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62 834 résultats pour « fonds exploite par une societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210db5cdc6046d47099cb4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

procédure civile Statuant à nouveau - déclarer recevable bien fondée en son appel la société Invelac, - débouter purement et simplement la société Albatros de toutes demandes, fins et prétentions

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf72cdc6046d47877fae

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[1] (la société) a, le 6 mai 2017, sollicité auprès du Régime social des indépendants (RSI), devenu la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, aux droits de laquelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc21c7cdc6046d47e143fa

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Exposé des faits et de la procédure La SAS Dentaliste, constituée en 2013 pour exploiter un fonds de commerce de commerce de gros et de détail de prothèses et matériels dentaires, est dirigée par M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a0fe6c3cdc6046d47877322

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

, causant à la société Masterloc une perte de résultat.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03134_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés civiles d'exploitation agricole (SCEA) Eurocrop, de Guissabeau et des Grissois ont demandé au tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160579

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

DOMUSVI REUNION, ayant fondé la décision n°167/ARS/CD/2015 du 4 novembre 2015 ; 3) les comptes financiers, les bilans, les comptes d'exploitation de la SAS DOMUSVI REUNION, et les rapports du commissaire

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7facdc6046d47e8e51d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Sur la demande subsidiaire indemnitaire de la société LMB sur le fondement de la responsabilité contractuelle La société LMB fait valoir la responsabilité contractuelle de Mme [W] en ce qu'elle a violé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7516cdc6046d4774d20d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par exploit d'huissier du 17 juin 2020, la société a convoqué le salarié à un entretien préalable fixé au 24 juin 2020, concernant une mesure de licenciement pour motif économique.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d89306cdc6046d47bbdc74

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

volontaire, Déclarer recevable et bien fondée la société [Localité 3]-[N] représentée par la société Esset, en toutes ses demandes reconventionnelles, fins et conclusions, Débouter la société [J] de

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a113a36cdc6046d47a69516

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

les frais d'huissier pour un montant de 1.692,18 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * débouté la société CPF de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff364cdc6046d478985f0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [C] et son épouse Mme [M] [J] (les époux [C]) ont fondé la société civile d'exploitation agricole [Localité 4] (la SCEA) pour exploiter un établissement d'héliciculture (s'agissant de l'élevage d'escargots

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07312cdc6046d4769481a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La société cessionnaire a procédé, via des fonds d'investissement qu'elle représente et au moyen d'une société de reprise, la holding [2], à la prise de participation indirectement majoritaire au capital

Source officielle
CA

8ème chambre

69e07812cdc6046d4769b7de

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

limitée au capital de 2.000 € immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 805 044 880, dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par son mandataire ad

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d784a4e15bf2fe4faae

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[U] et [X] ont cédé 588 parts sociales, soit 294 parts chacun, à M. [T], ce dernier devenant gérant de la société Rallye dont les fondateurs conservaient 6 parts sociales. Le même jour, MM.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd939794a81721e87d4bb8d

Appel

29 avril 2020

29 avril 2020

Anonyme Française (ci-après la société Esso) a confié, par le biais de cinq contrats successifs de location-gérance de fonds de commerce, l'exploitation de stations-service à la SARL Saint-[F], constituée

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2ba0cdc6046d47e35d92

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Une société holding, la SARL Romalex, détentrice du capital social de la société d'exploitation, a souscrit un prêt, avec la SA 'BNP Paribas' (ci-après dénommée la BNP) d'un montant de 300 000,00 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aed0

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

..- es qualités de Représentant des créanciers de la SOCIETE D' EXPLOITATION TAITBOUT ... 75648 PARIS CEDEX 13 représenté par Me OSTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D. 541 SOCIETE D' EXPLOITATION

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f2eb8ccdc6046d470d2313

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

l'intégralité de ses demandes ; - condamner la société First [I] à payer à la société Horizon+ la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

69fc25eecdc6046d47e21a97

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 1er mars 2022, son contrat de travail a été transféré à la société [1] dans le cadre de la reprise par celle-ci de l'exploitation du fonds de commerce.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69e07036cdc6046d4768dd39

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La société [1] a pour objet social principal l'édition et l'exploitation de médias imprimés et digitaux.

Source officielle

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