des loyers pour les mois considérés.

l'appartement du dessous (Mme [E]) l'aplomb de ces fuites se situant dans l'appartement litigieux et étant caractérisé par une concentration de canalisations en PVC, plomb, cuivre et fonte provenant de

Le tribunal a justement souligné que la problématique des fuites d'huile est ancienne et que le CHSCT avait alerté sur un risque de chute important.

[I] et Mme [A] [B] du surplus de leurs autres demandes, - condamné M.

Il a contesté toute responsabilité s'agissant des fuites en toiture, faisant injonction au locataire de justifier de la démolition du studio réalisée sans son autorisation.

Sont intervenues': *la société Volpi bâtiment': -pour le lot n°2 : gros-oeuvre - maçonnerie, -pour lot n°8 : revêtement dur, -pour le lot n°11 : staff - faux plafonds, *la société Chauffage Plomberie

La chambre de service louée indépendamment du lot principal auquel elle se rattache normalement constitue également un lot principal.

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.

*Sur les autres désordres ou malfaçons invoqués par les époux [U]-[L] - Sur les désordres affectant la salle de bains; La salle de bains, lors de l'acquisition de l'immeuble par les époux [U]-[L

Depuis début novembre j'ai demandé une intervention pour résoudre le problème de fuite auprès de la résidence et je ne suis pas la seule. A ce jour aucune intervention.

En l'espèce, les époux [X] soutiennent que les demandeurs se plaignent depuis le 31 juillet 2010 de troubles anormaux du voisinage en raison de l'arrivée d'eaux en provenance de leur fonds.

, que l'accès le plus direct pour sortir était la sortie de secours de l'immeuble considéré ; que lorsque le gardien de l'immeuble lui demandait de vérifier la provenance de fuites d'eau avec lui, il était

PHAURE, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame M.C. A..., Greffier.

capillaire dans une autre partie des murs.

Les requérants ne sauraient, dès lors, se prévaloir de la présence le long de cette rue, en bordure du projet Odyssée, d'une piste cyclable qui contraindrait les véhicules en provenance du lotissement

[U] sans communiquer à la cour aucun autre chiffrage des travaux nécessaires pour remédier aux désordres susvisés.

du premier président, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Sur l'acquisition de la clause résolutoire et ses conséquences En application des articles 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffier, présent lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE M.

notaire que maître [C] ; - de confirmer toute autre disposition non contraire du jugement ; - de dire les dépens employés en frais privilégiés de partage.