[J] a saisi le conseil de prud'hommes de Brive-La-Gaillarde en vue d'obtenir un rappel de salaire au titre des indemnités journalières versées par la caisse primaire dans le cadre de la subrogation.

adressé au greffe de la cour d'appel le 13 novembre 2017 elle a fait connaître le montant définitif de ses débours pour 244'675,94€, correspondant à: - des prestations en nature : 29'843,21€ - des indemnités

Sur l'indemnisation de la rupture Attendu que l'indemnité de départ à la retraite ne peut se cumuler dans cette hypothèse, avec l'indemnité de licenciement laquelle est alors due, sous déduction de

[S] [Z] se prévaut des retards de l'employeur dans les déclarations de salaire et dans les paiements des indemnités journalières versées par l'assureur de maladie Ciprès en mai, juin et octobre 2015.

la différence entre les indemnités journalières versées par la sécurité sociale (IJSS) « ordinaires » et celles dues dans le cadre de la maladie professionnelle.

Postes de préjudices temporaires patrimoniaux - Dépenses de santé actuelle prise en charge par l'organisme social : 26 615,03 euros, - Perte de gain professionnel actuel compensé par les indemnités

Au soutien de sa demande Mme [T] produit les justificatifs de des indemnités journalières versées de janvier à mars 2023 et du bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés valable d'octobre 2022 à novembre

des prestations servies jusqu'à la guérison ou la consolidation, - qu'au cas d'espèce, la salariée a bénéficié d'arrêts et de soins consécutivement à son accident du travail qui sont régulièrement versés

des indemnités journalières le 16 mai 2022, soit un préjudice total de 19 320 euros non compensé par la rente d'incapacité ; - en raison des séquelles de son accident qui le limitent, et en dépit de

journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie.

temporaire d'inaptitude litigieuse s'étend du 26 juin au 25 juillet 2019, - selon l'attestation de versement d'indemnités journalières, M.

[T] s'élèvent en moyenne à la somme de 3145,76 euros (soit 1190,70 euros au titre des indemnités journalières versées par la [14] en novembre 2024, 364,36 euros, en ce compris l'acompte de 230 euros, versés

[K] [E] et de Mme [G] [I] épouse [E], sera fixé à la somme de 219 390,53 euros, étant précisé qu'en tout état de cause, les versements effectués par ces derniers en cours de procédure qui n'auraient pas

Par décision notifiée le 3 avril 2023, la [6] a maintenu sa position selon laquelle elle ne procède jamais à la réintégration des indemnités journalières versées au titre de l'allocation d'invalidité temporaire

Il résulte du relevé des indemnités journalières maternité qu'effectivement, le premier versement d'indemnités journalières maternité prénatales de la période du 25 novembre 2020 au 08 décembre 2020 n'est

Elles s'établissent à la somme totale de 162.022,16 € soit 161.829,75 € au titre des indemnités journalières versées par la Cpam du 24/09/2004 au 10/10/2004 et du 29/03/2005 au 31/03/2008 suivant décompte

mise à la charge du tiers responsable ; ainsi, les indemnités journalières versées après consolidation sont à déduire des pertes de gains professionnels futurs puis de l'incidence professionnelle et du

des indemnités journalières versées par l'organisme social, en l'absence de tout bulletin de paie et de déclaration de l'employeur.

de sa créance au titre des indemnités journalières d'invalidité versées à Monsieur X....

Le tribunal a fixé à la somme de 3697,98€ le montant des prestations en nature servies par la caisse de régime social des indépendants et à 8733,94€ le montant des indemnités journalières versées du 2