Elle soutient dans ces conditions que l'indemnité d'éviction est égale à zéro.

Sur la faute du mandant résultant du non-respect de la répartition des clients, elle fait valoir que : - alors que le contrat prévoyait expressément une répartition de clientèle, la société [O] [S] Conseil

habituels et réguliers avant et après le 1er octobre 1995, 3° rechercher quels sont les clients de la SATD qui ont donné leur clientèle à la société "Transloc-Vétault" à compter de cette date,4° chiffrer

et de qualité de service client.

légale de licenciement (art L1234-9CT) -1706.29 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -170.62 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, -10237.74

[V], la notion de clientèle personnelle n'existait pas, qu'il n'a donc perdu aucune clientèle et qu'il n'a pas à être indemnisé de cette perte.

intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié

- Sur la notion de clients : La clientèle est éminemment extensive et non captive.

Ainsi, l'indemnité compensatrice de congés payés se calcule selon les mêmes règles que l'indemnité de congés payés.

L'appelante prétend que Mme [R] devait apporter en industrie son portefeuille client, mais elle n'apporte aucun élément susceptible de rapporter la preuve d'un tel engagement.

cause réelle et sérieuse, - 3 000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

; que les chauffeurs, souvent obligés de rester dans leur véhicule à la demande de clients, contactaient également directement les attachées de clientèle par téléphone pour faire établir des " rooming

de son préjudice lié à la perte de clientèle, sauf à modifier le montant de la somme allouée à ce titre, - l'a condamné à l'indemniser de son préjudice moral, sauf à modifier le montant de la somme

Attendu que la demande de l'appelante, fondée sur les détournements reprochés relativement à la clientèle du cabinet, et qui tend à 1'indemnisation provisionnelle du préjudice allégué en conséquence, est

, en disant que le client avait fait des gros achats parfum, j'ai vu ce même client n'a pas acheté plus de 20 euros pour mériter un produit offert.

pour nullité du licenciement (12 mois de salaire) ; . 28 959,10 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; . 3 724,37 euros de complément d'indemnité conventionnelle en application

[X], représentant un chiffre d'affaires annuel de 73 340 euros HT ; - que les clients concernés provenaient initialement de la cession de clientèle entre les sociétés LBH Conseils, dont M.

La cliente, accompagnée d'un autre agent, M.

La notion de « clientèle » retenue par le tribunal, faute de liste de clients annexés à l'acte de cession, serait donc trop restrictive, la SARL Indutec ayant continué à vendre aux clients cédés des appareils

congés payés afférents; 88 euros au titre de l'indemnité de nettoyage; - Débouté M.