CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 954 résultats pour « gestion des équipements communs à plusieurs syndicats »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdb0b261007b29f933e90c5

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, l'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL01960_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Par la voie de l'appel incident, ce syndicat mixte demande à la cour de réformer ce jugement en tant qu'il a limité l'indemnisation de son préjudice induit par le remplacement de l'équipement défaillant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e848c42a2105dbc59d26

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[F] de privilégier l'exercice de son mandat syndical à son poste de travail mais qu'il a seulement été fait le constat que le poste de responsable unité au pôle commun Bâle 2 et 3 nécessitait un contact

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02472_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Le syndicat soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier, faute d'être signé ; - le jugement est entaché de plusieurs erreurs de droit ; - l'affectation de salariés de droit privé sur des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60336ff4c4da81244719c9d6

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

délivrée à son encontre à la requête du syndic ; Pour les mêmes motifs, les demandes formées par le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, son recevables ; Il y a donc lieu de

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e36fde28ee42071111b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[F] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier les Chalets de l'Abbaye, en la personne de M. [L], son syndic en exercice, et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e40c25a97f0381f53f3

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Participer à des actions communes à un autre service ne signifie pas les coordonner.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac5629ffd2adfff4f3ae

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

MIGAUD 'ABM DROIT & CONSEIL', avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 129 INTIME S SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic, la SARL SOGIMCO COPROPRIETE C/O

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69ddcb03cdc6046d472a2d56

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Activité : analyse la demande d'essai, s'assure de la conformité des pièces attestées, effectue le montage des équipements, gère la configuration des équipements en test, détermine et adapte et prépare

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0d03c25a97f0381f4b66

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

C'est ainsi qu'un PAR a été installé dans les parties communes au sous-sol de l'immeuble en copropriété du [Adresse 4], matériel dont le syndicat des copropriétaires a demandé en 2006 l'enlèvement aux

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62c5297ca2c4236379079856

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le 11 octobre 2017, l'Union Locale des syndicats CGT de [Localité 8] et environs a adressé un courrier au « Groupe Austrasie », désignant Mme [P] comme représentante de la section syndicale de ce groupe

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22526_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60352d7372d2705804eedfb7

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

En 2010, les activités de la société SGAM ont été transférées à la Société Générale de Gestion , devenue filiale de la société Crédit Agricole Asset Management .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9313d

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Elle ajoutait que seul le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic était recevable à agir au titre des équipements communs, que les demandes des copropriétaires étaient irrecevables en dépit

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67134bd5208351cec65864a7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par ailleurs, s'agissant des manquements qui lui sont reprochés relatifs à la gestion des ressources humaines, il soutient n'avoir jamais manqué de contrôler ses équipes, notamment en matière de respect

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64c20a8e1e0d40d96967d83e

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

IMMOBILIÈRE ZIMMERMANN la gestion de plusieurs immeubles dont elle est propriétaire, situés [Adresse 6], [Adresse 2] ainsi que [Adresse 5] et [Adresse 5] à [Localité 3].

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

651fa51cc601f083189915b7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[F] délégué syndical indique que plusieurs réunions ont eu lieu entre mars 2015 jusqu'à avril 2016. Mme [S] qui indique que l'accord a été respecté tout en reprochant à M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03056_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Equipements industriels : Coût des projets (bâtiments, infrastructures, équipements) supérieur à 300 M euros. ». 12.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63d37960d1bc2605de4b4593

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A l'occasion de ses fonctions, le syndic engage sa responsabilité contractuelle à l'égard du syndicat des copropriétaires.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75b28b510604f5bc1d98

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par jugement du 3 juin 2020, le tribunal judiciaire de Bobigny a : - débouté le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] de ses demandes en paiement, - condamné le syndicat des copropriétaires

Source officielle

Page 23 sur 98

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.