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8 150 résultats pour « incendie des locaux de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. FERGOc/S.C

6253c9fdbd3db21cbdd89c12

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

soit durant une période inconnue ; Attendu que la SCI ne conteste pas qu'il ne pouvait être accédé au local loué du 15 au 31 mars 2004 puisqu'elle n'a pas sollicité le règlement du loyer pour cette

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

642fb626cece1704f57475bc

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le 16 septembre 2016 un incendie s'est produit dans ces nouveaux locaux ; le 20 septembre suivant la société AB Pro Renov a déclaré ce sinistre auprès de la société Allianz qui lui a répondu ne pas pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA03069_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La nature du sinistre ne doit pas être directement liée à un évènement naturel de mouvement de terrain ou d'inondation ". 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4c4

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

- quatrième lot, confié a LAURENT BOUILLET INGENIERIE (LBI) comprenait la conception et la réalisation de l'unité d'incinération.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67820abfd30fbdc4c17b9d8b

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vous êtes pour rappel Agent de Sécurité Incendie, salarié de notre entreprise depuis le 2 juillet 2021 et assuriez des vacations chez notre client Groupama à [Localité 3].

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Aux termes du b) de l’article 5.5.9 du programme technique : « La centrale d’alarme et détection incendie sera installée dans le local d’exploitation, qui comprendra également les reports du parking Infernet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

GES ORDONNANCE DE REFERE 22 juillet 2014 SA GAN ASSURANCESc/Maître Philippe X

6253cce1bd3db21cbdd9195f

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

Toutefois, la SCEA DE TEULET est une entreprise rentable qui possède une importante clientèle d'industriels commercialisant des aliments pour enfants en bas âge à base de pomme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94855

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

des sièges sociaux et/ou des établissements secondaires des entreprises suivantes ainsi que dans les locaux des entreprises des mêmes groupes qui seraient situés à la même adresse : -SAS [...], SAS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6708c020445a086e2bcedcef

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le 15 novembre 2019, lors d'un test électrique effectué par un salarié de la société Wattalps sur une batterie dans les locaux occupés par la société Oscarlab, un incendie s'est déclaré et a détruit la

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616337ec06e11dac7d76d106

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Groupe PROASSUR (PROASSUR), courtier, un contrat d'assurance multirisques professionnels pour l'activité déclarée de salle de culture physique avec petit bar-sandwicherie qu'elle exerçait dans des locaux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60367db3fbb70f2192bbf746

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

devenue APTEO INGENIERIE et I.E.E. selon contrat du 28 septembre 2008, -DIRE ET JUGER que le CCAP de la maîtrise d''uvre et le CCAP des entreprises prévoient une procédure contractuelle en ce qui concerne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd86008

Appel

28 mars 2002

28 mars 2002

C.G.T recevable en sa constitution de partie civile, a condamné Michel X... payer L'UNION LOCALE C.G.T la somme de 20.000 F titre de dommages et intér ts.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX01258_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Elle soutient que : - la demande de la société Fayat Bâtiment est irrecevable pour cause de tardiveté ; - la demande de la société Verdi Ingénierie Sud-Ouest est infondée ; - la présence des entreprises

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04761_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A..., et de la société Entreprise Gasquet, à l’indemniser du préjudice subi.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

634a4fa2acdcd6adff75aae1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Selon contrat de bail commercial du 21 juin 2017, la SCI [X] a loué des locaux professionnels à la société Alma Mater.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69720131cdc6046d473ad9fd

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0ccac25a97f0381f4af0

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

[W], commis pour examiner le système de ventilation de ses locaux mis en place par M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6618cf187935f50008be44a5

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

dans les locaux de la société Muridis situés dans la zone portuaire de [Localité 4], [Adresse 9].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632f4c14ec5f96a7da08d6

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Ils ont été affectés au service de Formation Locale de Sécurité,FLS.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

651fa4d3c601f08318991432

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[K] [R] était affecté sur un poste d'agent de sécurité incendie.

Source officielle

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