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3 051 résultats pour « groupe de salariés dont chacun agit individuellement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c08

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

salarié M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61625c91d64a6b1f514876fd

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

La société Groupe Ségur qui doit être en mesure de fournir des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par la salariée est dans l'incapacité de produire une preuve quelconque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6a20b6c6260008b53188

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Chaque société, dont SNCF Réseau SA, est restée dotée des CSE d'établissement instaurés depuis le 1er janvier 2019, avec mise en place au sein de chacune d'elle d'un CSE central (ci-après, CSEC) conformément

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fda8c5c20e96a1c14de997e

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

pas lieu de la dire sans objet, demande que la cour rejettera donc.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdc2040249f84446a5723df

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

SUR CE LA COUR, La SASU Sedi (société d'enrichissement de données informatiques), appartenant au groupe Tessi, a pour activité principale le traitement de données.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946e8

Appel

22 août 2019

22 août 2019

; qu'elles ont au contraire acquiescé, sur la base des listes établies par le groupe Q... lui-même, au maintien en fonction de certains salariés.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

681306a48cc74354d6647485

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Cimofat, qu'il n'existe aucun groupe Flunch Mulliez, que le périmètre d'appréciation du motif économique est celui des entreprises du groupe dont la société dominante est la société Surestag, relevant

Source officielle
CA

2° chambre

5fd9fc0fc938a33da0354786

Appel

22 octobre 2019

22 octobre 2019

[T] [HR] était le dirigeant des sociétés Cleo et Ocle et salarié, comme son épouse, en tant que cadre administratif, de la société Vista ; cette dernière était liée avec chacune de ses filiales par une

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6352367e8c924eadffcc46bf

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

individuels, supposant une analyse individuelle de la situation de chaque salariée et non un litige intéressant les intérêts de la profession ; Le syndicat fait valoir que l'application restrictive de

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6352367e8c924eadffcc46c3

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

individuels, supposant une analyse individuelle de la situation de chaque salariée et non un litige intéressant les intérêts de la profession ; Le syndicat fait valoir que l'application restrictive de

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6352367e8c924eadffcc46c7

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

individuels, supposant une analyse individuelle de la situation de chaque salariée et non un litige intéressant les intérêts de la profession ; Le syndicat fait valoir que l'application restrictive de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9459b

Appel

28 février 2019

28 février 2019

L'ensemble des salariés de la société Green Sofa Dunkerque dont M TR...

Source officielle
CA

14e chambre

600ff6a1e41e3b6d5854bea7

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

son action ne concerne pas les intérêts individuels de salariés nommément désignés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2b9aa34ad10008581c91

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Dans un esprit de solidarité avec le Groupe, j'ai donné le solde de mes congés durant lesquels j'ai travaillé à 100 %.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d288

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

En effet, vous lui avez précisé que le groupe JAL ne serait pas en mesure de respecter les engagements pris et avait tout particulièrement fait part de vos doutes sur la capacité du Groupe à présenter,

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8e96d9e13277d6e37f1

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Pour le reste du groupe, l'employé doit informer de ses souhaits.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ed6d9e13277d6e3809

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Pour le reste du groupe, l'employé doit informer de ses souhaits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92730

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

En effet, l'employeur y énonce que la modification du contrat de travail de chacun des salariés par mutation des intéressés sur un site du groupe situé à Besançon était justifiée par la nécessité de réorganiser

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ed6d9e13277d6e380d

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Pour le reste du groupe, l'employé doit informer de ses souhaits.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e379cdc6046d47d9c42c

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[G] [F], agissant en qualité d'associé-gérant salarié, sollicite la réformation ou l'annulation de l'ordonnance du 3 septembre 2025 et la condamnation de la société Groupe [M] au paiement des sommes de

Source officielle

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