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2 275 résultats pour « frais occasionnés par le fractionnement des congés payés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

600ff93ce3118170c232d2af

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

FRANCE à lui payer la somme de 1 300 € au titre de la prime de formateur chef de magasin du 1er février 2014 au 31 juillet 2014, outre 130 € bruts à titre de congés payés afférents ; ' CONDAMNER la

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00803_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Dans ces conditions, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02297_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

payés et des jours fériés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f60

Appel

25 février 2016

25 février 2016

par quinzaine, à charge pour elle d'assurer les frais de transport, - à titre subsidiaire, - de dire et juger que le père exercera un droit de visite et d'hébergement la totalité des petites vacances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9454f

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

N... la somme correspondante de 1525,92 euros, outre les congés payés s'y rapportant, mais sera infirmé en ce qu'il déboute M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6700d6d5836fac7141b7e888

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent

Source officielle
CA

2ème Chambre

671894b5d8ceca1cd7019262

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

privilégiés de vente ; - taxer ses frais conformément à la loi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdcada1cf4f7413144f5597

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

sommes suivantes : - 14391,21 € à titre de rappel de salaire minimum conventionnel ou subsidiairement 2583,54 €, - 1439,12 € au titre des congés payés afférents ou subsidiairement

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67875243fc8e837eda8a6120

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de congés payés y afférents, - pour 2018 : 554,22 euros, outre 55,42 euros de congés payés y afférents, - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a8adcdc6046d473768d6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

des frais irrépétibles et non compris dans les dépens.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ecc7d78e074ba02f40a377

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur l'absence de prise de congés payés La prise des congés payés est obligatoire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035412c7a396d6ad6f961c2

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

payés afférents, - infirmer pour le surplus en déboutant les sociétés de leurs demandes au titre des dommages et intérêts pour immobilisation du véhicule et en les condamnant à lui payer les sommes suivantes

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

67874f2ad61a5c2f4aa36676

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge des parties les frais irrépétibles qu'elles ont exposés.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

652f789db05320831899590c

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Les conditions d'exonération des remboursements des frais professionnels sont fixées par l'arrêté du 20 décembre 2002.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68fb978211af6ba0065f3e1f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dans ces conditions, il en résulte que la SA COFIDIS justifie avoir fourni à M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

660e431e0740db0008fa9633

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3b5c2a5bdff9702ff3c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- sur le fond: Madame [X] [O] sollicite le paiement de la somme de 6 961, 38 euros à titre de rappel de congés payés, décomposée comme suit: ' 1 740,42 euros au titre de congé payés indûment supprimés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

La SA PERNODc/L' URSSAF DE LA GIRONDE

616348e8543823d76b0316c6

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

En effet, les frais de buvette n'entrent dans aucune de ces catégories.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad63

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Le règlement devait s'effectuer à concurrence de 67 % du prix de vente exigible au stade de la charpente, le solde devant être payé par fractions échelonnées en fonction de l'avancement des travaux.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61632f4f14ec5f96a7da0929

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

à Monsieur [Y] [K] : - la somme de 3.377,44 euros à titre d'indemnité de préavis et celle de 337,74 euros au titre des congés payés afférents, - la somme de 1.776,11 euros à titre d'indemnité de

Source officielle

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