Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.

Enfin, les principes généraux dégagés dans ce chapitre préliminaire, précise que le médecin chargé de l'évaluation, lorsque les séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle lui paraissent devoir

En son chapitre préliminaire, au titre des principes généraux, il y est rappelé que ce barème répond à la volonté du législateur et qu'il ne peut avoir qu'un caractère indicatif.

Il précise qu'avant de proposer le taux médical d'incapacité permanente, le médecin doit tenir compte non seulement de: 1- la nature de l'infirmité, 2- l'état général, 3- l'âge, en précisant notamment

A ce titre, il doit être pris en compte non seulement les avis du médecin du travail mais également ceux du médecin traitant du salarié.

Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.

La société affirme que le médecin expert désigné par le tribunal n'a pas eu communication de l'avis du médecin-conseil, ce qui ne ressort pas du rapport de l'expert.

Olivier LAMBLING, Avocat Général qui a fait connaître son avis. M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Aucune notification à l'assuré des avis croisés du médecin traitant et médecin contrôleur n'est prévue.

Le non-respect par le médecin du devoir d'information cause à celui auquel l'information était légalement due un préjudice que le juge ne peut laisser sans réparation.

LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, pris en la personne de madame Corinne MOREAU, avocat général, non présente à l'audience, A l'audience en chambre du conseil du 25 Avril 2023

FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section A ARRET DU 5 SEPTEMBRE 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général

[C] [E] (Interprète en langue arabe) en vertu d'un pouvoir général, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Le médecin conseil est chargé d'en évaluer le taux.

Les considérations d'ordre général du docteur [F] ne sont pas de nature à remettre en cause l'analyse du médecin conseil de la caisse, qui a procédé à l'examen clinique de la victime et évalué le taux

[Y] (le salarié) a initialement été engagé par le Centre [5] (l'employeur) à compter du 10 novembre 1986, en qualité de médecin.

Il ne porte pas sur l'habilitation d'autres associations telles que Médecins Sans Frontières par exemple.

Or d'une part, la SARL Gouttière Alu System avait établi un devis à la demande de M. [N] et Mme [I], peu important qu'ils aient ou non accepté ce devis.

[U] et son directeur général M.