Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00968_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
supportées par l’exploitation au cours des trois années précédant la publication des arrêtés, telles qu’attestées par son expert-comptable ainsi qu’un taux de rendement moyen correspondant aux variétés
Source officielle9e Chambre A
6031dbec7f0c83afcfc3df95
25 mai 2018
25 mai 2018
En 1996, la société GUERARD VIALA a fusionné avec la SA MAZARS, cabinet d'expertise-comptable et de commissariat aux comptes comprenant six établissements et Monsieur X... a été nommé Directeur du bureau
Source officielle13e chambre
615e0d54c25a97f0381f4cdf
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 11 Décembre 2012 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/20/390 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleSociale C salle 1
689d6ea941c9b03bb3ff04c4
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[C], expert-comptable, adressé au tribunal de commerce le 9 décembre 2021. Mme [X] atteste que M. [H] comme M.
Source officielleChambre sociale
628dcb0514cc2751aa86bbb5
5 mai 2022
5 mai 2022
Il a été victime d'un accident du travail le 5 janvier 2019, pour avoir été violemment agressé par des personnes lors d'une de ses tournées, qui a justifié son placement en arrêt de travail. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91786
10 juin 2014
10 juin 2014
Madame Y..., âgée de 47 ans exerce la profession d'expert-comptable et justifie d'un bénéfice net, rapporté au mois, de 2 051, 00 ¿ en 2011 et de 2 602, 00 ¿ en 2012, inférieur à celui de 2008 (4 390,
Source officielle1ère Chambre
652f78c0b05320831899596f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
demande d'attestation de conformité de la structure et précisait qu'en tant qu'établissement recevant plus de trois cents personnes, le chapiteau devait également faire l'objet d'un avis d'un organisme agréé
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86591
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Elles indiquent qu'il appartient à la cour d'apprécier si les propos incriminés sont compatibles avec les exigences de l'article 24 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920fb
5 mars 2015
5 mars 2015
Sur l'indemnisation de MTO Décoration Le rapport de l'expert X... recense et examine les divers préjudices invoqués.
Source officielleChambre Commerciale
644cb51c56c9f0d0f8b6f169
27 avril 2023
27 avril 2023
Sur la requête de la société Device-Alab et par ordonnance du juge des référés du 21 août 2018, une mesure d'expertise technique a été mise en 'uvre par M.
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b44781dc057dee7d5f
11 mai 2022
11 mai 2022
[F] les opérations d'expertise, - déclarer irrecevable la Sa Fnac Darty de toute demande contre M. [M] [F], - mettre hors de cause M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d47c25a97f0381f4ca9
12 mars 2014
12 mars 2014
M3BQ0S permettant de déterminer le nombre d''users deletés' ; Considérant enfin que l'expert rappelle que le 'tool' a été défini comme un système de comptage qui fait une requête SQL ('select count
Source officielleChambre Commerciale
5fd919defbf255b5b45f6ff8
11 juin 2020
11 juin 2020
La société EXPRESS AUTO a accepté de prendre en charge la réparation, en présence de Monsieur [R], assisté d'un proche en la personne de Monsieur [C], agréé en expertise automobile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0fc
13 mars 2008
13 mars 2008
Avant dire droit, Ordonne une expertise comptable et commet pour y procéder : Monsieur B... Christian ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
653a06bfd0451e8318d0eae5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Faisant valoir qu'il a subi un second dégât des eaux, mais qu'il se trouve confronté à un refus d'indemnisation et que la compagnie d'assurance, comme son expert et le prestataire agréé ont totalement
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6973414dcdc6046d4766d273
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Finexsi - Expert & Conseil Financier (ci-après : la S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6968e589cdc6046d4764ac64
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Tribunal judiciaire de CRETEIL Nature de la décision : Contradictoire Nous, Karima ZOUAOUI, Présidente de chambre à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer
Source officielleChambre A - Commerciale
679b1a8438d42752285cff4b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Au vu du rapport d'expertise, chaque partie peut se désister à condition de le faire connaître à l'autre dans les quinze jours du dépôt du rapport de l'expert désigné.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00326_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Sur l'expertise : 5.
Source officielleChambre commerciale
5fd96429a656ff4f639ca6ea
11 février 2020
11 février 2020
Ces extraits aromatiques achetés par la société Tradall sont expédiés en France (sur les sites de [Localité 6] et de [Localité 8]) dans le cadre d'un transfert de stock, assimilé à une exportation depuis
Source officiellePage 23 sur 68