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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
63d0d59c81a7b805de12b50f
23 janvier 2023
MINUTE N° 23/83 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Cour d'Appel
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3 juillet 2008
MINUTE N° 629 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK & CHEVALLIER- GASCHY - Mes WETZEL & FRICK Le 03 / 07 / 2008 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION
3ème Chambre
DCA_21NT03585_20220916
16 septembre 2022
Le solde du revenu annuel disponible pour Mme C avant le décès de son époux s'élevait, dès lors, à 26 542,10 euros.
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21 mars 2002
Elle fait observer en outre que la Société JV PLAST ne pouvait légitimement penser qu'elle aurait consenti une remise de dette à hauteur de 262.500 francs alors que la créance s'élevait à 1.450.000 francs
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11 février 2009
traces d'usure ou de défraîchissement résultant de l'usage normal du bien loué mais encore des désordres et des dégradations imputables à la locataire et notamment la présence de nombreux trous de chevilles
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7 février 2008
d'accepter les travaux ; Attendu que les époux X... soutiennent qu'ils ont réglé par onze acomptes de mars 1997 à avril 1999 la somme de 144.153,18 Euros, que le prix du marché (maison + piscine) s'élevait
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00531_20250207
7 février 2025
B de la part de la société Uber Eats, le 16 novembre 2020, s'élevait à 281 euros pour 5 soirs de travail, représentant un montant moyen de 56 euros, le requérant ne justifie pas avoir reversé cette somme
DCA_24MA01933_20250523
23 mai 2025
Cette décision précisait également que le montant des retenues rétroactives s'élevait à 11 784 euros. M.
Ch. civile et commerciale
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19 janvier 2023
* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : L'EARL des Trois Portes, exploitée par M. et Mme [B] exerce une activité d'élevage de bovins.
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26 octobre 2012
Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social sis 9, rue de Belfort BP 1036 65000 TARBES représentée par la SCP PIAULT-LACRAMPE CARRAZE avocats à la Cour assistée de la SCM MONTAMAT CHEVALLIER
6253cbd9bd3db21cbdd8e70d
24 octobre 2011
pièces communiquées, a perçu, au titre des revenus 2010, un cumul net fiscal de 61 518 euros, soit 5 126 euros par mois, étant précisé que cette somme annuelle incluait une prime exceptionnelle qui s'élevait
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18 décembre 2013
L'agent judiciaire de l'Etat précise qu'il résulte des bulletins de salaires versés au dossier que le revenu mensuel moyen de madame Nouzha X...s'élevait pour la période de février à mai 2008 à la somme
Chambre BAUX RURAUX
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15 janvier 2026
Mme [I] [B] éleveuse de chevaux s'est rapprochée de M.
Chambre sociale 4-2
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16 janvier 2025
ASTEREN Agissant par Maître [R] [M] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société par Actions Simplifiée OPTIBUDGET CONSEILS [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Jean-Claude CHEVILLER
Pôle 1 - Chambre 2
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21 juin 2018
Bernard CHEVALIER, Président Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Véronique DELLELIS, Présidente de chambre Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.
1ère ch. civile
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5 octobre 2022
Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 20 juin 2022, où l'affaire
Chambre civile 1-2
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14 octobre 2025
Elle a précisé que sa dette s'élevait désormais à la somme de 10 297,07 euros incluant les travaux de remise en état.
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17 avril 2024
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Mme WITTRANT, présidente de chambre et par Mme CHEVALIER
3ème CH Spéciale
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17 mai 2022
GINESTET DE PUIVERT, avocat au barreau de DAX INTIMEES : Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE 11 bd. du Président KENNEDY 65000 TARBES Représentée par Me Paul CHEVALLIER
10e Chambre
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9 janvier 2014
Le tribunal a notamment retenu que Mme [K] avait subi une perte de gains s'élevant à 33 008,52 euros au cours des années 2007 à 2009, après déduction des indemnités reçues de la MACSF, et que ses séquelles
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