciaire d'Évreux.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 18 juillet 2019, 2 mars 2020, 15 mai 2020 et 9 juillet 2020, Mme B, représentée par Me Yahia, avocat, demande

' Débouter les consorts [W] de leur demande de publication de l'arrêt intervenir dans des publications spécialisées dans le domaine financier.

l’Écologie ; 3) l'avis rendu par la formation spécialisée concernant ce classement, tel que transmis au Ministre de l’Écologie ; 4) le dossier de demande de classement des espèces « nuisibles » et notamment

[Q], [R] et [EC] leur demande de sursis à statuer, - condamner solidairement MM.

Il en est de même, sur la demande du juge (...), de la copie du registre ".

[N] soutient à juste titre, au vu des pièces versées aux débats, que la société Bodycard est spécialisée en orthopédie et plus spécialement dans les implants articulaires pour le genou ; qu'il n'a donc

[L] [H] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné M.