Pour soutenir que le franchiseur aurait fourni des informations concernant le réseau, délibérément faussées, la société Menphis Narbonne se fonde sur un courriel adressé par M. [B] à M.

[Z] [C] en qualité de dirigeant de fait de ces dernières. 57.

Le 25 mars 2009, les époux [N] ont vendu ce lot à la société à responsabilité limitée Les Grillons.

Le jugement entrepris sera donc confirmé sur ces chefs.

[X] a quitté l'entreprise sans aucun préavis. Elle a été prise au dépourvu et mise en difficulté notamment pour assurer son remplacement. M.

Elle vend et cède en exclusivité ses modèles à la société Freducci qui les commercialise au travers de plus d'une soixantaine de boutiques en France et d'un site internet de vente en ligne accessible à

La mention "concessionnaire CNDO local" ou tout autre logo fourni par le Concédant devra en outre être affiché sur le site du Concessionnaire.

Assurée par la compagnie MONCEAU GENERALE ASSURANCES (MGA), la société PROFILAC, aux droits de laquelle se présente la société GROUPE GOYER, a fourni à la société SECOME les profilés pour le mur rideau

[F] n'a pas travaillé ou a moins travaillé, celui-ci ait été en absence injustifiée, l'employeur ayant l'obligation de lui fournir du travail et de le rémunérer.

[F] a moins travaillé, celui-ci ait été en absence injustifiée, l'employeur ayant l'obligation de lui fournir du travail et de le rémunérer.

Celle-ci, comme les sociétés Grow-TH et Aspi Santé avaient pour dirigeant ou bénéficiaire M. [P] [X], son employeur.

Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement.'»

COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marie B..., avocat au Barreau de ROUEN S.M.A.B.T.P. ... 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND

Vu les dernières conclusions, signifiées le 25 juin 2013, par lesquelles la société Sarya demande à la Cour de : - confirmer partiellement le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société Guy Degrenne

COBRA INFORMATIQUE 52-54 Rue de Roubaix 59200 TOURCOING représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour INTIMÉE ET APPELANTE PROVOQUÉE : S.A.S.

Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Elena X... et 42 autres salariés et en le limitant aux dispositions concernant ces 43 salariés

[U] s'agissant de la politique de l'entreprise en matière de livraisons hors zone.

C..., collectionneur, galériste et marchand d'art réputé , né le [...] à Saint-Denis (Ile de le Réunion) est décédé le [...] à Versailles.

L'intimée soutient ensuite que la société Vivog ne démontre pas le préjudice subi qu'elle allègue et ne fournit aucun élément chiffré vérifiable.

par ladite société, mais également des produits vendus par d'autres sociétés du Groupe.