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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
S.A.R.L. FERGOc/S.C
6253c9fdbd3db21cbdd89c12
28 janvier 2008
soit durant une période inconnue ; Attendu que la SCI ne conteste pas qu'il ne pouvait être accédé au local loué du 15 au 31 mars 2004 puisqu'elle n'a pas sollicité le règlement du loyer pour cette
CHAMBRE 2 SECTION 1
642fb626cece1704f57475bc
6 avril 2023
Le 16 septembre 2016 un incendie s'est produit dans ces nouveaux locaux ; le 20 septembre suivant la société AB Pro Renov a déclaré ce sinistre auprès de la société Allianz qui lui a répondu ne pas pouvoir
Juge des référés
ORCA_23MA03069_20250107
7 janvier 2025
La nature du sinistre ne doit pas être directement liée à un évènement naturel de mouvement de terrain ou d'inondation ". 5.
6253cbccbd3db21cbdd8e4c4
7 octobre 2010
- quatrième lot, confié a LAURENT BOUILLET INGENIERIE (LBI) comprenait la conception et la réalisation de l'unité d'incinération.
Chambre Sociale
67820abfd30fbdc4c17b9d8b
10 janvier 2025
Vous êtes pour rappel Agent de Sécurité Incendie, salarié de notre entreprise depuis le 2 juillet 2021 et assuriez des vacations chez notre client Groupama à [Localité 3].
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
Aux termes du b) de l’article 5.5.9 du programme technique : « La centrale d’alarme et détection incendie sera installée dans le local d’exploitation, qui comprendra également les reports du parking Infernet
GES ORDONNANCE DE REFERE 22 juillet 2014 SA GAN ASSURANCESc/Maître Philippe X
6253cce1bd3db21cbdd9195f
22 juillet 2014
Toutefois, la SCEA DE TEULET est une entreprise rentable qui possède une importante clientèle d'industriels commercialisant des aliments pour enfants en bas âge à base de pomme.
6253cdcdbd3db21cbdd94855
15 janvier 2020
des sièges sociaux et/ou des établissements secondaires des entreprises suivantes ainsi que dans les locaux des entreprises des mêmes groupes qui seraient situés à la même adresse : -SAS [...], SAS
Chambre Commerciale
6708c020445a086e2bcedcef
10 octobre 2024
Le 15 novembre 2019, lors d'un test électrique effectué par un salarié de la société Wattalps sur une batterie dans les locaux occupés par la société Oscarlab, un incendie s'est déclaré et a détruit la
Pôle 2 - Chambre 5
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25 octobre 2011
Groupe PROASSUR (PROASSUR), courtier, un contrat d'assurance multirisques professionnels pour l'activité déclarée de salle de culture physique avec petit bar-sandwicherie qu'elle exerçait dans des locaux
Pôle 4 - Chambre 5
60367db3fbb70f2192bbf746
14 octobre 2015
devenue APTEO INGENIERIE et I.E.E. selon contrat du 28 septembre 2008, -DIRE ET JUGER que le CCAP de la maîtrise d''uvre et le CCAP des entreprises prévoient une procédure contractuelle en ce qui concerne
6253c8b2bd3db21cbdd86008
28 mars 2002
C.G.T recevable en sa constitution de partie civile, a condamné Michel X... payer L'UNION LOCALE C.G.T la somme de 20.000 F titre de dommages et intér ts.
DCA_25BX01258_20250925
25 septembre 2025
Elle soutient que : - la demande de la société Fayat Bâtiment est irrecevable pour cause de tardiveté ; - la demande de la société Verdi Ingénierie Sud-Ouest est infondée ; - la présence des entreprises
DCA_20MA04761_20230109
9 janvier 2023
A..., et de la société Entreprise Gasquet, à l’indemniser du préjudice subi.
Ch. civile et commerciale
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13 octobre 2022
Selon contrat de bail commercial du 21 juin 2017, la SCI [X] a loué des locaux professionnels à la société Alma Mater.
2e chambre sociale
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21 janvier 2026
Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article
Pôle 4 - Chambre 2
615e0ccac25a97f0381f4af0
13 novembre 2013
[W], commis pour examiner le système de ventilation de ses locaux mis en place par M.
5ème Chambre
6618cf187935f50008be44a5
10 avril 2024
dans les locaux de la société Muridis situés dans la zone portuaire de [Localité 4], [Adresse 9].
61632f4c14ec5f96a7da08d6
21 septembre 2011
Ils ont été affectés au service de Formation Locale de Sécurité,FLS.
Chambre 4-5
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5 octobre 2023
[K] [R] était affecté sur un poste d'agent de sécurité incendie.
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