principale de 151 351.28 ¿ correspondant au principal sollicité au titre de factures émises jusqu'en février 2012.

Ces détournements ont été opérés au moyen de fausses factures, le matériel facturé n'était pas livré aux clients.

La créance de la société Mister Rénovation s'élève au solde de la facture du 15 octobre 2018 s'élevant à la somme de 20 715,58 euros TTC.

Sur ce, Aux termes de l'article L 622-24 du code de commerce dans sa version applicable au litige, 'à partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement

L'acceptation par le débiteur de la décision de réduction de prix du créancier doit être rédigée par écrit.

Le 7 octobre 2009, au vu des conclusions de l'expert, la société Cavelier a mis en demeure M. et Mme [G] de régler les factures.

Enfin s'il n'appartient pas à la juridiction des référés d'ordonner la compensation de créances réciproques qui ne seraient ni liquides, ni exigibles, elle conserve en revanche le pouvoir d'apprécier si

[N] [M] a écrit à la société Veldeman qui lui réclamait la somme de 441.234,41 euros due par la société SDCA, que cette dernière était créancière au titre de deux factures pour des montants de 38 255,08

ombilical, et a évalué à 50% le taux de perte de chance d'éviter les complications dont a été victime A.

De plus, vous vous serviez tantôt de la facture tantôt du relevé de votre carte bleue pour justifier vos dépenses.

La compensation des créances connexes de la société Groupe Diogo Fernandes et de M. [N] et Mme [H] sera ordonnée.

Enfin, les sommes en cause ont été calculées toutes taxes comprises, et non hors taxes.

Enfin, les sommes en cause ont été calculées toutes taxes comprises, et non hors taxes.

Enfin, les sommes en cause ont été calculées toutes taxes comprises, et non hors taxes.

Les factures et attestation sur l'honneur de son gérant ne sont pas suffisants à cet égard et les charges de l'entreprise ne sont pas précisées.

sur la base du salaire effectivement réglé soit 2578, 86 euros, 13e mois compris.

dispositions en vue de recouvrer sa créance.

Michel X... ne produit d'ailleurs aucune facture ou devis concernant une telle assistance.

L'absence de contrôle et de suivi des bordereaux de livraison que vous décalez a provoqué un retard de facturation de plusieurs mois puisque la facture n'a été établie qu'en juin 2016. ce type d'erreur

[Adresse 4] a l'égard de la Sas EM2C à hauteur de 12 420 euros TTC ; - fixé la créance de la Sas EM2C à l'égard de la Sci des [Adresse 4] à hauteur de 5 500 euros TTC ; - ordonné la compensation des