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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
600ff93ce3118170c232d2af
14 janvier 2021
FRANCE à lui payer la somme de 1 300 € au titre de la prime de formateur chef de magasin du 1er février 2014 au 31 juillet 2014, outre 130 € bruts à titre de congés payés afférents ; ' CONDAMNER la
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00803_20240206
6 février 2024
Dans ces conditions, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02297_20230720
20 juillet 2023
payés et des jours fériés.
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f60
25 février 2016
par quinzaine, à charge pour elle d'assurer les frais de transport, - à titre subsidiaire, - de dire et juger que le père exercera un droit de visite et d'hébergement la totalité des petites vacances
6253cdbdbd3db21cbdd9454f
29 mars 2019
N... la somme correspondante de 1525,92 euros, outre les congés payés s'y rapportant, mais sera infirmé en ce qu'il déboute M.
2EME PROTECTION SOCIALE
6700d6d5836fac7141b7e888
4 octobre 2024
du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent
2ème Chambre
671894b5d8ceca1cd7019262
22 octobre 2024
privilégiés de vente ; - taxer ses frais conformément à la loi.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdcada1cf4f7413144f5597
7 novembre 2018
sommes suivantes : - 14391,21 € à titre de rappel de salaire minimum conventionnel ou subsidiairement 2583,54 €, - 1439,12 € au titre des congés payés afférents ou subsidiairement
5ème chambre sociale PH
67875243fc8e837eda8a6120
14 janvier 2025
de congés payés y afférents, - pour 2018 : 554,22 euros, outre 55,42 euros de congés payés y afférents, - condamner M.
Chambre Commerciale
69e9a8adcdc6046d473768d6
22 avril 2026
des frais irrépétibles et non compris dans les dépens.
67ecc7d78e074ba02f40a377
1 avril 2025
Sur l'absence de prise de congés payés La prise des congés payés est obligatoire.
6035412c7a396d6ad6f961c2
25 mai 2016
payés afférents, - infirmer pour le surplus en déboutant les sociétés de leurs demandes au titre des dommages et intérêts pour immobilisation du véhicule et en les condamnant à lui payer les sommes suivantes
1ère chambre section JEX
67874f2ad61a5c2f4aa36676
Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge des parties les frais irrépétibles qu'elles ont exposés.
652f789db05320831899590c
17 octobre 2023
Les conditions d'exonération des remboursements des frais professionnels sont fixées par l'arrêté du 20 décembre 2002.
68fb978211af6ba0065f3e1f
23 octobre 2025
Dans ces conditions, il en résulte que la SA COFIDIS justifie avoir fourni à M.
9ème Ch Sécurité Sociale
660e431e0740db0008fa9633
3 avril 2024
Chambre sociale
6789f3b5c2a5bdff9702ff3c
16 janvier 2025
- sur le fond: Madame [X] [O] sollicite le paiement de la somme de 6 961, 38 euros à titre de rappel de congés payés, décomposée comme suit: ' 1 740,42 euros au titre de congé payés indûment supprimés
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SA PERNODc/L' URSSAF DE LA GIRONDE
616348e8543823d76b0316c6
30 juin 2011
En effet, les frais de buvette n'entrent dans aucune de ces catégories.
6253ca5ebd3db21cbdd8ad63
3 octobre 2007
Le règlement devait s'effectuer à concurrence de 67 % du prix de vente exigible au stade de la charpente, le solde devant être payé par fractions échelonnées en fonction de l'avancement des travaux.
61632f4f14ec5f96a7da0929
20 octobre 2011
à Monsieur [Y] [K] : - la somme de 3.377,44 euros à titre d'indemnité de préavis et celle de 337,74 euros au titre des congés payés afférents, - la somme de 1.776,11 euros à titre d'indemnité de
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