solidum les sociétés Sealpac France et Sealpac Gmbh à lui payer la somme de 75.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, comprenant les frais

D et à Mme C la somme de 6 300 euros et a mis à la charge de la commune de Nantes d'une part et de Mme C d'autre part à hauteur de 50 % chacun les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme de 5 736

4 000 euros en réparation de ses préjudices, a mis à la charge de l'établissement de santé une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les frais

Les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 2 507,76 euros, comprenant la somme de 1 800 euros accordée à titre d'allocation provisionnelle par une ordonnance du 2 juin 2022, sont mis à la charge

Par jugement n° 2001280 du 19 janvier 2023, le tribunal a donné acte du désistement d'office de la société Ingénierie et techniques de la construction, a rejeté la demande et mis les frais d'expertise,

[F] [Y] et Mme [G] [X] [N] épouse [Y], au prix de 61 000 euros, outre les charges et frais de vente taxés à la somme de 11 913,28 euros. Préalablement à cette vente sur saisie immobilière, M.

Enfin, il a mis les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme totale de 4 200 euros, à la charge de la CARENE.

[V] à payer à la société Locam la somme de 100 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens, dont frais de greffe taxés et liquidés à 61,32 euros, seront payés

D, du bureau de contrôle Apave Sudeurope et de la société Batiremi le montant des frais d'expertise judiciaire s'élevant à un montant de 13 243,10 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre les frais d’expertise, taxés et liquidés à la somme de 6 000 euros toutes taxes comprises par l’ordonnance de la présidente de la cour administrative

RG 22/00510 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JACL, Par ordonnance du 14 décembre 2021, le tribunal de commerce d'Évreux a : -constaté l'insuffisance de fonds disponibles pour couvrir la totalité des frais

Les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 500 euros sont laissés à la charge de l'Etat, au titre de l'aide juridictionnelle totale dont bénéficie M.

Dans les circonstances de l'espèce, les frais de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 6 230,40 euros par une ordonnance du président du tribunal administratif de Dijon du 18 janvier 2022, doivent

subi, assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 février 2019 avec capitalisation des intérêts à compter du 17 février 2020 et à chaque échéance annuelle ultérieure, a mis à sa charge les frais

Il y a lieu, en l'espèce, de liquider et taxer la somme due à M. B à la somme de 1 837,48 euros toutes taxes comprises (TTC).

D la somme de 4 800 euros au titre des préjudices résultant de l'accident de service du 9 janvier 2017, aux articles 2 et 3, mis à la charge de La Poste les frais d'expertises taxés et liquidés à la somme

A une somme de 30 010 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 6 février 2019, a mis à la charge de l'Etat les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 2 000 euros TTC, ainsi qu'une somme

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre les frais de l’expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 103,18 euros par ordonnance du 17 décembre 2025 du président de la cour, à la charge

B les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 800 euros par l'ordonnance du président de la cour du 19 mai 2025. Sur les frais liés au litige : 10.

Par une ordonnance du 29 mai 2024, la présidente de la Cour a liquidé et taxé les frais de l'expertise à la somme de 1 800 euros toutes taxes comprises.