[T] [S] avait déjà été indemnisé par l'arrêt de cette cour en raison des manquements de l'employeur et notamment en matière de discrimination syndicale.

du 26 décembre 2011 précitée ; 3) les procès-verbaux des assemblées générales de l'association syndicale libre dénommée « association foncière urbaine du centre des Halles » (nouvelle dénomination depuis

>Sur la demande de rappel de prime d'ancienneté Selon l'article 58 de la convention collective nationale des entreprises de négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

sa liberté [du distributeur] de fixer ses prix de vente » « et de faire la publicité de ses prix librement déterminés » (exemple : marque Ray-Ban, tableau 30, § 225 de la décision attaquée, article 9

[B]), dans un contexte de climat social tendu entre pro et anti-direction, et divisions syndicales ; Un courriel adressé le 25 mai 2018 par M. [A] à M.

(syndicale, politique ou religieuse) ; le fait de porter atteinte à l'image de marque de la société ; l'entrave au bon fonctionnement du service.

quitte, s'apprécie soit par périodes glissantes de 24 heures comprises entre la prise de poste et la fin de poste, soit comme l'intervalle entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire

* Les 24 décembre 2010 et 6 avril 2011, était établi entre SEEM et CUBE ENERGY un pacte d'associés, destiné à tenir compte de la disparité de détention du capital entre les deux partenaires, de

Par jugement rendu le 22 décembre 2023, le conseil de prud'hommes a ainsi statué: Dit qu'il n'existe pas de contrat de travail entre M.

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du Syndicat intercommunal

Par exploit d'huissier délivré le 18 juin 2015, [G] [N] a fait assigner le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, la société L'immobilière des Calanques, ainsi que Madame

libre (ASL) des propriétaires du lotissement du [Adresse 6] et ce jusqu'aux voies publiques.

Cette panne a en effet entrainé une perte de temps considérable dans votre journée de travail.

Il vous appartiendra en conséquence de libérer ces emplacements, au plus tard, le 30 septembre 2020.'

Elle justifie avoir eu huit enfants, nés entre 2005 et 2021, dont cinq ont été reconnus par leur père, monsieur [N].

Actuellement l'Association Syndicale Libre n'est encore qu'à l'état de projet et son compte bancaire non encore déterminé. Dès que nous aurons terminé nos opérations de validation et que M.

de cette copropriété sur instructions du conseil syndical.

- Sur la licéité de la clause de charges * Au titre d'un déséquilibre significatif entre les parties La société CIA n'établit pas que le bail soit un contrat d'adhésion, au sens de l'article

A l'époque des pratiques, l'entreprise Forbo détenait une part de marché en France variant entre 20 et 25 % pour les clients « bâtiment » et entre 10 et 5 % pour les clients « grand public ». 4.

La SCI Julie ayant pour projet la démolition de son immeuble puis la construction en lieu et place d'un immeuble à usage d'habitation de R+3, elle a transmis à l'association syndicale libre [Adresse 5]