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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a210db5cdc6046d47099cb4
3 juin 2026
procédure civile Statuant à nouveau - déclarer recevable bien fondée en son appel la société Invelac, - débouter purement et simplement la société Albatros de toutes demandes, fins et prétentions
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf72cdc6046d47877fae
16 avril 2026
[1] (la société) a, le 6 mai 2017, sollicité auprès du Régime social des indépendants (RSI), devenu la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, aux droits de laquelle
Pôle 5 - Chambre 9
69fc21c7cdc6046d47e143fa
6 mai 2026
Exposé des faits et de la procédure La SAS Dentaliste, constituée en 2013 pour exploiter un fonds de commerce de commerce de gros et de détail de prothèses et matériels dentaires, est dirigée par M.
Chambre commerciale
6a0fe6c3cdc6046d47877322
20 mai 2026
, causant à la société Masterloc une perte de résultat.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03134_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés civiles d'exploitation agricole (SCEA) Eurocrop, de Guissabeau et des Grissois ont demandé au tribunal administratif de Poitiers
Avis
CADA:20160579
3 mars 2016
DOMUSVI REUNION, ayant fondé la décision n°167/ARS/CD/2015 du 4 novembre 2015 ; 3) les comptes financiers, les bilans, les comptes d'exploitation de la SAS DOMUSVI REUNION, et les rapports du commissaire
3ème Chambre Commerciale
6a1fb7facdc6046d47e8e51d
2 juin 2026
Sur la demande subsidiaire indemnitaire de la société LMB sur le fondement de la responsabilité contractuelle La société LMB fait valoir la responsabilité contractuelle de Mme [W] en ce qu'elle a violé
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a7516cdc6046d4774d20d
29 mai 2026
Par exploit d'huissier du 17 juin 2020, la société a convoqué le salarié à un entretien préalable fixé au 24 juin 2020, concernant une mesure de licenciement pour motif économique.
Pôle 1 - Chambre 5
69d89306cdc6046d47bbdc74
9 avril 2026
volontaire, Déclarer recevable et bien fondée la société [Localité 3]-[N] représentée par la société Esset, en toutes ses demandes reconventionnelles, fins et conclusions, Débouter la société [J] de
1ère Chambre civile
6a113a36cdc6046d47a69516
21 mai 2026
les frais d'huissier pour un montant de 1.692,18 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * débouté la société CPF de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code
1ère chambre civile A
6a0ff364cdc6046d478985f0
[S] [C] et son épouse Mme [M] [J] (les époux [C]) ont fondé la société civile d'exploitation agricole [Localité 4] (la SCEA) pour exploiter un établissement d'héliciculture (s'agissant de l'élevage d'escargots
69e07312cdc6046d4769481a
15 avril 2026
La société cessionnaire a procédé, via des fonds d'investissement qu'elle représente et au moyen d'une société de reprise, la holding [2], à la prise de participation indirectement majoritaire au capital
8ème chambre
69e07812cdc6046d4769b7de
limitée au capital de 2.000 € immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 805 044 880, dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par son mandataire ad
CHAMBRE 2 SECTION 2
68df5d784a4e15bf2fe4faae
2 octobre 2025
[U] et [X] ont cédé 588 parts sociales, soit 294 parts chacun, à M. [T], ce dernier devenant gérant de la société Rallye dont les fondateurs conservaient 6 parts sociales. Le même jour, MM.
15e chambre
5fd939794a81721e87d4bb8d
29 avril 2020
Anonyme Française (ci-après la société Esso) a confié, par le biais de cinq contrats successifs de location-gérance de fonds de commerce, l'exploitation de stations-service à la SARL Saint-[F], constituée
1ère Chambre
69fc2ba0cdc6046d47e35d92
5 mai 2026
Une société holding, la SARL Romalex, détentrice du capital social de la société d'exploitation, a souscrit un prêt, avec la SA 'BNP Paribas' (ci-après dénommée la BNP) d'un montant de 300 000,00 euros
Cour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed0
10 octobre 2007
..- es qualités de Représentant des créanciers de la SOCIETE D' EXPLOITATION TAITBOUT ... 75648 PARIS CEDEX 13 représenté par Me OSTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D. 541 SOCIETE D' EXPLOITATION
69f2eb8ccdc6046d470d2313
29 avril 2026
l'intégralité de ses demandes ; - condamner la société First [I] à payer à la société Horizon+ la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,
Sociale B salle 1
69fc25eecdc6046d47e21a97
30 avril 2026
Le 1er mars 2022, son contrat de travail a été transféré à la société [1] dans le cadre de la reprise par celle-ci de l'exploitation du fonds de commerce.
Pôle 6 - Chambre 6
69e07036cdc6046d4768dd39
La société [1] a pour objet social principal l'édition et l'exploitation de médias imprimés et digitaux.
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