CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
65b365f21d7564000872e087
25 janvier 2024
La facture en date du 13 mars 2019 indique 'défaut de commande injecteur numéro 1". La preuve est aini rapportée que le véhicule acquis par Mme [W] et M.
2ème Chambre civile
65449d00c71a6a83181c8d52
2 novembre 2023
[D] aux époux [I] correspondant au surplus des factures relative à la cession de hangars. Les 6 et 11 décembre 2014, les époux [I] ont cédé à la SCI Léon, constituée par M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03526_20241024
24 octobre 2024
et où ces factures ont été acquittées sur le compte professionnel de l'entreprise individuelle.
Chambre sociale
635387f6513cb5adff943691
20 octobre 2022
[B] d'assurer le suivi de cette convention et de la facturation.
Pôle 4 - Chambre 2
60361cb03cf5428079e96810
16 décembre 2015
Les consorts [D] contestent comme en première instance l'approbation des comptes sur diverses factures prises en charge par la copropriété à savoir : - une facture DESR de recherche de fuite du 19 mai
2ème Chambre
680b18c498bcafcb3a63df93
24 avril 2025
acquittée de la société Villa Victoria du 10 février 2015 relative à trois lampes au prix de 518 euros TTC, ** une facture acquittée de la même société du 10 février 2015 relative à une table basse en
Pôle 5 - Chambre 11
616301514c6681071edf67e2
25 mars 2011
[B] a fait l'acquisition, en 1998, auprès du garage [H], d'un véhicule aston-martin db2/4 de 1955, à restaurer ; La prise de possession du véhicule n'a eu lieu qu'en mai 2002 ; Par ordonnance
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00553_20240930
30 septembre 2024
La vérificatrice a considéré la comptabilité comme irrégulière et dépourvue de force probante.
Pôle 5 - Chambre 4
615e0e26c25a97f0381f52ba
10 septembre 2014
Expeditors et que c'est la société Egetra qui a rompu les relations commerciales en bloquant les marchandises des donneurs d'ordre de la société Expeditors, pour la contraindre au paiement de ses factures
Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f267
13 mars 2012
Jérôme C..., un micro ordinateur SCALEO de marque FUJITSU moyennant le prix de 299 € ; attendu que la facture ne mentionne aucune remise particulière ; or attendu que la société X... justifie avoir acquis
Ch civ. 1-4 construction
6965e1d0cdc6046d471aff2b
12 janvier 2026
[Y] [A] a fait assigner en intervention forcée M. [F].
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01188_20230210
10 février 2023
Pour les immobilisations acquises à titre onéreux, du coût d’acquisition, c’est-à-dire du prix d’achat minoré des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement obtenus et majoré des coûts directement
Chambre de la Famille
6a167f4ccdc6046d47110bc5
26 mai 2026
[R] [U] ont vécu en concubinage jusqu'en avril 2013 et ont acquis deux biens immobiliers en indivision : - une maison située à [Localité 5], [Adresse 3], acquise le 4 août 2006, destinée au domicile de
1ère chambre civile B
5fdc8294ec68e3a5ffd2056a
20 novembre 2018
Il précisait également qu'à l'échéance de 15 ans, la propriété de la résidence principale et des biens acquis l'acquisition de Robien seraient remboursés par le plan de capitalisation.
6253ca22bd3db21cbdd8a267
4 décembre 2007
Or tant la cession que la subrogation ne pouvaient résulter de la clause figurant dans les actes d'acquisition des intimés.
3ème chambre
68709b78123db6632de3168a
10 juillet 2025
éditées et détaillant les biens acquis ainsi que leurs prix respectifs (5 000 euros et 10 000 euros), M.
6253cad0bd3db21cbdd8c2b2
7 mai 2008
Il est acquis aux débats que le contrat ne visait pas la norme applicable et qu'aucun désordre n'est apparu sur les chapes considérées.
Pôle 3 - Chambre 1
6710aa61be64d7e5102450a2
16 octobre 2024
S'agissant de l'ordinateur, Mme [V] produit la facture d'acquisition de 499 euros, laquelle comporte sa signature en qualité d'acquéreur (pièce 11). Si M.
1ère Chambre
61639b9ca876d6c869757c74
26 octobre 2010
[V] [J] a acquis de M.
1re chambre 1re section
621f178d459bcb7900c3a05b
1 mars 2022
[Z] aurait acquis la propriété de l'immeuble à concurrence de 52 %.
Page 23 sur 331